La norme sociale NM 00.5.601 est publiée depuis juin 2009 au BO, et une trentaine d'auditeurs déjà recrutés, formés et opérationnels depuis janvier 2010. Deux entreprises ont demandé à être auditées selon les prescriptions de cette norme. Son caractère non obligatoire fait douter de sa large diffusion. La certification sociale : c'est désormais le challenge que les entreprises marocaines se doivent de relever si elles veulent s'insérer avantageusement dans la concurrence et la compétitivité internationales. Fini -en principe- le temps de la compétitivité par les bas coûts de main-d'oeuvre, le travail au noir, l'absence de couverture sociale, etc. La qualité des relations professionnelles, les conditions de travail et le respect de certaines exigences sociales sont désormais érigés en label, de plus en plus exigés par les donneurs d'ordre occidentaux. Avis donc aux entreprises exportatrices ! Il faut savoir que depuis juin 2009 le Maroc a officiellement sa norme sociale publiée au Bulletin officiel du même mois : NM 00.5.601. Adoptée par le comité national de normalisation et par le Conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité, cette norme pose un certain nombre d'exigences sociales que toute entreprise désireuse de se faire certifier se doit de respecter (voir encadré). Les certificats signés par deux ministres : celui de l'emploi et celui de l'industrie Des auditeurs ont été sélectionnés, suite à l'appel à candidature lancé en septembre dernier par le ministère de l'emploi ; ils ont ensuite bénéficié d'une formation spécifique sur la norme NM 00.5.601 en décembre et ont enfin passé le test de qualification en janvier 2010, explique en substance la responsable du dossier au ministère de l'emploi, Salima Admi. «Aujourd'hui, nous disposons d'une trentaine d'auditeurs et d'experts techniques qualifiés par rapport à la norme de la conformité sociale», précise Mme Admi. Elle confie, en plus, que depuis le mois de mars dernier, «deux entreprises ont déposé leur demande de certification, les missions d'audit ont été réalisées et la commission tripartite de certification sera convoquée dans les prochains jours pour examiner les rapports d'audit». Pour les concepteurs de cette norme, l'objectif recherché est certes de promouvoir les relations professionnelles et le dialogue social, à travers le respect de la législation et la valorisation des ressources humaines ; mais cela participe aussi, comme le souligne Salima Admi, de la promotion de «l'image de marque» de l'entreprise. En effet, rappelle Mme Admi, les entreprises certifiées «auront une reconnaissance officielle qu'elles sont conformes socialement, puisque leurs certificats seront signés par deux ministres, celui de l'emploi et celui de l'industrie et du commerce, et leurs noms publiés au Bulletin officiel». La certification sociale étant une démarche volontaire, on peut alors se poser la question de savoir qu'est-ce qui pousserait les entreprises à se mettre à niveau pour l'obtenir, puisque, à leurs yeux, cela doit représenter une charge ! L'accès aux marchés extérieurs ? Certes. Il faut tout de même savoir que la conformité sociale est aujourd'hui exigée des entreprises exportatrices, sauf que, selon des confidences de syndicalistes, il s'agit le plus souvent d'une «simple formalité». «Le donneur d'ordre vient avec un imprimé qu'il fait signer par les représentants du personnel, par l'intermédiaire du patron, attestant que les «droits fondamentaux» des travailleurs sont respectés. Ledit papier est souvent, sinon toujours, signé même si la réalité est autre», affirme un syndicaliste. Est-ce que cela va changer désormais ? Rien n'est moins sûr, estime un expert en droit social qui rappelle que cette norme est d'abord volontaire, et qu'ensuite les pouvoirs publics n'ont pas les moyens de la promouvoir. «Pas suffisamment d'inspecteurs du travail, pas assez d'auditeurs, etc.». Surtout, analyse-t-il, «la pression des lobbies exportateurs est telle qu'on ne refusera pas un certificat de conformité sociale à une entreprise qui a obtenu des marchés. Pour une raison d'ailleurs bien simple : on préférera fermer les yeux sur des irrégularités dans l'application des lois sociales plutôt que de faire perdre des commandes à une entreprise, car on considérera cela comme un moyen de la tuer. C'est un vrai dilemme !» Ce qu'il faudrait, selon les spécialistes de la question, c'est d'abord que cette certification sociale soit obligatoire, c'est ensuite que le certificat soit exigé au niveau des douanes. «Au fond, un donneur d'ordre ne s'embarrasse pas tellement que le document de conformité sociale qu'il obtient soit bidon ou non. L'important pour lui est de faire une bonne affaire, commercialement parlant. D'où l'intérêt que ce soit un organisme officiel qui délivre la certification».
