Assurance maladie obligatoire Moins d'une semaine nous sépare de l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie obligatoire. Attendu depuis une décennie, ce système de couverture médicale de base ne se sera opérationnel à plein régime qu'après sept mois, juillet 2005. Quoi qu'il en soit, les partenaires sociaux se félicitent déjà de l'avancée réalisée. Financement, panier de maladie et population à couvrir… C'est indéniabl-ement l'une des plus grandes réalisations, au niveau social. L'équité sur le registre d'accès aux soins est l'épreuve majeure qu'un système de santé peut affronter d'autant plus qu'aucune cohésion sociale ne peut en faire l'économie. De ce point de vue la réunion du mercredi 22 décembre fera sûrement date. Après de longues discussions et une kyrielle de réunions marathoniennes, la commission technique, chargée de ficeler la mise en œuvre du meilleur scénario de l'AMO, a pu aplanir l'écueil majeur: à savoir le volet financier. Pour les autres réticences, de part et d'autre notamment la liste des prestations couvertes et les catégories qui en bénéficieront un modus vivendi a été, selon des sources concordantes, consensuellement tracé. Délai attendue depuis des décennies, l'assurance maladie obligatoire, dite de base, a fait un réel parcours du combattant depuis 1998, et le gouvernement Youssoufi. Désormais l'AMO entrera en vigueur dans quelques jours, mais sans pour autant décliner immédiatement les bénéfices escomptés. Un stage de six mois communément admis par les partenaires sociaux, sera la période “des prélèvements sur salaire afin de constituer une réserve” pour soutenir le système mis en place. Comment financer l'Assurance maladie obligatoire a été, effectivement l'une des questions les plus épineuses. En étroite relation avec les personnes assujetties et le panier des soins à couvrir par l'AMO. Il a été ainsi décidé d'une cotisation de 4 % supportée à part égale entre l'employeur et l'employé, plus 1 % puisé dans le fonds des allocations familiales. En d'autres termes le taux de 7,5 % en vigueur depuis 2002 aux A.F. sera revu à la baisse d'un point qui, par le biais du nouvel accord, constituera la contribution, environ 500 millions DH, de la CNSS. Les bénéficiaires Au départ, le projet ratissait large : fonctionnaires, agents de l'Etat, professionnels des entreprises publiques. Les pensionnés, les assujettis au régime de sécurité sociale également . Et même les étudiants. Les discussions, âpres et sur la corde raide, ont fini par favoriser l'approche progressive. Ni maximalisme, ni réductionnisme. Ainsi, il a été décidé d'assurer tous les salariés du secteur privé, contrairement à une proposition du gouvernement qui excluait environ un demi-million d'employés dont le salaire est en-deça du Smig (salaire minimum garanti) Environ 40 % des adhérents à la CNSS auraient été exclus de l'AMO ! Tout le monde y a trouvé maintenant son compte : syndicats, politiques, professionnels de santé, patronat, assureurs et autorités publiques. Manière de finir dans un climat bon enfant. Pour les prestations de soins de base rendues obligatoires, un terrain d'entente a été trouvé : autant que le panier dont bénéficient les adhérents de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS. Il consiste à couvrir sans plafond 41 pathologies lourdes au lieu de 16 dans la formulation initiale du gouvernement : à hauteur de 70 % dans le privé, 90 % au public. Le projet prévoit également le suivi médical de l'enfant jusqu'à 12 ans. Enfin, une réunion se tiendra ce lundi même, au siège de la primature. Y seront présents, outre le Premier ministre, les leaders syndicaux et patronaux, pour avaliser les accords finalisés au sein de la commission technique. Une valse à cinq temps La question de l'Assurance maladie obligatoire a connu cinq étapes depuis les années 80. D'abord, la préparation et les études sur le coût de la santé nationale et dont l'essentiel du travail s'est limité à des séminaires et autres colloques. Ensuite, le premier projet voit le jour en 1991. Elaboré par le ministère de la Santé de l'époque il n'a pas franchi le seuil des préparatifs administratifs. S'ensuit, tertio, l'adoption par le gouvernement d'un projet en 1995. La quatrième étape est celle qui a connu l'abandon, pur et simple du projet et l'adoption de la loi fondamentale de la couverture de base (CMB). La 5ème et dernière étape est celle qui a commencé en 1998, avec le gouvernement Youssoufi et qui continue encore. Une valse à cinq temps Il ressort d'une étude réalisée en 2000, par le ministère de la Santé que les inégalités, tant sociales que régionales sont un facteur favorable à l'exclusion des services de santé. Les principaux indicateurs sanitaires sont plus qu'éloquents. Deux exemples : le taux de mortalité au niveau national est de 6,23%. Idem pour le quotient de mortalité infantile. Selon une recherche du Dr Alami Greft Abdeljalil, l'un des experts en la matière, les dépenses globales de santé sont légèrement supérieures à 15 milliards DH. Elles représentent 4,5 % du PIB, ce qui est un chiffre nettement inférieur à la moyenne des pays comparables au Maroc. Quant aux principales sources de financement, on trouve en premier lieu, les ménages (59 %), puis l'Etat (26 % à travers le budget du ministère de tutelle), les entreprises et établissements publics avec 5 %, les entreprises privées (5%), les collectivités locales, la coopération internationale (1 %), et enfin autres sources de financement 3 %. L'assurance maladie ne participe au financement que dans une proportion de 18 % !.
