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Les choix possibles
Publié dans La Gazette du Maroc le 16 - 06 - 2003


La représentativité fémnine
Les femmes marocaines enregistreront-elles une présence remarquable lors des prochaines élections communales du 12 septembre?
Auront-elles le même poids que celui enregistré lors des précédentes élections législatives du 27 septembre 2002? Apparemment, l'affaire ne concerne pas uniquement le degré de volonté des femmes, autant que cela concerne les orientations et les choix des partis politiques.
Au Maroc, le législateur n'a mis aucune barrière juridique devant les candidatures féminines aux élections. Lors de toutes les échéances, en effet, les femmes marocaines ont mené des luttes intenses pour assurer leur bonne représentativité au sein des institutions élues. Cette lutte a été couronnée par l'adoption du principe de la liste nationale unique où figurent trente candidatures féminines briguant autant de sièges parlementaires. Mais après le scrutin du 27 septembre 2002, les femmes marocaines ont poursuivi leur lutte pour décrocher une honorable représentativité au niveau des conseils municipaux.
Processus
Le mouvement féministe marocain a mené, après le scrutin du 27 septembre, d'intenses luttes pour s'assurer d'une réelle représentativité au niveau des conseils locaux élus. Cette lutte a pris plusieurs dimensions, dont les initiatives prises par les associations de la société civile et même la classe politique en vue de sensibiliser l'opinion publique au sujet de l'importance que revêt cette représentativité. De toute évidence, il ne s'agissait pas d'initiatives symboliques, puisqu'elles s'inscrivaient dans le cadre de la lutte pour le changement en vue de dépasser la culture politique traditionnelle. Il s'agissait, en fait, de raffermir le rôle de la femme marocaine dans la vie publique et c'est pour cela que les associations de la société civile avaient organisé un certain nombre de colloques et de conférences visant à étudier et à analyser les expériences des pays démocratiques dans le domaine de l'accessibilité des femmes aux postes de décision. Ces associations ont, en outre, adressé aux responsables gouvernementaux un certain nombre de mémorandum les incitant à inclure les dispositions légales qui favoriseraient une bonne participation des femmes au niveau des institutions représentatives. La même démarche a été effectuée à l'adresse des leaders des partis politiques les incitant à réserver des quotas honorables pour les candidatures féminines.
Choix probables
Pour garantir une bonne représentativité féminine au niveau local, il y a deux possibilités. L'une est d'ordre juridique, l'autre d'ordre politique.
La première alternative s'appuierait sur des dispositions juridiques qui adopteraient le système des quotas. Ainsi, les partis politiques se voient imposer un pourcentage fixe de candidatures féminines dans les listes présentées. A cet effet, il faut rappeler que le groupe de la CDT au sein de la Chambre des Conseillers avait revendiqué l'adoption du quota de 10% . Mais, cette proposition avait été rejetée par le ministère de l'Intérieur qui a lancé la balle dans le camp des partis politiques. Or, le ministère n'a pas voulu imposer de quota, se contentant des initiatives que pourraient prendre les formations politiques dans ce domaine. Cependant, cette position officielle n'est pas surprenante, sachant que d'autres pays démocratiques avaient fait de même. Ainsi, en France par exemple et plus précisément en 1982, le gouvernement avait soumis un projet de loi imposant l'adoption du quota de 25% de candidatures féminines. Mais, le Conseil constitutionnel s'y étant opposé avait proclamé son inconstitutionnalité. En 1993, le gouvernement italien avait adopté le même projet qui devait être abrogé en 1995 par la Chambre constitutionnelle. Cependant, seule la Belgique demeure en pôle position à ce sujet dans l'Union européenne. En effet, en 1994, le parlement belge a adopté la loi électorale prévoyant l'instauration du quota de 25% au niveau des listes présentées par les partis politiques. Cette loi a même prévu d'augmenter, à partir de 1999, ce quota aux deux-tiers.
D'autre part, et s'agissant de la deuxième alternative, c'est le choix politique qui prime. Ainsi, en France, le Parti socialiste a prévu dans ses statuts, la réservation de 30% de postes aux candidatures féminines lors de toute élection se déroulant à la proportionnelle. En Irlande, le parti de la Gauche démocratique ou le parti des travailleurs réservent 40% aux candidatures féminines, de même que le parti des Verts réserve entre un tiers et 50% à ces candidatures. En Hollande, le parti travailliste réserve 33% de postes aux candidatures féminines sur ses listes.
Il y a également d'autres techniques, comme celles adoptées par d'autres partis politique et qui consistent à présenter des candidatures selon un "système fermeture éclair". Ainsi, les candidatures féminines et masculines se font par alternance au niveau d'une seule liste. Ce système est d'usage en Suède et a été adopté par le parti des Verts en Allemagne.
La troisième technique consiste à positionner les femmes sur une liste de telle sorte qu'elles soient assurées de la victoire. C'est un système courant en Allemagne et en Autriche.
Au Maroc, et en l'absence de dispositions juridiques, le choix politique des uns et des autres revêt une importance particulière. En effet, certains partis ont adopté le principe du quota de 20% comme c'est le cas de l'USFP, de l'Istiqlal, du PPS ou du RNI, alors que le PJD a adopté 10%. Cependant, d'autres partis ont essayé de jumeler les techniques en adoptant et le quota et la désignation de têtes de liste.
Quoi qu'il en soit, pour assurer une bonne représentativité féminine au niveau local, tout dépend de la volonté des partis politiques. Mais, le plus important demeure de garantir aux femmes les moyens d'accessibilité aux postes de décision et pour que leur désignation sur les listes ne soit pas uniquement une tâche formelle.


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