Accidents du travail Un projet de loi relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dont on connaît la fréquence dans notre pays, est sur le point d'être adopté. Il prévoit notamment une indemnisation immédiate des victimes. “La Gazette du Maroc” a interrogé des médecins et assureurs réunis par le docteur Tadlaoui autour d'une même table pour discuter de leurs intérêts communs. “Le parcours du combattant”… C'est ainsi que le docteur A.-H. Tadlaoui, à qui revient l'initiative d'une série de rencontres autour de ce thème, définit, de son point de vue de médecin, la gestion des dossiers «Accidents du travail». Celle-ci est régie par le Dahir du 6 février 1963, qui fixe «le comportement général des différents acteurs» en cas de sinistre. “Après la déclaration du sinistre auprès des autorités locales, poursuit le docteur Tadlaoui, et le dépôt du dossier au tribunal, une enquête est conduite sous la tutelle du juge”. Celle-ci ne peut être menée qu'à partir de la présentation du certificat médical dont l'importance est capitale. «Ce certificat doit être précis et complet et doit décrire l'ensemble des lésions subies par la victime». Première étape de ce “parcours du combattant”, l'établissement d'un certificat initial, et «si les lésions nécessitent un temps plus long de traitement, un certificat de prolongation». Enfin, en cas d'extrême gravité, “nous devons établir un certificat de consolidation avec ou sans incapacité partielle permanente (IPP)”. “Une incapacité chiffrée en pourcentage” par rapport à la gravité des lésions, “En cas d'incapacité totale transitoire (ITT), l'assureur ou l'employeur de la victime doivent prendre en charge tous les frais inhérents à l'accident : hospitalisation, honoraires médicaux et chirurgicaux et matériel (prothèses...)”. Il faut savoir que, jusqu'à aujourd'hui, les employeurs ne sont nullement dans l'obligation de souscrire une assurance contre les accidents du travail. “Pour le médecin, souligne cependant le docteur Tadlaoui, l'accidenté du travail est un patient comme les autres, qui a droit à une prise en charge conséquente et à la meilleure qualité de soins possible.” Cela, bien sûr a un coût : “l'hospitalisation dans une clinique est de 100 DH par jour et passe à 65 DH à partir du 11ème jour. En réanimation, le coût s'élève à 300 DH par jour. Au-delà du 15ème jour, le tarif est de 180 DH. Aucune comparaison avec les tarifs pratiqués pour la maladie, les honoraires perçus par le médecin traitant d'un accidenté du travail représentant seulement 20 % de ceux d'un patient normal”. “Une commission ministérielle censée représenter les différents intervenants -salariés, employeurs, assurances, pharmaciens et médecins-, figure bien dans les textes, poursuit le docteur Tadlaoui, mais, en réalité, cette commission n'existe pas et est même anachronique.” Le “oui mais” des assureurs On comprend bien où les intérêts des médecins de cliniques privées et des assureurs se rejoignent. Il appartient à la médecine de contrôle de répondre aux questions de ces derniers. Des questions précises : durée de l'ITT, prolongations justifiées ou non, séances de rééducation justifiées ou non, appréciation des éventuelles séquelles... En bref, l'accidenté du travail, si toutefois les différentes expertises -amiable, officieuse ou l'arbitrage avant le recours à une expertise judiciaire- sont menées avec diligence, a largement le temps de se faire du mauvais sang. Selon Hamid Basri, directeur Général de Wafa Assurances, «les assureurs sont favorables à l'adoption d'un projet de loi en la matière», mais craignent un relèvement de l'ensemble des prestations. “Sur 20.000 dossiers étudiés par Wafa Assurances, le projet de loi, s'il était appliqué tel quel, se traduirait par une augmentation du coût des accidents du travail de 80 %.-” Les assureurs préconisent donc plusieurs aménagements du texte : l'établissement d'une liste nominative des salariés et surtout, selon M. Basri, “la moralisation des risques, des expertises médicales contradictoires et une transparence totale. Et enfin une responsabilisation de l'ensemble des partenaires sociaux, notamment les employeurs et les salariés, pour parvenir à un équilibre global”.L'accord est plus que parfait entre assureurs et médecins du secteur privé. L'avis des victimes des accidents du travail reste à être pris en compte.
