L'Instance équité et réconciliation, un an après Au moment où l'Instance équité et réconciliation entame la phase ultime de sa mission et au-delà des divergences d'approche de la vérité sur les violations des droits de l'homme, demeure l'enjeu crucial de la prise en charge par l'Etat, les partis politiques et la société d'une véritable culture démocratique. Ce mardi 21 décembre 2004 débutera la retransmission en direct des audiences publiques organisées par l'Instance équité et réconciliation (IER). Plusieurs victimes des tortures et autres violations graves des droits humains depuis les années 60 témoigneront, avec leurs propres mots, de ce qu'ils ont subi et vécu. Les deux chaînes nationales sont ainsi mises à contribution pour cette ultime phase de la mission assumée par l'IER et qui a donné lieu, depuis sa formation le 7 janvier 2004, à un débat souvent passionné et à des positions divergentes. Celles-ci ont porté notamment sur l'épineuse question de la dénonciation, par leur nom, des tortionnaires et des responsables des exactions commises. Pour l'IER, la règle explicite qui a présidé à sa propre formation, exigeait d'éviter les accusations nominatives. La raison en est que cette instance n'est pas de nature judiciaire et ne peut donc donner lieu à réponses et débats contradictoires avec les personnes incriminées. Sa finalité est définie comme une prise en charge, par la conscience nationale, de la mémoire et de la vérité des années de plomb ainsi que du soutien à apporter aux victimes pour les aider à surmonter les épreuves subies et leurs conséquences physiques, psychiques et matérielles. L'objectif fondamental est, enfin, celui de la réconciliation, présentée comme un gage pour prévenir la répétition de tels abus et pour consolider l'option démocratique du pays. Les contestataires de cette démarche, membres de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH) et du forum Vérité et justice, considèrent que sans mise en cause et sans poursuites pénales des auteurs des violations, un tel travail de mémoire restera inachevé et n'aura pas d'impact décisif. Il s'agit, selon eux, de déterminer des responsabilités exactes afin d'aboutir à une véritable condamnation des pratiques menées au nom et sous couvert de l'Etat. Deux visions divergentes Ces divergences ont même pris une tournure polémique, puisque le président de l'IER, Driss Benzekri, lui-même victime notoire, fut l'objet de critiques et de propos jugés parfois blessants auxquels il répondit sèchement en qualifiant leurs auteurs de "petites mafias". Cependant au-delà de ces réparties acrimonieuses, le débat a opposé deux visions du processus engagé et, en fait, de l'évolution politique sous le nouveau règne. L'optique de l'IER met l'accent sur la nécessité d'apaiser et de pacifier le passé, à partir du moment où l'Etat reconnaît les abus commis par ses organes et s'engage à apporter aux victimes réparations et aides. Il s'agit de tourner la page des confrontations violentes et d'asseoir les bases de mœurs politiques excluant une gestion par la violence des contradictions de la société. Il y a là un pari optimiste sur la volonté politique, au sommet de l'Etat, d'enraciner cette option. Le point de vue divergent est moins confiant et plus sceptique. Ses partisans considèrent que sans soumettre les responsables des violations graves à des poursuites et sans leur mise à l'écart définitive, l'impunité empêchera de tourner vraiment la page et de prévenir la répétition des actes incriminés. Ils estiment que sans cette opération chirurgicale, on ne peut vraiment tracer une frontière avec l'arbitraire et enraciner la notion d'Etat de droit. S'opposent ici deux appréciations divergentes du processus engagé depuis le début des années 90 et, plus particulièrement, durant ces cinq dernières années. L'une considérant qu'une rupture réelle s'est produite avec le passé, malgré les difficultés engendrées par la répression des groupes terroristes et extrémistes au lendemain des attentats du 16 mai 2003 à Casablanca. L'expérience du Maroc est, de ce fait, considérée comme étant unique et exemplaire dans l'ensemble des pays arabes et musulmans. L'autre approche estime que l'évolution est partielle et insuffisante et que les risques de dérive n'ont pas encore été tous dépassés. Toutefois la plupart des partis politiques ont appuyé l'optique et la démarche de l'IER, avec des nuances significatives. Il n'y a que l'Union des mouvements populaires qui a pris position "contre la diffusion à la télévision des auditions publiques de l'IER", prenant ainsi le risque d'être soupçonnée d'avoir quelque chose à se reprocher. Mais personne ne se hasarde plus à afficher une attitude provocante et agressive comme le faisait Mahmoud Archane, (président du MDS, né d'une énième scission du Mouvement populaire), lequel revendiquait la répression des “subversifs” et justifiait les abus commis par la nécessité de “sévir contre les ennemis de la monarchie”. Dimensions de la vérité Au sein de l'IER on a invoqué, il est vrai, la nécessité de situer les exactions dans leur contexte pour en reconstituer la vérité. Celle-ci, pour être porteuse de sens, doit être articulée à ses différentes dimensions, d'ordre politique, social et culturel. Une réflexion sur le concept de "vérité" avait été abordée, suscitant d'ailleurs une sérieuse réserve de la part du secrétaire général de l'USFP, Mohamed Elyazghi, pour qui l'IER n'était pas habilitée à faire le travail des historiens. On se contente davantage aujourd'hui de souligner que l'IER a constitué une impressionnante base de données, concernant plus de 20.000 cas, et que cette masse documentaire sera mise à la disposition des historiens et des chercheurs qui devront l'étudier plus en profondeur. Le rôle de l'IER, dont la mission initiale avait été fixée à 7 mois, est plus exactement centré sur le recueil des doléances et témoignages des victimes, la réhabilitation des droits de ces dernières et la mise en œuvre d'un travail de "catharsis" grâce aux auditions publiques destinées à l'opinion nationale. Le travail de l'IER, s'il s'accompagne de débat et de divergences, (naturelles dans toute perspective tant soit peu démocratique) ne peut prendre tout son relief et son poids que s'il constitue une phase importante de la transition démocratique. S'il devait apparaître seulement comme une formalité, même "réparatrice", ou comme une opération de "clôture" vite expédiée, soldant un bilan historique douloureux, il ne remplirait pas cette fonction de construction de l'avenir. Celle-ci n'est possible que si le travail de mémoire et d'évaluation du passé est largement diffusé et intégré dans les consciences et les comportements. Ce qui implique des remises en cause suffisamment palpables pour être crédibles pour la majorité de la population. Sans s'engager dans une chasse vengeresse aux coupables, peut-on, néanmoins, éviter de mettre à l'écart les plus compromis parmi eux et de reconnaître, sans ambiguïtés, que rien ne peut justifier les actes arbitraires et inhumains, l'Etat de droit pouvant toujours se défendre sans y recourir. Prolongements nécessaires D'autres prolongements doivent suivre et sur ce plan les points de vue en présence ne divergent pas. Il s'agit d'avancer en matière de réforme de la justice, d'intégrer toutes les conventions internationales sur les droits de l'homme et l'exercice des libertés et enfin d'assurer toute la diffusion et l'enracinement d'une culture de ces droits à travers l'enseignement, les mœurs politiques, l'éducation des mentalités. Concernant trois niveaux, celui de l'Etat, celui des organisations politiques et associatives et celui de la société profonde, une telle évolution ne peut être ni automatique ni résulter d'un décret ou de simples professions de foi. C'est toute la problématique de la réforme qui est ainsi posée et personne ne peut nier que le contexte actuel est porteur d'ouverture et de possibilités nouvelles. Alors que l'IER aborde la phase ultime de sa mission, on mesure à quel point les forces intéressées par le changement et les réformes profondes sont ici interpellées. Faire le procès du passé ne consiste pas à ressasser la conflictualité de ce dernier comme si on ne savait pas comment exister en dehors de son univers. Le travail sur le passé n'est fécond que s'il permet de construire, ce que dans une large mesure, le vécu du conflit, de la répression et des luttes violentes ne permettait pas de faire. Au-delà des manichéismes et des schématismes liés à ce vécu conflictuel, une nouvelle appréhension des réalités et du mouvement de l'époque actuelle s'imposent. Il ne s'agit pas de renier mais de dépasser, sans rien oublier mais sans s'enfermer dans les limites du passé. En ce sens la catharsis à laquelle appelle le travail de l'IER est aussi synonyme d'élaboration d'une nouvelle culture politique et sociétale, préalable nécessaire à tout développement de la démocratie. Quand on sait que les principes et les valeurs de celle-ci sont loin d'être acquis et que des courants qui se disent "majoritaires" leur sont même idéologiquement hostiles, on mesure l'ampleur de la tâche. Sur la corde raide de la vérité du passé, l'enjeu des chances de la démocratie reste encore très crucial.
