A la veille du vote du nouveau code des assurances par la Chambre des conseillers, La Gazette du Maroc s'est entretenue avec Ali Benjelloun, directeur général de la Fédération nationale des assureurs et courtiers en assurance du Maroc (FNACAM) et Faraj Mohamed Benwahoud, secrétaire général adjoint de la FNACAM. En tant que professionnels du secteur, ils nous livrent les dessous de ce nouveau code. La Gazette du Maroc : en tant que fédération regroupant une grande partie des intermédiaires en assurances, quel est votre rôle vis-à-vis de vos membres et des consommateurs des produits d'assurances? Ali Benjelloun : la mission de la FNACAM est d'être le porte-parole des intermédiaires en assurances ( courtiers et agents généraux) et de défendre leurs intérêts notamment en ce qui concerne la réglementation régissant le secteur. Parallèlement elle joue un rôle fédérateur dans le but de défendre les intérêts des consommateurs des produits d'assurance. Au vu de sa première mouture, quelles ont été vos principales insatisfactions par rapport au nouveau code d'assurances ? F.M.Benwahoud : En effet, il y a eu un certain nombre de dispositions qui lésaient les intermédiaires et courtiers en assurance. Il s'agit, entre autres de la fixation du capital minimum à 1 million de dirhams et de transformer la forme juridique de l'intermédiaire en société au lieu de commerçant. Nous avons jugé que cette transformation entraînera la dilution des responsabilités entre les différents actionnaires et pénaliserait le créancier. Au lieu qu'il s'accroche à une seule personne avec ses biens, il sera obligé de s'accrocher à plusieurs actionnaires à hauteur de leur participation dans le capital. Nous avons réagi par rapport à cette disposition et nous avons obtenu un premier amendement qui devrait être confirmé par la Chambre des conseillers. La seconde aberration est relative au cas où un assureur est condamné par l'administration de tutelle à fermer son cabinet. Les nouvelles dispositions imposent à l'intermédiaire de payer son personnel durant toute la période de fermeture du cabinet. Toutefois, cette disposition a été supprimée. L'autre insatisfaction a trait à l'interdiction aux intermédiaires d'exercer des activités parallèles telles que le crédit à la consommation ou l'immobilier alors qu'elles représentent des produits d'appel qui permettent aux courtiers et aux agents généraux de vendre leurs produits d'assurances. A. Benjelloun : un autre point est relatif à l'exigence d'une licence pour exercer l'activité de courtier ou d'agent général. Seuls sont admis à passer l'examen, ceux qui sont titulaires d'une licence. Si quelqu'un dispose d'un diplôme de l'école nationale d'assurances de Paris, il n'est pas retenu pour passer l'examen pour l'octroi de l'agrément, ce qui est tout de même paradoxal. Je pense que ça a été fait ainsi pour résorber le problème de chômage des licenciés, mais cette disposition lèse des diplômés très valables et qui, vu leur formation, peuvent apporter beaucoup à la profession. Ce problème s'étend aussi aux courtiers qui exercent pendant plusieurs années et qui demandent l'extension de leur agrément. Au cas où ils ne sont pas titulaires d'une licence, leur demande est rejetée. Nous espérons que la deuxième Chambre puisse revoir et alimenter cette rubrique de façon à donner la chance à tout le monde. Certains intermédiaires considèrent que le nouveau code d'assurance n'est pas complet. En tant que porte-parole des courtiers et agents généraux, quelles sont vos revendications les plus pressentes? F.M.Benwahoud : le code présente un certain nombre de failles. Je citerais deux qui sont les plus importantes. La première concerne la représentativité des intermédiaires dans le conseil des assurances privées. Nous ne disposons que de 4 sièges alors que les compagnies d'assurances en ont 16. Ce qui pose un problème de représentativité vu que les intermédiaires sont au nombre de 800 et bientôt 1000 à fin 2002. La seconde est relative à la réglementation de la bancassurance. Nous voulons que les textes soient beaucoup plus précis au niveau des assurances liées au crédit et à l'épargne afin d'éviter, plus tard, tout problème d'interprétation. Quels sont les chantiers les plus importants sur lesquels travaille actuellement la FNACAM ? A.Benjelloun : il y a tout d'abord le code moral de la profession qui permettra d'instaurer plus de clarté dans la profession (voir article). Le second point porte sur l'élection du président de la fédération. Désormais, ce dernier sera élu à partir d'un programme et d'un plan d'action. Ce ne sera plus le conseil fédéral qui l'élira mais l'assemblée générale. Le tout, pour favoriser l'évolution de notre fédération vers plus de transparence et encourager l'ensemble des intermédiaires à s'y joindre. Propos recueillis par El Mehdi Allabouch & Bouchaib El Yafi
