La régionalisation est un choix stratégique qui prend de plus en plus forme. L'élection des présidents des conseils a pris fin le 7 novembre, mais la question qui se pose concerne l'utilité de ces instances. Rapprocheront-elles davantage les électeurs de leurs élus ? La question mérite d'être débattue. Dans son discours adressé à la nation, à l'occasion de l'anniversaire de la Marche verte, S.M. le Roi Mohammed VI a relevé l'importance accordée au système des régions surtout dans la conjoncture actuelle marquée par les discussions sur l'avenir du Sahara. Le Souverain a fait remarquer que la participation des électeurs d'origine sahraouie aux diverses opérations électorales est un signe d'attachement à leur marocanité. Une marocanité qui n'exclut aucunement les spécificités régionales et, dans ce cadre, l'option des conseils des régions s'avère un choix hautement stratégique qui dépasse de loin les simples comptages de voix et de sièges. “En effet, en l'espace de quatre années de labeur, le paysage marocain a été foncièrement transformé à tous les niveaux. Nous sommes déterminé, dans le cadre de Notre action visant à asseoir la pratique démocratique sur des bases saines et solides, à doter les diverses régions du Royaume d'une plus grande cohésion, afin d'affirmer plus nettement leur personnalité distinctive, dans le cadre d'un Maroc uni et riche de l'apport de ses diverses composantes régionales. Nous sommes également soucieux de faire de la régionalisation, de la décentralisation, de la déconcentration et de la démocratie participative et de proximité, un projet stratégique qui s'affirme et se concrétise de jour en jour sur le terrain, notamment dans nos Provinces du sud.”, a dit le Souverain. Autant voir grand Le discours royal coïncide avec l'élection des présidents des Régions qui a pris fin le 7 novembre, exception faite de la région de l'Oriental dont l'opération de vote a été reportée. Mais loin du factuel, il y a lieu de relever que cette vision institutionnalisée avec la réforme constitutionnelle de 1996, avait été annoncée dans le discours historique de feu Hassan II en octobre 1984, à Fès, lequel prônait pratiquement le modèle allemand des Lander. Un modèle qui tenait tant à cœur au Souverain défunt. Aussi, la région instituée et constitutionnalisée au Maroc en 1996 reprend-elle le schéma plutôt classique : un conseil régional, un président. Elle ne se caractérise pas par une dualité de pouvoirs législatifs, comme c'est le cas dans certains pays tel l'Italie, où chaque région peut adopter des “lois régionales” ou en Espagne, où la constitution ne prévoit expressément un pouvoir législatif qu'aux communautés autonomes de premier rang, la pratique et la jurisprudence ont étendu ce pouvoir aux communautés de second rang. En fait, le projet de décentralisation constituait une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, provinciales et régionales; mais il se proposait également de mettre en valeur une meilleure intégration de la région, et en particulier des provinces sahariennes récupérées et de leurs habitants. Il s'agit de la prise en compte de certaines spécificités, qu'elles soient ethniques, culturelles, linguistiques, religieuses, et se rapprochant de l'Etat fédéral. Mais, à la différence de ce dernier, la structure étatique reste unitaire même si elle peut être appelée à évoluer. La régionalisation administrative, que l'on rencontre en France ou au Maroc par exemple, n'instaure aucune compétence normative au profit des régions. Les élections locales sont en lien avec l'exercice de la souveraineté nationale puisque les membres des assemblées locales qu'elles désignent participent, dans chaque région, au collège électoral qui élit les conseillers, membres de la seconde Chambre du Parlement, organe d'expression de la souveraineté nationale au même titre que la Chambre des Représentants. Il s'agit là d'une représentativité globale, autrement dit d'une indivisibilité de la représentation des collectivités locales, contrairement à la représentation des Etats membres d'un Etat fédéral au sein de la seconde Chambre où chaque Etat est représenté en tant que sujet particulier. Dans ce cadre, le Souverain a relevé dans son discours, “avec grande fierté, lors des différentes opérations électorales, la forte participation de Nos fidèles sujets des Provinces Sahariennes, avec des taux de participation dépassant ceux enregistrés dans les autres régions, confirmant ainsi leur indéfectible attachement à leur marocanité”. Quelles que soient la nature et la portée de la régionalisation au Maroc, l'autonomie locale, si elle implique le principe de libre administration, n'en commande pas moins la préservation du caractère unitaire de l'Etat et son principe d'indivisibilité. Le critère de la libre administration tient dans l'élection des assemblées délibérantes des collectivités territoriales, en l'occurrence le conseil régional. Souveraineté et indivisibilité Cela dit, le principe d'indivisibilité précité marque bien les frontières de l'autonomie locale, selon les normes de l'indivisibilité communément admises, à savoir l'indivisibilité du territoire, celle de la souveraineté et enfin celle du peuple. L'indivisibilité de la souveraineté veut dire que le Maroc est un Etat unitaire et qu'il ne doit exister qu'une seule source de souveraineté s'exerçant sur la totalité du territoire. La souveraineté est ainsi indivisible parce qu'elle réside dans la collectivité étatique envisagée globalement, sans tenir compte de la diversité des aspirations locales ou de la variété des multiples collectivités qui forment l'Etat. L'indivisibilité du territoire signifie au Maroc que le territoire du Royaume est intangible. Il pousse aussi à considérer que ce principe s'oppose à une différenciation trop poussée des droits applicables sur les différentes parties du Royaume, notamment en matière de libertés publiques. Ce qui veut dire que les libertés doivent être égales partout et pour tous. L'unité du régime juridique des libertés publiques se trouve ainsi pleinement préservée, ce qui tend à conforter le caractère unitaire de l'Etat. Ce dernier découle aussi de l'indivisibilité du peuple marocain laquelle interdit toute différenciation entre citoyens constituant un même peuple. Ceci implique forcément le refus de toute division entre citoyens. Pourquoi ? Pour consacrer l'unité du corps politique qui interdit toute division par catégorie des électeurs ou des éligibles ainsi que toute discrimination fondée sur les attaches territoriales; et l'unité de la représentation du peuple – le peuple étant le titulaire collectif de la souveraineté, l'indivisibilité de la souveraineté se trouve garantie par l'indivisibilité du peuple. Il faut dire que par-delà les problèmes de gestion quotidienne que rencontre une telle entreprise, la communauté internationale reconnaît l'apport qualitatif et le bien-fondé de la politique de régionalisation au Maroc. Ainsi en est-il dans une note de synthèse de la Banque mondiale dans laquelle, l'institution monétaire internationale considère la régionalisation comme un modèle de développement intégré et qui permet au Maroc d'aller de l'avant. Pour leur part, les députés représentant le Parlement de la Communauté française de Belgique à la première session du Comité mixte interparlementaire Maroc-Communauté française, ont salué l'évolution qualitative de la politique de régionalisation prônée par le Royaume en vue d'impulser un développement global et intégré. Mais la crédibilité de la politique de régionalisation au Maroc doit fatalement se faire aussi en fonction de l'évaluation du fonctionnement institutionnel actuel. Ce qui est en cause, tout d'abord, c'est la viabilité organisationnelle des régions instituées en 1996 lesquelles n'ont pas encore donné de résultats probants à cet égard. Ce qui doit être relevé, ensuite, ce sont les limites significatives à leur autonomie : les régions n'ont pas vraiment de capacité à prendre des décisions de façon discrétionnaire, sans en être empêchées par des contrôles externes. Leur fonctionnement programmatique est également à prendre en considération – référence étant faite ici à leurs politiques et à leurs programmes, autrement dit à leurs outputs. Enfin, les régions bénéficient-elles du soutien du corps électoral ? Là on n'est pas vraiment sûr, surtout quand on sait dans quelles conditions les opérations de vote se sont déroulées, avec le phénomène des transhumances et de l'achat des voix. Et, comme nous l'ont déclaré plusieurs dirigeants de partis politiques, les électeurs votent pour une figure connue pas pour des programmes. Ce qui se répercute jusque sur les élections des conseils régionaux... La question qui se pose est de savoir si, au-delà des prérogatives des conseils des régions, on n'a pas trop d'instances élues sur un même territoire? A Casablanca, par exemple, on a les arrondissements, puis le conseil de la ville et le conseil régional. La même chose à Rabat et les quatre autres villes qui ont des mairies. Pourquoi alors toutes ces instances, si cela ne permet pas plus d'efficacité pour mieux servir les affaires de la cité.
