Après une accalmie en 2021 liée aux conséquences de la crise sanitaire, les opérations de contrôles menées par le fisc sont reparties de plus belle en 2022. Les droits recouvrés après les opérations de contrôle sur place ont presque doublé en un an. Pour la DGI, l'année 2022 a été une année de relance de opérations de contrôle fiscal. Selon les données publiées dans le dernier rapport annuel de la DGI, le contrôle sur pièces, qui consiste en l'examen critique par la DGI des déclarations des contribuables, a concerné 47.374 dossiers, en léger repli de 5% par rapport à 2021. Les personnes physiques professionnels arrivent en tête des contribuables vérifiés (54%). En matière de droits recouvrés, le contrôle sur pièces et les régularisations d'assiette ont généré une recette au titre de 2022 d'une valeur de 4,836 MMDH en enregistrant un léger repli de 5% par rapport à 2021, sauf pour les autres personnes morales qui ont connu une amélioration de 24%. Par catégorie de contribuables, les grandes entreprises et les personnes physiques représentent respectivement 37% et 32% de ces droits, suivi des autres personnes morales avec une part de 30%. S'agissant du contrôle de l'impôt sur revenu sur les profits fonciers (IR/PF) et des droits d'enregistrement et de timbre (DET), les droits recouvrés se sont améliorés de 2% par rapport à 2021 atteignant ainsi 2,734 MMDH. La part du contrôle de l'IR/PF dans ces recettes est l'ordre de 76%. Contrôle sur place : doublement des droits recouvrés Pour ce qui est des opérations de contrôle sur place, elles ont été caractérisées par une augmentation annuelle du nombre de dossiers vérifiés et des droits recouvrés, respectivement de 9% et 97%. En effet, en 2022, le contrôle sur place a généré des recettes de l'ordre de 5,6 milliards de DH. «Une reprise nette se dessine» après la pandémie a commenté la DGI. Selon le rapport, la part des dossiers vérifiés dans le cadre d'une vérification générale a augmenté de 33% par rapport à 2021 passant, en 2022, de 50% à 62% du nombre total des dossiers vérifiés. Par catégorie de contribuables, la part des vérifications ayant concernée les personnes physiques est passée de 14% en 2021 à 19% en 2022, soit 5 points de plus. Au total, selon la DGI, les recettes additionnelles après les différentes opérations de mise en conformité ont culminé à 13,14 MMDH, soit 24% de plus qu'en 2021. Ces recettes sont générées à hauteur de 80% par l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée. Il est à noter que la DGI a musclé son dispositif de contrôle à travers notamment la mise en place d'une unité fonctionnelle chargée de l'analyse et de la gestion des risques en matière de conformité fiscale, et ce dans le cadre de l'élaboration d'un plan national d'amélioration de la conformité fiscale.
