A un jour de l'ouverture du procès en appel, la Coalition du Printemps de la Dignité organise un sit-in à Rabat. Les associations dénoncent les failles des procédures pénales et le pouvoir discrétionnaire des juges. Pour une meilleure protection des enfants, elles proposent une loi spécifique. L'affaire du viol de la petite fille de Tiflet a fortement mobilisé la société civile. A la veille du procès en appel, la Coalition du printemps a organisé un sit-in devant la Cour d'Appel de Rabat pour dénoncer la clémence du jugement rendu le 20 mars dernier par le Tribunal de Première Instance : Deux ans de prison pour avoir violé à répétition une fillette de 11 ans, devenue mère à 12 ans des suites des agressions sexuelles qu'elle a subies pendant des mois. Deux d'entre eux devront verser 20.000 dirhams et le troisième 30.000 dirhams à la petite victime de 12 ans. On peut dire que les trois coupables s'en sont bien tirés !!! Qu'est-ce qui justifie une aussi légère peine ? Alors que l'article 486 du Code Pénal condamne le viol sur une mineure à une peine de réclusion de 10 à 20 ans. La sentence peut être portée de 20 à 30 ans, en vertu de l'article 488 du même Code, s'il y a défloration. Selon la Coalition du Printemps de la Dignité, les juges se sont basées sur des circonstances atténuantes, ce qui est « révoltant et inadmissible ! ». En effet, le prononcé du jugement révèle que les juges ont accordé des circonstances atténuantes aux prévenus, en les justifiant par leurs « conditions sociales », l'« absence d'antécédents judiciaires » et le fait que « la peine prévue légalement est sévère au regard des faits incriminés ». Or les faits incriminés sont très graves. Une fillette de 11 ans est victime, à plusieurs reprises, d'un viol collectif et tombe enceinte ! Le géniteur de l'enfant est identifié grâce au test ADN mais aucune loi ne l'oblige à le reconnaître, encore moins à l'entretenir ! L'affaire de cette petite mineure n'est pas un cas isole et elle repose, avec acuité, la problématique des violences et agressions faites aux filles et aux femmes. Elle rend également urgente, selon la Coalition, « la réforme du Code Pénal ». Laquelle réforme qui devra se faire en marge de la révision de la Moudouwana est, rappelons-le, à l'étude. Le ministère de la justice estime nécessaire, dans le cadre de cette révision, le renforcement des peines à l'encontre des agresseurs d'enfant. Pour les associations féminines et militantes pour les droits humains, la promulgation d'une Code de l'Enfant serait utile et permettrait une meilleure protection des enfants et de leurs droits. Car, poursuivent ces mêmes sources, « aujourd'hui, il y a un problème au niveau des textes en vigueur et de leur applicabilité. Le pouvoir discrétionnaire accordé aux juges compromet la protection de l'enfant et aboutit à des injustices flagrantes et insupportables ! ». Cette affaire qui a fortement indigné et mobilisé la société civile a souligné la nécessité de changer les lois et a par ailleurs relancé le débat sur les violences sexuelles. Mais, elle souligne malheureusement les failles des procédures pénales et leurs implications sur la vie des victimes. Comme cela a été le cas, en 2012, dans l'affaire de Amina Filali. La jeune fille, âgée de 16 ans, s'était suicidée après avoir été forcée à épouser son violeur. L'article 475 du code pénal permettait alors aux violeurs d'échapper à des poursuites s'ils se mariaient avec leurs victimes mineures. Cet article a été abrogé en 2014 suite à un amendement du Code. Dans l'actuelle affaire, le sort de la petite victime a été, heureusement tout autre, puisque qu'elle été prise en charge par l'association INSAF grâce à la médiatisation de son drame sur les réseaux sociaux. « Nous avons pris en charge la petite, tout en la laissant dans sa famille puisque celle-ci ne l'a pas du tout rejetée. Aujourd'hui elle scolarisée, à Rabat, dans une école de la deuxième chance. Et son fils est élevé par sa grand-mère », explique Meryem Othmani, présidente de INSAF. Mais, elle devra vivre avec les graves séquelles de cette agression sexuelle. Et il faudra lui rendre justice.
