Mauritanie : Des entretiens entre le président El Ghazouani et l'inspecteur général des FAR    Congrès US : Nouveau soutien à l'initiative de classement du Polisario comme entité terroriste    Bourita salue la nouvelle dynamique des relations bilatérales entre le Maroc et les Pays-Bas    « Le Maroc, une plateforme de référence dans les infrastructures à forte valeur ajoutée »    Rachid El Morabity wins third stage of Marathon des Sables in thrilling comeback    Guerra en Irán y crisis de Ormuz: ¿cuáles son las consecuencias para la economía marroquí?    Marrakech accueille "Rosé Days"    Algérie-Mauritanie : un sommet pour regagner de l'influence en Afrique du Nord    L'ONEE sensibilise les jeunes générations à la préservation de l'eau    LdC : le Real Madrid défait à domicile par le Bayern Munich, Arsenal assure    Rabat s'apprête à accueillir le Forum international de la chimie pour sa 4e édition    Trump accepte de repousser de deux semaines sa menace d'attaquer l'Iran    Tan-Tan : une académie culinaire pour insérer 200 femmes    Le Ghana ouvre ses portes : visa gratuit pour tous les Africains    Le président du Parlement du Mercosur (Parlasur), M. Rodrigo Gamarra, a mis en avant, mardi à Rabat, l'intérêt porté par ce groupement sud-américain au Royaume du Maroc considéré comme « pont vers le monde arabe et l'Afrique ».    Maroc-USA: Les investisseurs américains sont prêts à investir au Sahara    Médecine : la fin des traitements à vie ?    Mondial U17 féminin : le Maroc déjà qualifié, l'Afrique lance ses éliminatoires    Maroc - Pays-Bas : Vers un renforcement du partenariat dans la justice    CAN Scolaire : Sénégal – Maroc pour une place en finale. Un autre scandale ?    Automóvil: Aceleración de las marcas chinas en Marruecos    Peine de mort en Israël : Hakim Ziyech et Itamar Ben-Gvir s'écharpent    « Nid d'artistes » : une mémoire vivante de l'Afrique sacrée à Paris    Ismaël Saibari trop grand pour l'Eredivisie : le PSV réclame 60M€ !    CAN 2025 : plusieurs scénarios juridiques pour trancher le litige entre le Maroc et le Sénégal    CAN 2027 : le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie accueilleront la compétition du 19 juin au 18 juillet    La Bourse de Casablanca lance le marché à terme et la chambre de compensation    Un TGV percute un poids lourd dans le nord de la France, un mort et plusieurs blessés    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    GITEX Africa : Akhannouch souligne le bond historique des investissements dans le numérique au Maroc    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'avoir commis des actes criminels motivés par l'extrémisme    Souss-Massa: L'ANEF présente une solution innovante pour le reboisement    Mohamed Lahbabi : "Le citoyen risque de perdre un interlocuteur de confiance, accessible et indépendant"    LOGIPARC 2 : un parc industriel et logistique de 25.000 m2 inauguré à Bouskoura    Morocco Fashion Style & Tex : une inauguration rythmée par la création    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech réaffirme sa position de capitale créative internationale    Jaouda et COPAG brillent aux Impériales 2026 avec quatre distinctions majeures    Musées : le Maroc et le Japon scellent un partenariat inédit    Maroc : Averses orageuses et fortes rafales de vent, mardi et mercredi    Talbi El Alami représente SM le Roi au Sommet international « One Health » à Lyon    Chambre des représentants: La deuxième session 2025-2026 s'ouvre vendredi    « Nous ne sommes pas une simple plateforme de billetterie, mais une super-app du divertissement »    Mondial 2026 : les Léopards récompensés en héros par Tshisekedi    Morocco enhances air force with second batch of AH-64E Apache helicopters    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'être passée à l'action    Dakar : une exposition redonne vie aux femmes oubliées de l'histoire    Comediablanca : Un retour magistral pour sa 3e édition    L'Egypte salue le rôle de SM le Roi, Président du Comité Al-Qods, dans le soutien à la cause palestinienne et les initiatives royales au niveau africain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parquet et défense : une interprétation toujours divergente des PV de police
Publié dans La Vie éco le 20 - 06 - 2017

ce qui semble intéressant, c'est de constater comment, à partir d'un même document de base, les avis vont diverger et se télescoper. Ce document, c'est le fameux procès-verbal de la police, qui servira de fil conducteur durant les débats.
Les procédures pénales offrent toujours de grands moments d'émotion, de peine, mais aussi de débats juridiques ardents et passionnés. Dans ces vastes salles d'audience, on assiste souvent à des joutes oratoires de grande valeur, et même à des exercices intellectuels hautement sophistiqués. L'un des aspects les plus intéressants se trouve souvent dans le débat qui oppose le représentant de l'ordre public, communément connu sous le nom du parquet, et les avocats de la défense. Cette dernière précision n'est pas fortuite, puisque de manière régulière des avocats de la partie civile se joignent aux réquisitoires du procureur ; on assiste ainsi pendant quelques instants à une confrontation entre avocats... et ce n'est pas triste non plus. Mais ce qui semble intéressant, c'est de constater comment, à partir d'un même document de base, les avis vont diverger et se télescoper. Ce document, c'est le fameux procès-verbal de la police, qui servira de fil conducteur durant les débats. Mais sa lecture va diverger selon les angles d'approche, que l'on soit procureur ou avocat...
Prenons un récent cas traité par la Chambre correctionnelle de Casablanca, en audience de flagrants délits. Ce jour-là, on juge trois jeunes filles surprises la main dans le sac, si j'ose dire, en plein exercice de chapardage dans un grand magasin de la ville. Tout en déambulant à travers les rayons, en papotant, les prévenues n'ont pas oublié de se servir, surtout au rayon cosmétique dont les produits, souvent assez petits, peuvent être subtilisés facilement et dissimulés, non moins facilement dans les sacs que portent en général toutes les femmes. Mais ces jeunes écervelées, pourtant nourries au biberon d'Internet et des nouvelles technologies, n'ont pas remarqué les discrètes caméras de surveillance, disséminées à travers le magasin, et qui n'ont rien perdu de leurs exploits. Résultat : une interpellation en douceur à la sortie du magasin, un gérant excédé par les chapardages, donc peu enclin au pardon, et qui décide de porter plainte pour vols simples. (Le butin approche tout de même les 600 DH).
Et voilà donc les jeunes filles à la barre, devant un président qui entend bien leur faire une leçon de morale. Pour le parquet, il s'agit là d'une affaire gravissime, le PV de police prouvant que l'on est face à une bande de délinquantes «professionnelles», bien organisées, l'une faisant le guet, pendant que les deux autres se servaient aux rayons ; il requiert une peine d'emprisonnement ferme de deux mois, assortie d'une amende de 2500 DH, afin, dit-il, de bien leur faire comprendre que le chapardage, en vocabulaire adolescent, est qualifié de vol par les adultes et sanctionné par les dispositions du code pénal. Pour la défense, au contraire, il n'y a rien de tout cela. Puisque dans le même PV, les jeunes filles reconnaissent sans difficultés les faits qui leur sont reprochés. Ensuite elles ont proposé spontanément de régler leurs achats (preuve de leur honnêteté et de leur bonne foi, selon leur avocat, ce qui est discutable,) et enfin, les policiers auteurs du PV, après vérification, signalent que le casier judiciaire des jeunes filles est vierge, ne portant aucune condamnation pour des faits similaires ou autres.
Comme souvent dans ce genre d'affaires, les points de vue des parties (parquet et défense) sont diamétralement opposés, sur les mêmes faits. Car l'approche qui est faite ne repose pas sur les mêmes critères. Pour le parquet, un fait délictueux, portant préjudice à la société doit être puni; c'est le rôle du tribunal, gardien de la paix sociale. Pour la défense, il ne s'agit-là que d'«un comportement inapproprié, inhérent à la jeunesse et qui doit être considéré comme tel ; le préjudice causé à la société est minime, ces jeunes filles scolarisées ont encore leur avenir devant elles, et le tribunal devrait en tenir compte et sévir pour l'exemple».
Pour les uns, c'est un vol (horrible mot qui écorche les oreilles bien pensantes). Pour les autres, c'est juste une petite déviation, qu'il convient de corriger, sans pour autant vouer les filles aux gémonies et obérer tout leur avenir. Heureusement pour les prévenues, il existe au Maroc pléthore de magistrats (eux-mêmes pères de famille), capables de distinguer le bon grain de l'ivraie, et donc le jugement attendu n'en sera pas un : les juges se contenteront de sermonner les jeunes filles indélicates, par ce que l'on appelle «un rappel à l'ordre», un peu comme au lycée, en leur précisant, toutefois, que si prochaine incartade il y a, le passage par la case prison sera inévitable ! A bon entendeur, salut, semblait vouloir leur dire le juge.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.