Les exonérations prévues dans la Loi de finances 2006 devaient expirer en décembre 2010. Le ministère de l'emploi a préparé un projet de texte pour reconduire le dispositif. 172 000 jeunes diplômés en ont bénéficié jusqu'à fin 2009. Une évaluation plus fine des retombées est en cours d'élaboration. Faut-il continuer à inciter les entreprises à recruter des diplômés ? Le ministère de l'emploi semble convaincu que le dispositif fiscal, mis en place en 2006 pour encourager les entreprises à recruter des diplômés dans le cadre de leur premier emploi, et ainsi améliorer leur encadrement, mérite d'être reconduit pour les années à venir. Ce dispositif devait prendre fin en décembre 2010. C'est pourquoi, d'ores et déjà, un projet de texte modifiant et complétant l'article 59 de la Loi de finances de 2006 relatif aux exonérations prévues au titre du contrat formation-insertion, a été préparé et soumis au Premier ministre et au ministère des finances. Ce projet, selon le ministère de l'emploi, vise à prolonger jusqu'en 2012 la période d'exonération de l'impôt sur le revenu au profit des entreprises qui s'impliqueraient dans ce dispositif. Comme l'explique un responsable de ce département, l'objectif qui sous-tend la reconduction de cette mesure, c'est d'accompagner l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) dans la réalisation de son programme Idmaj pour lequel un contrat-progrès avec l'Etat a été signé pour la période 2009-2012. L'Anapec s'est fixé comme objectif d'atteindre, au terme de ce contrat-progrès, 230 000 bénéficiaires. Et pour y parvenir, la reconduction du dispositif fiscal semblait donc s'imposer. La question est de savoir si ce dispositif fiscal, qui est en place depuis janvier 2006, a donné des résultats qui militeraient en faveur de sa reconduction. A vrai dire, le ministère de l'emploi ne dispose pas encore d'une évaluation complète du programme Idmaj. Mais une étude est lancée dans ce sens et les premiers résultats sont attendus pour le mois de mai. Néanmoins, on sait d'ores et déjà que ce programme a bénéficié, depuis son lancement en 2006, et ce, jusqu'à la fin 2009, à 172 000 jeunes diplômés. Entre 2006 et 2008, ils étaient 120 000 bénéficiaires, soit plus que ce qui était prévu pour cette période, soit 105 000. De la ressource à bas prix ou réellement des stages de pré-embauche ? On peut se poser la question de savoir combien parmi ces bénéficiaires ont pu, au terme du contrat d'insertion, complètement intégrer l'entreprise dans laquelle ils ont effectué leur stage et donc bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Autrement dit, est-ce que les entreprises qui ont bénéficié du dispositif de formation-insertion n'ont pas simplement profité pendant deux ans d'un encadrement sans avoir à payer les charges sociales et l'impôt sur le revenu ? L'Anapec et son ministère de tutelle ne le savent pas encore et, une fois de plus, c'est l'évaluation en cours qui le dira. Malgré tout, et quel qu'ait pu être le sort de ces jeunes diplômés après la période de stage, l'important est que ces derniers, grâce à ce programme, ont pu améliorer leur employabilité par l'acquisition de compétences professionnelles et, surtout, d'une première expérience en entreprise. C'est même là le premier, sinon le seul objectif de ce dispositif. Car, c'est bien connu, la difficulté pour un jeune diplômé est toujours et presque partout la même : le manque d'expérience professionnelle. Avec ce contrat d'insertion, ce handicap, pour ne pas dire ce prétexte tout trouvé des employeurs pour refuser une candidature, n'existe plus. Avec deux années passées dans une entreprise, il est difficile de refuser quelqu'un pour… manque d'expérience. Cela dit, et en attendant l'évaluation de ce dispositif, la première expérience du contrat de formation insertion, celle d'avant 2006 (certes avec des avantages moindres pour l'entreprise) a montré que, bien souvent, le stage se concluait par un CDI. Selon un responsable au ministère de l'emploi, 65% des bénéficiaires du contrat d'insertion, ancienne version, étaient déclarés à la CNSS, donc intégrés définitivement dans les entreprises qui les avaient pris comme stagiaires. C'est une proportion très importante, sachant que le reste finit toujours par se caser vu l'expérience et les compétences acquises durant le stage.
