Les textes d'application de ces deux produits d'assurance seront publiés d'ici la fin de l'année, a annoncé, ce jeudi à Casablanca, le président par intérim de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). L'ACAPS travaille d'arrache-pied pour favoriser l'émergence de nouveaux relais de croissance pour le secteur des assurances. C'est l'un des messages adressés par Othman Khalil El Alamy, président de l'Autorité, aux participants à la 7e rencontre annuelle des agents et courtiers d'assurance, qui se tient ce jeudi 6 juillet à Casablanca. El Alamy a rappelé dans ce sens quelques-unes des nouveautés introduite dans le secteur ces dernières années, notamment les lancements de la couverture contre les conséquences d'évènements catastrophiques en 2020 et duTakaful et de la micro-assurance en 2022. Prochaine étape? L'entrée en vigueur de la souscription obligatoire de la RC décennale (Responsabilité civile décennale, RCD) et la tous-risques chantier (TRC), prévue par la loi 59-13 modifiant le Code des assurances. A en croire le président de l'ACAPS, cette entrée en vigueur est pour bientôt. «Les textes d'applications seront publiées avant la fin de l'année, et j'invite la profession, assureurs et intermédiaires, à s'y préparer pour une entrée en vigueur en 2024», a-t-il déclaré. A ce jour, ces deux assurances sont encore souscrites accessoirement, essentiellement par les grandes entreprises structurées du BTP, faute de textes d'applications. Ces textes doivent notamment préciser les ouvrages et habitations concernés par cette assurance obligatoire, les risques couverts, les plafonds de garantie, etc. Pour rappel, la TRC est un contrat d'assurance pour les professionnels du BTP qui couvre contre les dommages causés aux projets, aux matériaux et équipements utilisés pour l'exécution des travaux, ainsi que les dommages matériels et corporels causés aux tiers. La RC décennale, quant à elle, L'assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) apporte une protection des investissements des acquéreurs et des futurs propriétaires. L'obligation de cette assurance permettra aux acquéreurs et aux propriétaires d'être indemnisés, en cas d'effondrement ou de danger d'effondrement de leur construction, rapidement et sans recherche de responsabilité et ce, indépendamment de l'existence ou non du civilement responsable et de sa solvabilité au moment du sinistre.
