Le patron de la DGSE loue la coopération entre la France et le Maroc    Fouad Abdelmoumni, Aboubakr Jamaï et Hicham Jerando... le crime, décidément, se décline sous bien des formes    Selon l'"Atlantic Council", le Conseil de sécurité inaugure avec son vote sur le Sahara ce que l'on peut qualifier de «Marche verte diplomatique»    Santé, éducation, emploi : Akhannouch met en avant les avancées et promet d'aller plus loin    RNI : Akhannouch plébiscité à Casablanca    Omar Hilale : La diplomatie marocaine repose sur une philosophie de l'action et du concret    Le RNI en force à Casablanca    Taqa Morocco : Un chiffre d'affaires consolidé de 7,95 MMDH à fin septembre    Economie numérique : le Maroc franchit un cap dans la relation client externalisée    Cosumar : 3.000 hectares de nouvelles plantations    Cultures résilientes: Al Moutmir booste les rendements d'olives à Fès    Fin du démarchage téléphonique : une mutation inévitable et bénéfique pour l'écosystème marocain    Concentrix. Redouane Mabchour: "Nous ne sommes plus un centre d'appels mais un partenaire de transformation intelligente"    Le Suisse Logitech victime d'une cyber-attaque avec vol massif de données    Nizar Baraka: "Les provinces du Sud sont devenues un véritable laboratoire de développement"    Les clés cachées des élections 2025-2026 : une analyse des erreurs de perception des médias européens et des réalités politiques américaines    Boualem Sansal défie les injonctions algériennes et dévoile les ultimes pressions exercées avant sa libération    L'Espagne désire une gouvernance accrue et digitalisée de Schengen, quarante ans après sa mise en œuvre    Tactiques de drones : Les FAR à l'épreuve de la guerre robotisée ! [INTEGRAL]    Tahar Ben Jelloun : "Boualem Sansal me disait que j'avais la chance d'être marocain"    Lions de l'Atlas : Une animation offensive aux abois !    Lions de l'Atlas : Azzedine Ounahi, maître absolu du milieu marocain    Mondial U17 : la sélection rassure sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    FIFA: la Marocaine Jasmine Demraoui parmi les jeunes talents à suivre    Jeux de la Solidarité Islamique : Le Maroc porte sa récolte à 10 médailles ce samedi matin    CAN Handball Kigali 26: Le Maroc versé dans le groupe D    Botola D2 / J8: Programme du jour    Casablanca: les perspectives de la médecine dentaire au centre au 25ème congrès de l'ADIRC    Accueil aux hôpitaux : le ministère de la Santé sonne le glas des agents de sécurité    Le Maroc maîtrise officiellement l'hépatite B selon l'OMS    L'Humeur : Le retour en farce d'Aminux    Grande polémique en France à cause de Shein    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 15 novembre 2025    Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Culture & gaming : un nouveau pacte pour moderniser les musées marocains    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Mondial U17: « La haute intensité dans le jeu est la clé pour s'imposer face aux Etats-Unis »    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Mustapha Farès nommé 1er président de la Cour suprême
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 02 - 2010

Le président de l'Amicale Hassania des magistrats, Me Mustapha Farès, a été nommé, mardi, par SM le Roi Mohammed VI premier président de la Cour suprême.
SM le Roi Mohammed VI a reçu, mardi, au Palais royal à Tétouan, Me Mustapha Farès, président de l'Amicale Hassania des magistrats, que le Souverain a nommé premier président de la Cour suprême. Cette audience s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, Mohamed Naciri. Me Mustapha Farès est né en 1947 à Casablanca. Licencié en droit, il a intégré le corps de la magistrature en février 1973. Après avoir exercé en tant que magistrat à Labrouj, à Marrakech et Khouribga, il a été nommé président de chambre à la Cour d'appel de Rabat, procureur du Roi près le tribunal de 1ère instance de Aïn Sbaâ-Hay Mohammadi, puis procureur général du Roi près la Cour d'appel de commerce de Casablanca. Et en juillet 2006, il a été nommé président de l'Amicale Hassania des magistrats. Le nouveau premier président de la Cour suprême est décoré du Ouissam Al Arch de l'ordre de chevalier. Pour rappel, Me Mustapha Farès succède à Me Taieb Cherkaoui, que le Souverain a nommé ministre de l'Intérieur, le 4 janvier dernier. Au lendemain de l'indépendance, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême, créée en 1957. La Cour suprême statue sur les pourvois en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort par toutes les juridictions du Royaume. Elle statue aussi sur les recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions du Premier ministre, les recours formés contre les actes et décisions par lesquels les juges excédent leurs pouvoirs, les prises à partie contre les magistrats. De même, elle est compétente pour statuer sur les instances en suspicion légitime, les dessaisissements pour cause en sûreté publique ou pour l'intérêt d'une bonne administration ainsi que sur les appels formés contre les décisions des tribunaux administratifs (Chambre administrative). Malgré la création de juridictions spécialisées, le système judiciaire marocain est marqué par l'unicité. La Cour suprême coiffe toutes les juridictions, ordinaires et spécialisées.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.