Parmi les milliers de fonctionnaires civils partis en retraite le 30 juin dernier, nombre d'entre eux vont devoir attendre jusqu'à six mois, voire plus, pour toucher leur pension, contre deux mois pour les retraités relevant du régime CNSS. La faute à la désorganisation et aux «mauvaises habitudes» de certaines administrations. Etrangement, ce problème ne semble guère émouvoir les syndicats. Les départs à la retraite dans la fonction publique civile de l'Etat, ainsi que dans le secteur privé, interviennent traditionnellement le 30 juin. Cette année, ils devraient être près 15.000 fonctionnaires à avoir fait valoir leur droit au départ contre 15.754 en 2024. Le régime des pensions de retraite civiles des employés de l'Etat devrait accueillir 65.213 personnes d'ici 2028, selon les projections du ministère des Finances. Cela représente 13% de l'effectif total. La structure démographique de la population des actifs du régime des pensions civiles de la CMR est dominée par les plus de 50 ans, ce qui devrait impliquer des départs massifs à la retraite au cours des dix prochaines années. Au contraire de leurs homologues du privé relevant du régime de la CNSS qui touchent leur pension en moyenne 60 jours après leur sortie, beaucoup de néo-retraités civils de l'Etat doivent, quant à eux, s'armer de patience. Lorsqu'on a travaillé dans l'Administration, les délais sont très variables, avant de toucher sa première pension, et ce, selon le ministère auquel on est rattaché. Il faut souvent compter plusieurs mois en raison de l'impréparation des administrations qui peinent à anticiper la procédure et le formalisme adossées à la liquidation de la pension auprès de la CMR. Dans les années quatre-vingt-dix, les recrues dans l'Administration devaient, pour rappel, patienter plusieurs mois avant de toucher leur salaire, avec effet rétroactif. En plus du manque d'anticipation, les délais sont souvent rallongés par des facteurs tels que le volume des dossiers de pension en cours de traitement ou la complexité de la situation individuelle du retraité, surtout s'il faut faire valider les années d'un détachement dans une organisation internationale par exemple, ou d'un passage dans le secteur privé, comme cela arrive parfois à certains fonctionnaires. En moyenne, un fonctionnaire civil à la retraite touche 8.374 DH net par mois, soit presque quatre fois la pension moyenne d'un employé qui a effectué toute sa carrière dans le privé et qui n'a que la pension de retraite CNSS. À noter que le régime des pensions civiles de l'Etat comprend les personnes soumises au statut général de la Fonction publique, les magistrats, les magistrats de la Cour des comptes, les administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'Intérieur, les fonctionnaires du Parlement, les agents stagiaires et titulaires des collectivités territoriales ainsi que les personnels de certains établissements publics exclus du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite (RCAR) et qui ne disposent pas d'un régime particulier de retraite. Attention à la validation des services antérieurs ! Pour valider des services antérieurs, une demande doit être envoyée à la CMR par l'intermédiaire de l'organisme employeur, accompagnée des pièces justificatives. La validation des services peut aussi être demandée après la mise à la retraite de l'affilié ou par ses ayants droit en cas de décès. L'affilié supporte une retenue (part salariale) au titre de la validation de ses services antérieurs, à hauteur de 4% des rémunérations constituant l'assiette de cotisation détenues au moment du dépôt de la demande de validation, et ce, par années de service à valider. Quant à la contribution de l'organisme employeur, elle correspond à 14% des mêmes émoluments. Les services validés sont intégrés dans le calcul de la pension de retraite à compter de la date de radiation des cadres, lorsque la demande de validation est déposée par l'affilié avant son départ à la retraite. Sinon, ils sont pris en compte à compter du premier jour du mois suivant la demande de validation. Pour éviter des surprises, il est conseillé de faire attention à chaque détail. Situation d'un fonctionnaire en détachement L'affilié en position de détachement supporte la retenue pour pension sur la base de sa situation administrative détenue dans le cadre d'origine et non celle détenue au niveau de son organisme de détachement auquel revient la charge de régler les cotisations sociales. Les droits à pension au titre de la période de détachement ne peuvent être pris en compte qu'après versement par ledit organisme des sommes dues à la CMR. Faute de quoi, l'intéressé peut être appelé à régler toutes les retenues et contributions exigibles. Ceci est particulièrement vrai pour les agents détachés auprès des organismes internationaux. Abashi Shamamba / Les Inspirations ECO
