CAN U20 : Ouahbi affiche ses ambitions avant d'affronter la Sierra Leone    AFD pledges €150 million for development in Morocco's southern provinces    Polisario leadership under fire with as petition calls for Brahim Ghali's departure    Caftan Week Marrakesh celebrates 25 years with a tribute to the Moroccan Sahara    Marrakech : Le défilé de la Caftan Week 2025 célèbre le Sahara    Doha : 287 candidats en lice pour la 11e édition du Prix Cheikh Hamad pour la traduction    IA : Des recommandations pour son l'intégrer dans les secteurs de la santé et l'éducation    La France renforce sa présence en matière de développement dans les villes du Sahara marocain par un investissement massif    Enquêtes... Accusations directes contre Tebboune et son régime d'implication dans un scandale d'espionnage en France    Liga / J35 : Ce dimanche, un après-midi de Clasico !    Mikel Arteta accélère le dossier Bilal El Khannouss    Le dirham s'apprécie de 0,6% face à l'euro du 2 au 7 mai (BAM)    L'Afrique a-t-elle une place dans la nouvelle route des Indes ? Décryptage avec Yasmina Asrarguis    Le nouveau livre percutant de Xavier Driencourt sur les relations franco-algériennes : une radioscopie sans fard d'un face-à-face toxique et inégal    Partenariats stratégiques maroco-chinois pour renforcer la coopération industrielle et financière    Botola D1 / J30 : Ce soir, le lever des dernières incertitudes de la saison 24-25 !    Plus de 50 millions de personnes en Afrique de l'Ouest et du Centre risquent la famine, avertit l'ONU    USA: le secrétaire au Trésor demande le relèvement du plafond de la dette fédérale    L'Egyptien Ahmed Wadi dévoile les contours de l'implantation de sa plateforme de tontine en ligne « Daret » au Maroc    Marketplace. Alibaba avance encore ses pions au Maroc    Maroc–Mauritanie : une synergie sahélo-africaine au service des échanges intercontinentaux    Le Caire: Le Trophée de la meilleure Nation de tennis en Afrique remis au Maroc pour la 7è année consécutive    Liverpool : Arne Slot évoque Hakimi en parlant du successeur d'Alexander-Arnold    Cristiano Ronaldo pose ses conditions pour rester à Al-Nassr    Comment le Maroc, grâce à la Coupe du monde 2030, est devenu le fer de lance d'un arrimage transméditerranéen et catalyseur d'un arc ferroviaire atlantique euro-africain    Le Belem, voilier légendaire du 19è siècle, fait escale à Tanger    Donald Trump salue des avancées majeures dans les négociations commerciales avec la Chine    Le Club des magistrats du Maroc s'apprête à renouveler ses instances dirigeantes lors d'un congrès national à Rabat    Près de 6 918 comprimés psychotropes saisis à Oujda : un couple interpellé    Formation professionnelle : la Mauritanie souhaite bénéficier davantage de l'expérience marocaine    Températures prévues pour le lundi 12 mai 2025    Donald Trump signe un décret établissant « l'auto-expulsion » des illégaux    Plus de 160.000 personnes confinées en Catalogne en raison d'un nuage toxique de chlore    L'AFD annonce des investissements de 150 millions d'euros au Sahara    MAGAZINE : Mohamed Choubi, la mort ne ment pas    Polisario : Depuis Tindouf, des appels au départ de Brahim Ghali    Trêve entre l'Inde et le Pakistan sous médiation américaine : Washington annonce un accord de cessez-le-feu et le lancement d'un dialogue global    Riyad : le Maroc prend part au Forum de dialogue des villes arabo-européennes    Cinéma d'animation et jeu vidéo : le grand croisement au FICAM    Le Pavillon Temporaire : un nouveau chapitre s'ouvre au Jardin Majorelle    Le Maroc honore de manière exemplaire ses engagements financiers aux Nations unies, au milieu d'un marasme financier dans un contexte budgétaire tendu    Biennale de Venise : SM le Roi a accordé à la culture et aux arts la place qui leur échoit dans un Maroc moderne (Mehdi Qotbi)    Le Président mauritanien reçoit le président de la Chambre des représentants    Le temps qu'il fera ce samedi 10 mai 2025    Le Directeur Général de l'AFD en visite dans les provinces du Sud    Mondial de Beach soccer : Le Sénégal lorgne la finale cet après-midi    Signature d'une convention-cadre entre l'Académie du Royaume et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé    Caftan Week : La jeunesse taille sa place dans la haute couture marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du refus d'admettre la preuve génétique de la filiation par la Cour


Progrès scientifique et progrès du droit
La Cour suprême ( chambre civile section de statut personnel et successoral) a rendu le 31 janvier 2005 une décision qui illustre de façon assez caricaturale la puissance de la force d'inertie juridique, du conservatisme et de l'aveuglement de magistrats dont la formation centrée sur la mémorisation de choses anciennes a entièrement annihilé l'esprit critique et la capacité d'appréciation de l'évolution des idées et des faits qui caractérisent la société qui les entoure. En effet le progrès scientifique qui a accéléré de nos jours notamment dans le domaine de la génétique, rend d'appréciables services ; il est désormais possible de résoudre des problèmes archéologiques, de démasquer les criminels, d'identifier les victimes de catastrophes naturelles ( tsumani) ou humaines ( génocide) grâce aux empreintes génétiques et aux analyses d'ADN. Cette technique scientifique est aujourd'hui adoptée par tous les pays qui modernisent leur législation y compris le Maroc depuis la grande réforme du code de la famille de 2004 et cela conformément aux recommandations de l'Organisation islamique des sciences médicales en 2001. Et cependant il se trouve que saisie d'un recours en cassation dirigé contre une décision de la Cour d'appel d'El Jadida refusant de prendre en considération une analyse ADN dans une affaire de désaveu de paternité au motif que cela n'était prévu ni par le Coran ni par la Sounna, la Haute juridiction, contre toute attente, a confirmé la décision contestée en reprenant l'argumentation de la Cour d'appel. On reste confondu dans une telle décision. D'abord du point de vue de la science, le refus d'accepter de tenir compte d'un acquis scientifique incontestable ne peut que disqualifier -le mot est faible ! - la décision du juge. Ensuite du point de vue de la justice car une telle décision revient à décider que le requérant est le père d'un enfant dont les tests ADN conduisant de façon incontestable à conclure qu'il ne peut pas génétiquement être le père de l'enfant.
Enfin du point de vue de la fonction juridictionnelle, une telle décision va à l'encontre de ce que les juristes les plus avisés estiment être le mission du juge. Celui-ci est certes chargé de dire le droit en ayant les yeux ouverts sur le droit des codes et du Bulletin officiel mais en étant aussi attentif comme le faisait observer Jacques Barque autrefois et plus près de nous l'ancien ministre de la Justice, Omar Azzimane, à la réalité de la société, à ses aspirations, à ses besoins qui sont évidemment fonction de l'évolution du monde. Le juge peut et même doit utiliser toutes les ressources de l'interprétation pour assurer son adaptation et son progrès. L'interprétation est un mode normal de production juridique d'autant plus utile que le droit écrit est plus ancien et que sa modification législative est longue à faire aboutir. Dans notre affaire, il y avait certes un texte applicable au moment des faits ; il s'agissait des dispositions de la Moudouwana édictée au lendemain de l'indépendance. Mais statuant en janvier 2005, le juge ne pouvait ignorer le nouveau Code de la famille dont certaines dispositions précisent expressément que “la présomption de paternité peut être combattue par une expertise scientifique” ( cf F.P.Blanc, REMALD, n° 56, mai-juin 2004,p.183).
Le juge pouvait donc parfaitement utiliser un principe fondamental qui est celui qui permet de faire rétroagir la loi plus favorable, la loi “lex melior“, en l'espèce les dispositions du Code de le famille de 2004 conformes aux donnés scientifiques les plus récentes et donc à un réel progrès du droit. L'alternative était donc parfaitement claire : ou bien rendre une décision absurde scientifique, injuste vis-à-vis du requérant et contraindre à la fonction éminente du juge qui est de dire le droit pour la société d'aujourd'hui ; ou bien rendre une décision sur la base des principes rationnels d'interprétation juridique tels que les avait par exemple dégagés le premier Président Ahmed Bahnini dans son commentaire de la décision dame veuve Aboud ( CSA 8-7-1968,Gaz. des Trib. Du Maroc, 1968,n°5).
Lors de l'ouverture de l'année judiciaire le 7 octobre 1968, celui-ci justifiait la mise à l'écart de la loi établissant le forfait de pension pour les victimes de dommages subis en service par les agents publics au profit de la réparation intégrale de préjudice sur la base de l'article 79 du DOC, en estimant que “cette solution s'adapte mieux aux circonstances de la vie moderne... qu'elle satisfait davantage la conscience juridique... et qu'elle est conforme aux principes de justice et de bien que le Saint Coran oblige à satisfaire”. Nul doute qu'ayant choisi la première branche de l'alternative, le juge ait rendu une décision qui ne satisfait à aucun des principes défendus par feu Ahmed Bahnini ; la décision du 31 janvier 2005 est une décision aberrante scientifiquement et par voie de conséquence absurde et inique juridiquement. On voudrait savoir si les magistrats au sortir du siège de la Haute juridiction ont récusé les moyens mis à leur disposition et à celle de leur famille par le progrès scientifique et refusé de les utiliser au nom de l'attachement passéiste à un état de chose obsolète sur lequel ils ont fondé leur décision ; véhicule automobile, téléphone portable, télévision, internet et communication électronique sans oublier les ressources des sciences médicales etc... ! ! !
Ne devrait-on pas leur appliquer le texte de la Sourate XXII-8 où il est dit :
“Parmi les hommes il en est qui discutent sur Allah sans détenir ni science, ni direction, ni écriture lumineuse par cautèle pour égarer loin du chemin d'Allah...A ceux-là oppobre dans la vie immédiate...“


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.