Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°59-23 portant création de l'Agence nationale d'aide sociale et un autre, n°58.23 relatif au régime d'aide sociale directe. Suivez La Vie éco sur Telegram Le projet de loi relatif à la création de l'agence nationale d'aide sociale, vise à créer une institution publique, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, portant le nom d' «Agence nationale d'aide sociale», et qui sera chargée d'assurer la gestion, le suivi et l'évaluation du système d'aide sociale directe, pour davantage d'efficacité et d'efficience, a souligné Mustapha Baitas lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. Ce projet de loi permettra de déterminer les missions et les attributions de l'Agence, ainsi que les modalités de sa gestion, outre les compétences et la composition du Conseil d'administration de l'Agence, composé de représentants de l'administration, du directeur général de l'Agence nationale des registres, et de trois membres indépendants reconnus pour leur compétence dans les domaines relatifs aux missions de l'Agence. Il définit également les prérogatives du directeur général de l'Agence, se rapportant à la gestion et l'exécution des décisions du conseil d'administration, notamment celles relatives au budget annuel, aux ressources humaines, à l'organisation administrative et financière de l'Agence en termes de ressources et de dépenses, et à la manière dont sera exercé le contrôle financier de l'Etat, ainsi que son système de ressources humaines. Le second projet de loi relatif au régime d'aide sociale directe s'inscrit dans le cadre du développement soutenu que connaît le Royaume à la faveur des grands projets et des réformes majeures consacrant le modèle social et de développement, consolidé par le chantier de la protection sociale. Ce texte, qui comprend un ensemble de dispositions, fixe dans son premier chapitre les composantes du régime d'aide sociale directe et les conditions pour en bénéficier. Il prévoit deux types d'aide. Le premier a trait à la protection contre les risques liés à l'enfance qui bénéficiera aux familles ayant des enfants âgés de moins de 21 ans et qui porte sur une allocation forfaitaire et une aide complémentaire. Le deuxième type concerne l'allocation forfaitaire qui bénéficiera aux familles n'ayant pas d'enfants ou qui ont des enfants âgés de plus de 21 ans et plus particulièrement celles vivant dans la pauvreté, la précarité ou faisant face aux risques liés à la vieillesse. Parallèlement, ledit projet contient certaines règles pour ne pas bénéficier en même temps des aides prévues par ce projet de loi et d'autres allocations familiales octroyées conformément à d'autres textes législatifs et organiques. Le deuxième chapitre de projet de loi fixe la procédure permettant de bénéficier du régime d'aide sociale directe, en faisant référence à un autre texte organique pour arrêter les modalités nécessaires à la demande des aides et afin de vérifier si les familles sont éligibles pour en bénéficier.
