Le Chef du gouvernement préside le Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Soutien Social    Programme DATA-TIKA : la CNDP signe une convention tripartite avec le GAM et l'UACC    Employabilité : la CGEM et l'Enseignement supérieur unissent leurs forces    Hausse de 29 %... Les abattoirs de Casablanca enregistrent une production record en 2025    Sérélia : Wafa IMA Assistance inaugure la première téléassistance dédiée aux seniors au Maroc    Retail beauté : One Retail s'offre la franchise Flormar au Maroc    Attijariwafa bank distinguée Top Employer pour la quatrième année consécutive    Office des Changes : la simplification du cadre réglementaire au cœur de la stratégie 2025-2029    Rabat : BAM et Archives du Maroc signent une convention-cadre    Cinq jeunes marocains périssent dans un incendie en Catalogne    Ukrainiens et Russes reprennent leurs négociations à Genève    Hakimi inscrit son nom parmi les buteurs marocains en Ligue des champions    Cancer du sein : l'intelligence artificielle révolutionne le dépistage    Biodiversité : le PNUD lance une consultation pour élaborer le Plan national de financement    Gala de la Fête du Printemps 2026 – Robots humanoïdes, vedettes d'une soirée féérique    Fête du Printemps 2026 : le box-office en Chine franchit le milliard de yuans en seulement trois jours    Mechra Bel Ksiri: Reprise des cours en présentiel dans plusieurs établissements scolaires    Défense : l'Allemagne juge "insuffisants" les efforts de la France    Maroc-UE : Une année record et un partenariat renforcé en 2026    DATA-TIKA: La CNDP signe une convention tripartite avec le GAM et l'UACC    Scorpions, Jorja Smith, Fantastic Negrito... parmi les têtes d'affiche de Jazzablanca 2026    Partenariat UE-Maroc : Des chiffres record en 2025, mais peut encore mieux faire    La Palestine participe au tournoi «Maroc, capitale du football africain»    Ligue des champions: Le PSG remonte Monaco, le Real domine Benfica    Nouvelle escalade entre le Syndicat national et le ministère de l'Enseignement supérieur    Le Maroc assume la présidence de la Conférence du Désarmement à Genève    Asile : Après le vote des eurodéputés, la délégation de l'UE au Maroc s'exprime    Chefchaouen authorities facilitate safe return of evacuated families after severe weather    España detiene a un sospechoso buscado por Marruecos en un caso de tráfico de personas    L'Espagne arrête un suspect recherché par le Maroc dans une affaire de trafic humain    Réadmissions des OQTF : L'Algérie a fini par céder aux pressions de la France    Espagne : les éloges de Yolanda Díaz à Pedro Sanchez ravivent les tensions autour du Sahara    Le Maroc et l'Albanie devraient rejoindre la force internationale de stabilisation à Gaza    Anne-Claire Legendre succède à Jack Lang à la tête de l'IMA    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    Corinthians : Zakaria Labyad devra patienter avant ses débuts    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    Quarts LdC et Coupe de la CAF : date et heure du tirage    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accidents du travail : Flou autour du risque professionnel
Publié dans Finances news le 15 - 04 - 2010

* Même avec des solutions jurisprudentielles favorables aux salariés, la définition du risque professionnel devient floue avec l'éclosion de nouveaux métiers.
* Le souci préventif demeure fragilisé par le dominance de l'informel et l'absence d'un nombre suffisant d'inspecteurs du travail.
La définition d'un accident du travail n'est pas souvent aisée. La loi dit que sont considérés comme tels «les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent au cours du trajet aller-retour au travail».
Les maladies professionnelles demeurent non incluses dans cette définition que le législateur a voulu laisser vague afin d'être adaptable à toutes les circonstances. Il est clair aussi que la relation de l'employeur est l'obligation juridique la plus importante dans le début du constat et de la réparation du dommage. L'employeur est tenu de déclarer l'accident dans les 48 heures et de verser une indemnité journalière à la victime pendant son incapacité temporaire qui est égale à la moitié du salaire pour les
28 jours qui suivent l'accident et aux deux tiers à partir du 29ème jour. Les maladies professionnelles sont indemnisées de la même manière. Y compris pour les entreprises qui disposent de services médicaux du travail.
Le seuil des 50 salariés, faut-il le remarquer, n'est pas recquis pour les établissements dont l'activité peut être à l'origine d'une maladie professionnelle. La notion de risque professionnel, clairement définie dans certains secteurs comme les BTP, l'artisanat ou l'industrie, l'est peu dans d'autres domaines où les risques professionnels concernent des cadres et non de petits métiers. Il est significatif que les procès des accidents du travail sont toujours dominés par les accidents corporels et laissent très peu de place à d'autres types de maladies professionnelles. Certains travaux sont liés au développement technologique avec tout ce que cela représente comme exposition aux radiations ionisantes ou aux agents toxiques. D'autres métiers comme ceux effectués dans des laboratoires d'analyses médicales, ou des centres sanitaires spécifiques, sont aussi peu concernés par le contentieux des accidents du travail.
D'un autre point de vue, et en cas de survenance de A.T dans les lieux de travail, une attention particulière est accordée aux «accidents sans arrêt», c'est-à-dire ceux qui n'empêchent pas le salarié de reprendre son travail. Ces blessures légères peuvent cependant causer un arrêt de plusieurs jours. C'est la deuxième catégorie de l'évaluation de l'incapacité de la victime de l'accident. Le diagnostic établi par le médecin reconnaît aussi une troisième catégorie de gravité avec un A.T qui a causé une incapacité permanente, due à une chute par exemple. Les accidents mortels sont traités à part. Les véhicules de transport sont un cas typique d'accident sur le trajet aller/retour du travail.
La prise en charge de l'employeur se fait en principe grâce à l'assurance contre les A.T. Cette prise en charge comprend les frais médicaux et d'hospitalisation, les dépenses pharmaceutiques ainsi que les charges liées à l'usage d'appareillage appropriés et de rééducation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.