Institutions Effet immédiat des audiences de l'Instance équité et réconciliation, la relance du débat sur l'évolution des institutions qui s'étend de plus en plus aux acteurs du champ politique. Qu'elles se veulent radicales ou réalistes, les perspectives de réforme envisagées ne peuvent occulter la persistance des pesanteurs conservatrices… Longtemps le débat de fond tant sur l'évolution des institutions que sur les réfor-mes à concrétiser avec tous les risques encourus, semblait mis entre parenthèses par les principaux acteurs politiques. Il est demeuré livré à des spéculations souvent contradictoires ou à des surenchères marginales, le plus souvent sur les colonnes de quelques journaux “indépendants”. Aujourd'hui, il revient au cœur de la scène politique où il est abordé, avec moins de rétention, par des responsables de partis et dans les cercles du pouvoir. Deux évènements ont servi de catalyseurs à la réactivation de ce débat car porteurs de conséquences et d'implications palpables. Il s'agit d'une part de l'organisation des audiences publiques de l'Instance équité et réconciliation (IER) et d'autre part des discussions autour du projet de loi sur les partis. L'intensité des réactions autour des activités de l'IER a pu surprendre, d'autant qu'elle émane de milieux diamétralement opposés. D'un côté, les vieux soutiens et exécutants des répressions s'en sont pris sur un ton violent à l'IER et aux audiences publiques, allant jusqu'à qualifier les membres de cette instance de “minorité” qui avait comploté pour renverser le régime de Hassan II. De Abdelkrim Khatib à Abdallah Kadiri, en passant par Mahmoud Archane et d'autres groupes apparentés à la ci-devant “droite administrative”, cette levée de boucliers pouvait laisser croire que rien n'avait changé et que l'on ne devait pas remettre en cause les violations commises par le passé ni les responsabilités, plus ou moins directes, de leurs auteurs. Au nom de “la défense de la monarchie”, cette droite exsangue se trouve, paradoxalement, en contradiction avec une orientation fondamentale du nouveau règne. Jusqu'ici elle n'a pas pu camper une opposition tant soit peu consistante et crédible, compte tenu de son passé et de sa nature, à présent elle semble avoir enfin trouvé matière et motivation pour faire de l'opposition virulente. Non pas, répètent ses leaders, contre le régime ou le gouvernement mais contre les anciens “comploteurs” vis à vis desquels il fallait “défendre les institutions” et à qui l'Etat ne doit ni excuses, ni réparations. Négationnisme A ce concert des répressifs vient s'ajouter la contribution de l'ex-ministre de l'intérieur, Driss Basri, qui le 10 février dernier, a qualifié dans une interview au "Figaro", les audiences publiques de l'IER d'”opération de marketing et de publicité”. Faisant feu de tout bois et se posant aujourd'hui en “opposant” en exil, l'ancien ministre cherche lui aussi à se décharger de toute responsabilité et nie qu'il y ait eu des “années de plomb”, considérant qu'il ne s'agit là que d'un “concept inventé par les adversaires de feu Hassan II dans les années 70 comme arme de combat contre la monarchie alaouite” puisque durant cette période “seulement 1.500 personnes avaient été arrêtées”. L'ancienne droite administrative et son ancien manager se livrent ainsi à une véritable campagne de négationnisme niant un passé douloureux tout en le justifiant. Cependant l'ancien “super-ministre” va plus loin que ses disciples car selon lui les audiences de l'IER ne sont qu'une manœuvre “permettant à certains responsables d'essayer de se laver les mains à bon compte sur le dos de Hassan II”. On voit que pour l'ensemble de ce camp, l'alibi qui revient sans cesse est la défense de la monarchie. Ils se veulent ainsi les vigiles du passé du régime sous couvert de fidélité absolue à celui-ci. Au besoin, ils le “protègeraient” contre sa propre volonté d'évolution. Peu rassurés sur le sort que celle-ci pourrait leur réserver et pressentant le déclin définitif du rôle qui fut le leur, ils veulent incarner le refus de tout changement institutionnel. Ainsi ils ont pris prétexte des libertés prises par la presse pour en appeler encore à sévir à la manière ancienne et veulent ainsi faire valoir qu'ils restent des serviteurs zélés dont on aurait toujours besoin. A l'opposé de cette attitude négationniste et immobiliste, des positions radicales ont continué à prendre de l'ampleur en marge des audiences publiques de l'IER à Figuig, Errachidia et Khenifra. Aux critiques initiales contre le refus de nommer les tortionnaires et autres auteurs des violations relatées par les victimes, les adversaires de gauche de l'IER ont ajouté de nouvelles réprobations. Ils reprochent aux dernières séances d'audition de n'avoir pas été retransmises intégralement à la télévision et de n'avoir comporté qu'un nombre limité, pas assez représentatif, de témoignages. Selon ces critiques, la signification et la portée des audiences se trouvent ainsi amoindries et le risque de “récupération” par le pouvoir deviendrait plus patent. Ces réactions ont, du reste, ravivé d'anciennes querelles et de vieux clivages au sein de l'extrême gauche. A la limite, certaines de ces réactions sont compréhensibles, compte tenu des épreuves subies et de la méfiance encore très vive que suscite le maintien en poste ou en activité politique de certains responsables des violations passées, lesquels donnent encore de la voix. Ces critiques, venant de militants qui se veulent “conséquents” sont dignes de respect même si on peut trouver discutable leur démarche actuelle. Il en est autrement de certains nouveaux radicaux du verbe qui se complaisent dans un rôle immérité de boutefeux révolutionnaires, sans envergure de pensée et sans expérience politique, et qui s'érigent aujourd'hui en censeurs et donneurs de leçons. Si on laisse de côté les surenchères approximatives de ceux qui, en néophytes, se veulent les plus radicaux possible, il reste qu'à travers les critiques de gauche tant soit peu crédibles, une préoccupation majeure prévaut : la nécessité de voir s'instaurer un système garantissant contre la répétition des violations des droits humains et permettant des transformations d'ordre institutionnel et politique assez profondes pour réaliser les progrès attendus dans tous les domaines. Quelle révision constitutionnelle ? Cette préoccupation est bien au cœur du débat qui est actuellement réanimé, grâce précisément à l'avènement de l'IER et de ses audiences publiques. L'évocation par les partis de la Koutla d'une éventuelle révision constitutionnelle pour faire avancer la transition démocratique vient rappeler que le sujet loin d'être tabou sera à l'ordre du jour des prochaines consultations et des prochains congrès. Les éléments du débat sont ainsi mis en avant selon des approches très différentes et il serait salutaire qu'ils donnent lieu à une réflexion et à des échanges soucieux de prendre en compte les réalités en présence et pas seulement de camper sur des positions immuables où des entités abstraites se font face et s'excluent. C'est dans ce contexte qu'un groupe d'associations a présenté récemment un projet de réforme constitutionnelle jugée idéale, préconisant une monarchie parlementaire. Ils préconisent une refonte de la constitution qui redéfinirait les prérogatives du roi et celles du gouvernement et du Parlement dans l'optique de ce modèle. Ce projet sera soumis à l'IER ainsi qu'aux partis politiques et aux autorités de l'Etat comme étant une contribution aux solutions à préconiser pour éviter la reproduction des violations passées. Ce regroupement associatif veut ainsi jouer un rôle de “stimulant” pour provoquer le débat sur le changement qui, outre l'aspect institutionnel, comporte aussi une réforme judiciaire, la garantie des libertés publiques et la mise en adéquation de l'enseignement et de l'éducation avec une culture des droits humains. Sans exclure la perspective d'une évolution continue, les dirigeants des partis de la Koutla s'en tiennent à une approche qui se veut plus "réaliste" et plus pragmatique. Ils soulignent que l'enjeu n'est pas seulement "affaire de procédure ni même d'institutions" comme l'a affirmé Mohamed Elyazghi, premier secrétaire de l'USFP, lors d'une intervention à un colloque organisé par l'Union des jeunesses maghrébines à Paris fin janvier dernier. Mettant en évidence, “la fragilité de l'aventure démocratique” dans le contexte d'un pays comme le Maroc, il met en parallèle “le temps long des institutions qui sont à faible réactivité” et “le temps court d'une opinion aujourd'hui libérée qui manifeste son impatience d'accéder à la société de consommation". Aussi le projet démocratique reste-t-il “un chantier de longue haleine", ayant à affronter plusieurs obstacles et impliquant “une véritable révolution culturelle". Temps long des institutions C'est ainsi que l'accent est mis davantage sur les contenus politiques et sociaux de la transition démocratique que sur le formalisme institutionnel. En ce sens, il s'agit davantage de consolider les premiers acquis, sur la base d'une entente profonde avec la monarchie, pour donner plus de consistance aux prérogatives du premier ministre et du gouvernement et pour faire jouer un rôle plus efficient au Parlement. L'ajustement qui serait ainsi souhaité consisterait à instituer le choix systématique du premier ministre au sein de la majorité issue des élections. Par ailleurs le chevauchement de deux chambres, aux prérogatives quasi-identiques, n'aurait plus lieu d'être et la deuxième devrait être remplacée par une sorte de Sénat, la chambre des représentants ayant la prédominance. Les partisans de cette démarche plus mesurée devenus plus loquaces montent volontiers ces jours-ci au créneau pour la défendre et pour s'opposer à tous ceux qui, par nostalgie du passé ou par “aventurisme” ou “nihilisme” risquent de saper les chances inédites qu'offre l'évolution actuelle. Quoi qu'il en soit, le débat qui s'amorce ne peut faire l'économie de la prise en compte des conservatismes, de nature diverse, qui continuent de grever l'étape actuelle, qu'il s'agisse des privilèges récalcitrants, des reproducteurs du vieux système ou des partisans de la réforme mais sous forme de passéisme idéologique (néo-traditionalistes ou islamistes intégristes). Ce débat sur les institutions ne peut occulter le terrain réel, avec les forces en présence et leurs motivations apparentes ou voilées. Rien ne saurait remplacer sur ce terrain l'affirmation d'organisations démocratiques agissantes et déterminantes.
