Avec plus de 9.000 normes accumulées depuis 1970, le pays se place, ex-æquo avec la Tunisie, deuxième sur le continent après l'Afrique du Sud et devant l'Egypte et l'Algérie. Les résultats escomptés restent en-deçà des attentes : seulement 1.000 entreprises sont certifiées ISO 2001 et quelque 60 autres dont les produits sont normalisés. La non-conformité à 160 normes obligatoires pour les articles de construction, électriques, du textile et ceux utilisant le gaz donne lieu à des poursuites judiciaires. Une livraison récente du Service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA), intitulée «Bilan de la normalisation au Maroc», nous apprend que le pays est en tête du peloton des Etats ayant mis en place un système normatif des produits industriels, importés ou manufacturés localement. Il se place, ex-æquo avec la Tunisie, deuxième sur le continent après l'Afrique du Sud et devant l'Egypte et l'Algérie. A fin 2010, ce sont pas moins de 9.108 normes marocaines (NM) qui se sont accumulées depuis 1970, année de la promulgation de la loi sur la normalisation industrielle. «Le bilan normatif marocain a connu ces deux dernières décennies un saut remarquable en passant d'une production moyenne annuelle de 90 normes au début des années 90 à une moyenne de production qui atteint aujourd'hui plus de 700 normes. Le bilan global qui était de moins de 500 normes en 1995 en est actuellement à plus de 9.000», souligne l'étude. Graduellement, toutes les normes internationales relatives aux systèmes de management de la qualité, de l'environnement et de la santé et la sécurité au travail ont été adoptées en tant que normes marocaines et suivies par des actions de vulgarisation et de promotion visant à faciliter leur mise en œuvre par les entreprises qui souhaitent adopter des démarches de management reconnues par le marché et le monde des affaires. Sur le nombre des entreprises nationales ayant adopté ces normes et certifié leurs activités et produits, Abdellah Nejjar, le directeur de la Normalisation et de la Promotion de la qualité relevant du ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, note «qu'il est difficile aujourd'hui d'en quantifier le nombre». Car les normes comportent plusieurs niveaux et différentes caractéristiques que les entreprises adoptent graduellement dans le cadre d'un projet de normalisation et de certification de leurs produits et activités. Elles peuvent se conformer à certaines normes sans que nécessairement l'ensemble des critères ne soient encore respectés. Ce n'est qu'une fois le processus finalisé qu'elles se déclarent pour une éventuelle certification. Le Maroc est devenu aujourd'hui avec ces réalisations parmi les premiers pays en Afrique aussi bien dans la production de normes homologuées -autant que la Tunisie et plus que l'Egypte (8.500 normes) et l'Algérie (4.000 normes)- que dans la mise en œuvre de ces dernières à travers notamment la certification et l'accréditation (troisième en nombre de certifications en Afrique derrière l'Afrique du Sud et l'Egypte). Le directeur de SNIMA souligne dans ce registre «qu'à fin 2010, on compte quelque 1.000 entreprises nationales certifiées ISO 9001, la norme de management des activités». Elles sont encore quelque 60 entreprises au niveau national dont les produits répondent totalement aux normes marocaines. Il s'agit essentiellement de producteurs de carrelage, de rond à béton, de ciment et d'appareillage électrique. Il faut distinguer entre deux catégories de normes marocaines. Celles qui sont facultatives, requérant l'engagement libre des entreprises pour raffermir leur notoriété sur un marché ou répondre aux exigences normatives. Et celles qui sont obligatoires, exigeant des entreprises à homologuer leurs produits auprès du SNIMA. A fin 2010, il existe 160 normes auxquelles les entreprises productrices ou importatrices de produits de construction, de matériels électriques, d'articles de textile, habillement et de chaussures ainsi que de machines utilisant le gaz doivent se plier. Le contrôle s'effectue à deux niveaux. D'abord à l'importation où «tous les produits doivent subir, préalablement à leur admission, des contrôles de conformité et d'analyse des matériaux constitutifs par les relais du SNIMA installés dans les ports et les aéroports», explique Abdellah Nejjar. Et d'ajouter «qu'au niveau du marché national, le SNIMA compte 29 délégations régionales qui mènent annuellement des campagnes de contrôle des produits industriels pour s'assurer de leur conformité aux normes marocaines de sécurité et de santé». En cas de non-conformité aux spécifications en vigueur, les produits sont retirés du marché et les producteurs poursuivis en justice. Cela peut donner lieu à des amendes conséquentes et des interdictions. Hormis les produits alimentaires et pharmaceutiques dont le contrôle relève respectivement du département de l'Agriculture et de celui de la Santé, «tous les produits industriels sont pratiquement couverts par le système de normalisation national. A titre de comparaison, nous sommes actuellement à plus de 60% du système normatif français, qui forcément couvre une large variété de produits que le Maroc n'importe pas ou ne produit pas encore localement», souligne Abdellah Nejjar. Les résultats escomptés restent en deçà des attentes. «On aurait pu faire mieux», déplore Abdellah Nejjar. Car «ces réalisations sont considérées par les pouvoirs publics en deçà des attentes et du potentiel de notre pays, notamment en termes d'implication plus soutenue du secteur privé et des consommateurs dans la mise en œuvre de ces normes et l'absence d'une cohérence dans les stratégies sectorielles de normalisation», souligne l'étude de SNIMA. Comprendre notamment qu'il y a absence de volonté des entreprises de s'autoflageller par le respect des normes, de surcroît face à l'inertie des associations de défense des consommateurs en ce qui concerne la dénonciation des abus. Sur les recours possibles, Abdellah Nejjar, note «que les autorités veillent au grain et que chaque doléance est étudiée et instruite pour garantir la sécurité et la santé des populations». Les efforts des pouvoirs publics se poursuivent pour doter le pays de davantage de normes à même de surpasser tous les problèmes de conformité. Cette prise de conscience a conduit le gouvernement à la promulgation de la nouvelle loi n° 12.06 sur la normalisation, la certification et l'accréditation, qui met en place l'Institut marocain de normalisation (IMANOR) en tant qu'établissement public autonome administré par un conseil d'administration composé de représentants de l'Etat, du secteur privé et des consommateurs, et introduit des mesures de souplesse dans le processus d'homologation des normes. L'objectif est de disposer rapidement d'une collection de normes à jour avec un rythme de 1.000 à 1.200 nouvelles normes par an. Le bilan de SNIMA souligne dans ce cadre que la création de cet organe associée aux mesures déjà prises auparavant, comme l'adhésion du Maroc à l'Organisation internationale de normalisation (ISO), à la Commission électrotechnique internationale (CEI) et au Comité européen de normalisation (CEN), est de nature à consolider les acquis nationaux en matière de normalisation et activités y afférentes et à satisfaire les besoins nécessaires pour accompagner le développements économique et social du pays. Edifices publics, mieux normalisés Il y a une constante millénaire dans le devenir des Etats : les édifices officiels leur survivent, dira-t-on. Leur construction a été depuis toujours minutieusement contrôlée pour pouvoir éviter toute détérioration ultérieure. «Une entreprise soumissionnaire à un appel d'offres public de construction ou de réfection des établissements publics doit nécessairement respecter les normes marocaines, notamment en matière des matériaux utilisés, pour pouvoir bénéficier du marché», souligne Abdellah Nejjar, directeur de la Normalisation et la Promotion de la qualité relevant du ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies. Le contrôle se fait systématiquement par le bureau d'études mandaté à cet effet ou par les services du donneur d'ordres. «Cette disposition n'est pas obligatoire dans les marchés privés. Les entreprises ne sont pas tenues d'utiliser des matériaux normalisés», note Abdellah Nejjar. Mais son département veille en amont à ce que le minimum obligatoire de caractéristiques des normes de sécurité et de santé en la matière soit respecté par les producteurs de ciment, de carrelage, de rond à béton ou encore de briques. Au-delà, les professionnels peuvent utiliser des produits qui ne sont pas conformes, provenant des carrières informelles et échappant dans la plupart des cas au contrôle des autorités. Les normes récemment introduites Respect du Code du travail La norme sur la mise en conformité sociale reprenant les principales dispositions de la législation du travail selon une approche simplifiée permettant aux entreprises de pratiquer l'autoévaluation et de subir une évaluation objective par des experts qualifiés rappelle la fameuse autoflagellation du géant mondial Nike, lorsque, une fois qu'il a adopté volontairement son code d'éthique en matière de respect des législations du travail, s'est vu aussitôt attaqué, preuves à l'appui, par un groupe de consommateurs et condamné illico par la justice américaine à une amende de plusieurs centaines de millions de dollars, pour avoir utilisé des lacets produits par des mineurs dans des ateliers de confection en Inde ! Le pari est audacieux, mais salutaire. Un système de certification est mis en place en collaboration avec le Ministère chargé de l'Emploi pour favoriser le recours volontaire des entreprises au respect du code de travail à travers la conformité à cette norme, qui pour en assurer la crédibilité, devrait être rendue obligatoire. Efficacité énergétique Plusieurs normes marocaines ont été adoptées dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment l'obligation d'informer sur la consommation d'énergie des appareils électroménagers ainsi que la prise en considération du facteur énergétique dans la conception des bâtiments et les travaux de construction en général. Dès cette année, les producteurs ou importateurs doivent se plier aux normes nationales sur l'étiquetage énergétique qui permettra d'informer l'acheteur sur la consommation des équipements qui lui sont proposés sur le marché afin d'en prendre compte dans ses actes d'achat. De même, une norme marocaine inspirée de la normalisation européenne concernant le management de l'énergie a été adoptée cette année afin de favoriser la mise en œuvre de la législation marocaine relative à l'efficacité énergétique et de reconnaître les efforts des entreprises qui adoptent des démarches de management se rapportant à ce domaine. Hygiène, sécurité et maîtrise des risques alimentaires Différentes normes internationales relatives à l'hygiène et à la sécurité alimentaire, et à la maîtrise des risques alimentaires, ont été adoptées également par le Maroc. Ces normes ont été consolidées par l'adoption de la norme internationale ISO 22000 relative au management de la sécurité des denrées alimentaires qui est de plus en plus exigée dans les marchés internationaux et notamment par les grands distributeurs. D'un autre côté, cette année a connu l'adoption d'une norme marocaine sur l'alimentation halal en large concordance avec les directives de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) sur cet aspect, ce qui permettra d'attribuer un label «halal» aux produits nationaux concernés qui s'en serviront sur les marchés qui exigent ce type de conformité.
