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Accidents du travail : Flou autour du risque professionnel
Publié dans Finances news le 15 - 04 - 2010

* Même avec des solutions jurisprudentielles favorables aux salariés, la définition du risque professionnel devient floue avec l'éclosion de nouveaux métiers.
* Le souci préventif demeure fragilisé par le dominance de l'informel et l'absence d'un nombre suffisant d'inspecteurs du travail.
La définition d'un accident du travail n'est pas souvent aisée. La loi dit que sont considérés comme tels «les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent au cours du trajet aller-retour au travail».
Les maladies professionnelles demeurent non incluses dans cette définition que le législateur a voulu laisser vague afin d'être adaptable à toutes les circonstances. Il est clair aussi que la relation de l'employeur est l'obligation juridique la plus importante dans le début du constat et de la réparation du dommage. L'employeur est tenu de déclarer l'accident dans les 48 heures et de verser une indemnité journalière à la victime pendant son incapacité temporaire qui est égale à la moitié du salaire pour les
28 jours qui suivent l'accident et aux deux tiers à partir du 29ème jour. Les maladies professionnelles sont indemnisées de la même manière. Y compris pour les entreprises qui disposent de services médicaux du travail.
Le seuil des 50 salariés, faut-il le remarquer, n'est pas recquis pour les établissements dont l'activité peut être à l'origine d'une maladie professionnelle. La notion de risque professionnel, clairement définie dans certains secteurs comme les BTP, l'artisanat ou l'industrie, l'est peu dans d'autres domaines où les risques professionnels concernent des cadres et non de petits métiers. Il est significatif que les procès des accidents du travail sont toujours dominés par les accidents corporels et laissent très peu de place à d'autres types de maladies professionnelles. Certains travaux sont liés au développement technologique avec tout ce que cela représente comme exposition aux radiations ionisantes ou aux agents toxiques. D'autres métiers comme ceux effectués dans des laboratoires d'analyses médicales, ou des centres sanitaires spécifiques, sont aussi peu concernés par le contentieux des accidents du travail.
D'un autre point de vue, et en cas de survenance de A.T dans les lieux de travail, une attention particulière est accordée aux «accidents sans arrêt», c'est-à-dire ceux qui n'empêchent pas le salarié de reprendre son travail. Ces blessures légères peuvent cependant causer un arrêt de plusieurs jours. C'est la deuxième catégorie de l'évaluation de l'incapacité de la victime de l'accident. Le diagnostic établi par le médecin reconnaît aussi une troisième catégorie de gravité avec un A.T qui a causé une incapacité permanente, due à une chute par exemple. Les accidents mortels sont traités à part. Les véhicules de transport sont un cas typique d'accident sur le trajet aller/retour du travail.
La prise en charge de l'employeur se fait en principe grâce à l'assurance contre les A.T. Cette prise en charge comprend les frais médicaux et d'hospitalisation, les dépenses pharmaceutiques ainsi que les charges liées à l'usage d'appareillage appropriés et de rééducation.


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