Il conviendrait, en ces temps de mondialisation, où les échanges se multiplient et s'accélèrent, de réfléchir donc à la création, au sein de nos tribunaux, de Chambres spécialisées dans le traitement des affaires où sont impliqués des ressortissants étrangers. Lors de certaines audiences, aussi bien criminelles que civiles ou sociales, les personnes mises en cause, ou concernées, se trouvent être des ressortissants étrangers. Dès lors, le même problème se pose à chaque fois : il faut renvoyer les audiences à une date ultérieure, le temps de trouver un interprète. Et pas n'importe lequel s'il vous plaît, mais un traducteur assermenté, et habilité à travailler auprès des tribunaux. Facile, diriez-vous spontanément, mais ce n'est pas toujours évident. Allez donc trouver à Casablanca et sa région une personne maniant à la perfection...le croate et l'arabe. Certes, dans bien des cas les prévenus, à défaut de l'arabe, comprennent au moins le français, sinon l'anglais. Le recours à des interprètes est d'autant plus facile, mais demeure fastidieux, et...cher, car dans ces cas le tribunal est obligé de régler lui-même la facture de l'intervention. Une solution consisterait à créer des Chambres destinées uniquement aux ressortissants étrangers, ou siégeraient des magistrats rompus aux langues étrangères, et formés également aux principales législations concernant les individus impliqués. Cela permettrait également à d'autres intervenants, comme les avocats ou les experts, d'être au plus près de leurs clients au moment de l'audience. En effet, de l'aveu de tous les étrangers ayant eu affaire à la justice au Maroc, et souvent pour des faits anodins (un licenciement abusif, un arriéré de loyer ou une querelle de voisinage), le principal écueil provient de la langue. On entend des juges parler en vous regardant, on sait qu'ils parlent de vous, de vos affaires, que toute la salle comprend ce qui se dit...sauf le principal intéressé. Dans les tribunaux du nord du pays, ils sont des dizaines de ressortissants étrangers, en attente de jugement, essentiellement pour trafic de stupéfiants. Les interrogatoires se font en arabe (avec, parfois, l'aide d'un interprète bénévole), les procès-verbaux sont rédigés en arabe…et on demande aux interpellés de les signer à la fin de la séance. Nombre de ces derniers refusent, arguant qu'ils ignorent la teneur de ce qui est rapporté dans le PV ; c'est leur droit, certes, mais cela ne sert concrètement qu'à exaspérer les policiers et les magistrats. Et à rallonger un peu plus les procédures, qui sont traitées beaucoup plus rapidement sans cette obligation. Le procédé des Chambres «mixtes» est déjà en vigueur dans certains pays, devant affronter des cas judiciaires précis : ainsi, dans certaines zones frontalières européennes, les tribunaux comportent des Chambres traitant essentiellement les infractions au séjour, l'entrée illégale sur le territoire ou le défaut de cartes de séjour. Conseillés, en coulisses par des spécialistes des mouvements migratoires, connaissant et maîtrisant les innombrables filières d'émigration. Ce qui permet au système judiciaire d'apporter, en temps et heure, la réponse adéquate à ce genre de délits. On objectera que cela s'apparente à une perte de souveraineté ? Ce serait un faux procès, car, en aucune manière l'Etat n'abandonne ses prérogatives de souveraineté. Il ne fait qu'adapter son système judiciaire, lequel est, de toutes les manières, obligé d'évoluer pour faire face à des crimes ou délits qui n'existaient pas il y a un siècle. Les délits engendrés par les phénomènes migratoires font partie de ces nouveautés que la société se doit de traiter, dans le strict respect des normes de droit international en la matière. Les tribunaux marocains comportent déjà plusieurs services, dédiés chacun à une spécialité : le civil, le pénal, le social, pour ne citer que les plus importants. Il conviendrait, en ces temps de mondialisation, où les échanges se multiplient et s'accélèrent, de réfléchir donc, à la création, au sein de nos tribunaux de Chambres spécialisées dans le traitement des affaires où sont impliqués des ressortissants étrangers. Création d'autant plus nécessaire que le Maroc, de par sa position géographique stratégique, a toujours été une terre de passage et de transit. Avant qu'au fil des ans il ne se transforme, vu son attractivité certaine, en terre d'accueil, aussi bien pour des ressortissants européens que pour bien d'autres citoyens issus d'horizons divers !
