Initiée par le département de Mohcine Jazouli, ce cadre normatif constituera le cadre de référence pour l'élaboration d'une nouvelle génération de politique publique. Le ministère délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'évaluation des Politiques publiques (MICEPP), a lancé un appel d'offres, d'un montant de 3,3 millions de dirhams, pour la réalisation d'une étude pour l'élaboration du cadre normatif de la convergence des politiques publiques. Revenant sur le contexte et les objectifs de ce marché, le MICEPP rappelle que «le nouveau gouvernement a adopté une structure lisible et efficace, avec une architecture resserrée tout en veillant à institutionnaliser la coordination de son action». Au sein de cette architecture, la création du MICEPP constitue un «changement institutionnel notable», souligne le département de Mohcine Jazouli, puisqu'il attribue à un ministère dédié des missions de suivi, de mise en cohérence et d'évaluation des politiques publiques, en vue d'en améliorer l'efficacité. Ainsi, «avoir mené des ateliers de concertation avec les départements ministériels, le MICEPP souhaite réaliser une étude pour la mise en place d'un cadre normatif de convergence pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des politiques publiques, afin d'assurer la cohérence et la complémentarité d'action entre les politiques publiques», souligne-t-on. Ce cadre normatif consiste en trois élément. Tout d'abord, la définition des exigences pour la formulation et l'adoption de politiques publiques cohérentes, complémentaires et harmonieuses. Ensuite, la formalisation et l'outillage des processus associés à cette formulation et à cette adoption, et la définition des principes directeurs et standards à appliquer durant la mise en œuvre des politiques publique, pour le suivi et le pilotage de celles-ci afin d'en vérifier l'efficacité, l'efficience et la cohérence. «Ce cadre normatif constituera le cadre de référence pour l'élaboration d'une nouvelle génération de politique publique», indique le ministère. Ce marché porte également, dans une logique de conduite du changement, sur le renforcement des compétences des acteurs publics concernés à travers le déploiement d'un cycle de formation pilote à destination de représentants des différents départements ministériels. Ainsi, ce cycle de formation pourra être déployé ultérieurement auprès d'autres acteurs publics. Ce marché consiste également en l'organisation d'un séminaire destiné aux décideurs publics pour restituer des travaux réalisés au niveau des phases précédentes et convenir du plan d'action pour la mise en œuvre de ces résultats.
