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Séisme: Le gouvernement décide le prélèvement de 3 jours sur les salaires des fonctionnaires
Publié dans La Vie éco le 14 - 09 - 2023

Le gouvernement a décidé, jeudi, le prélèvement de 3 jours de travail, répartis sur trois mois, sur les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités territoriales et des employés des établissements et entreprises publics, classés aux échelles 9 et plus ou leurs équivalents.
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Cette contribution des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des employés des établissements publics sera ainsi répartie sur trois mois, soit le salaire d'une journée de travail prélevé des mois de septembre, d'octobre et de novembre, retenu du salaire net après déduction de l'impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement rendu public à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Le gouvernement a également décidé que les ministres, les ministres délégués, les deux hauts commissaires, le délégué général et le délégué interministériel contribuent à hauteur d'un mois de salaire, retenu du salaire net après déduction de l'impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, ajoute le communiqué, notant que cette mesure intervient dans le cadre de l'adhésion à cet élan national de solidarité et en vertu de l'article 40 de la Constitution.
Cet article stipule que «tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles».


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