Le conseil communal de Casablanca adopte à la majorité le budget 2026, la troisième tranche du prêt additionnel de la Banque mondiale approuvée    Nasser Bourita et Jean-Noël Barrot font le point sur le partenariat d'exception qui lie le Maroc et la France    Sur Hautes Instructions de SM le Roi, SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside une cérémonie offerte par le Souverain en l'honneur des membres de l'Equipe nationale de football des moins de 20 ans, Championne du monde    Le spécialiste chinois des composants automobiles JingDuan Technology établit une filiale marocaine pour servir les marchés européens et africains dotée de 900 millions de dirhams    Sur hautes instructions du roi Mohammed VI, le prince héritier Moulay El Hassan honore les champions du monde U20    Un holandés de origen marroquí ha sido condenado a cinco años de prisión por un ataque mortal en Alhucemas    PLF 2026. Cap sur l'Etat social et l'accélération des réformes    Présidentielle en Côte d'Ivoire. L'UA et la CEDEAO à l'écoute des urnes    Malawi. L'école gratuite pour tous dès 2026    Madagascar. Le colonel Randrianirina nomme un nouveau Premier ministre    Genève. Le Paraguay réaffirme son soutien "ferme" à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Cour des Comptes. 55 dossiers transmis au ministère public    « L'IA peut transformer chaque donnée en vie sauvée »    Exposition : « Yallah' Afrika » célèbre la CAN 2025    La Nuit de l'Horreur : une expérience cinématographique immersive et terrifiante    Madrid pour Othmane Maamma, le bon chemin pour grandir ?    Veolia Maroc devient partenaire exclusif de l'équipe nationale marocaine de collecte des déchets pour la coupe du monde de Spogomi 2025    Enseignement supérieur: El Midaoui présente les principales nouveautés de la réforme pédagogique devant les députés    Gessime Yassine, la révélation marocaine qui affole la Ligue 1    PLF 2026 : Un tournant fiscal décisif    CV c'est vous ! Ep – 84. Taha Aziz, un passionné du cinéma qui trace son chemin à l'international    L'Académie des Arts célèbre sa première promotion à Rabat et Tanger    Syensqo et UM6P créent un laboratoire d'IA agentique pour l'industrie durable à Benguérir    CAF Awards 2025 : U20s, local stars, and national team, Morocco shines across all levels    Mariage de mineurs au Maroc en 2024 : 92 % sont non scolarisées, et 78 % en zones rurales    Casablanca : la police interpelle douze individus pour violences urbaines et dégradations de biens    Copa Mundial Femenina Sub-17: Marruecos cae ante Italia    Mercato : Hakim Ziyech rejoint le Wydad Casablanca    Anass Salah-Eddine autorisé par la FIFA à représenter le Maroc    Inflation au Maroc : +0,4% sur l'IPC en septembre (HCP)    Royal Air Maroc ouvre une liaison directe Casablanca–Saint-Pétersbourg à partir de janvier 2026    La Néerlando-marocaine Inez fière de prêter sa voix à l'hymne du Mondial U17 féminin    L'autrice marocaine Hajar Azell primée par la Grande mosquée de Paris    Aérien : RAM s'invite dans le ciel bavarois    Etude Meta : Instagram met en danger la santé des adolescents    Cambriolage au Louvre: le préjudice évalué à 88 millions d'euros    Le Roi met le texte de la Fatwa sur la Zakat à disposition du public    Football : Pierre Ménès dresse un constat lucide sur le Maroc    Soutien à l'entrepreneuriat : Rabat-Salé-Kénitra met en avant ses atouts    Traces de la mémoire marocaine à El-Jadida    Taïwan : Pékin célèbre 80 ans de retour à la mère patrie    200 millions de dollars partis en fumée : le Liban isole davantage l'Algérie et réaffirme la marocanité du Sahara    Casablanca : Deux morts et deux blessés dans l'effondrement d'une maison menaçant ruine    Le Maroc a offert au Mondial U20 une "belle histoire à apprécier" (Ronaldo Nazário)    Le coût total du nouveau statut des fonctionnaires de l'Education nationale dépasse 17 milliards de dirhams (ministre)    Sur Instructions de SM le Roi, la sélection nationale de football des moins de 20 ans, Championne du monde, se verra réserver, ce mercredi, un accueil digne des héros de cet exploit sportif historique inédit    Le Roi ordonne un accueil grandiose pour les champions du monde U20    Décès de l'acteur Abdelkader Moutaâ à l'âge de 85 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



On cherche témoins acceptables par les tribunaux
Publié dans La Vie éco le 01 - 06 - 2011

Comment comprendre alors que le même juge accepte le témoignage des membres de la direction, qui bien évidemment se feront un devoir de confirmer les dires de leur direction.
En matière sociale, les magistrats ont souvent fort à faire pour débusquer la réalité : et ce n'est pas toujours facile car, souvent, les versions de l'employeur et celle de l'employé divergent. Dans une entreprise casablancaise, deux ouvriers sont en plein débat : chacun veut montrer à l'autre la meilleure manière d'utiliser la machine qui vient d'être livrée; et chacun estime avoir raison, d'où l'intensité de la discussion. Mais les esprits s'échauffent, le ton monte, et l'on frôle l'altercation. Heureusement qu'un troisième ouvrier intervient, pour tenter de calmer ses collègues. C'est l'un des plus anciens salariés de l'entreprise, bientôt trente ans de service, et la retraite dans quelques mois. Un attroupement s'est formé quand survient le patron de la société. Il essaye de comprendre ce qui se passe, enjoint les autres ouvriers de reprendre leur travail, et dans la confusion la plus totale, il convoque le trio au centre de l'attroupement, et décide illico… la mise à pied de l'ouvrier qui est intervenu dans la dispute.
Lui, l'arbitre, et non ceux qui ont créé l'esclandre. Il s'adresse au patron, lui expliquant sa méprise, lequel ne veut rien savoir ; l'ouvrier s'énerve, le patron aussi, et c'est la rupture : licenciement immédiat pour faute grave.
Voici les deux parties devant les Prud'hommes. La Chambre sociale du tribunal entérine sans états d'âme la décision du patron : l'ouvrier ayant manqué de respect à sa hiérarchie, le licenciement n'est donc pas abusif.
La Cour d'appel, elle, essaye quand même d'y voir plus clair, intriguée par ce renvoi brutal d'un ouvrier modèle. Ecoutant avec attention les explications de ce dernier, elle lui demande, à toutes fins utiles, si des témoins peuvent confirmer ses dires.
Bien évidemment, l'ensemble des salariés présents ce jour sont prêts à témoigner en faveur de leur camarade, mais la Cour les récuse froidement, en application (stricte) de la jurisprudence qui écarte tout témoignage émanant de personnes ayant un quelconque lien de subordination avec les parties en litige… et c'est le cas des ouvriers.
«Pas d'autre témoin», demande le magistrat par acquis de conscience ? «Allah chahed» (Dieu est témoin), réplique spontanément l'ouvrier.
«Irrecevable sans serment», conclut le juge, en confirmant ainsi l'arrêt de première instance !
Et voilà comment une vie de labeur peut partir en fumée, si l'on fait de la loi une application trop rigide….
Mais tous les juges ne sont pas aussi regardants avec les dispositions légales.
Ainsi de cet enseignant licencié après une décennie de bons et loyaux services au sein d'une institution privée, également pour manque de respect envers son supérieur hiérarchique, en fait un simple usage du tutoiement, en général toléré entre enseignants et direction. Sauf que cette fois, ladite direction a considéré cela (pour des raisons obscures) comme une atteinte à ses prérogatives. Devant le juge de première instance, les témoins de l'enseignant sont récusés, au motif qu'un lien de confraternité professionnelle les lie au demandeur. Soit. Comment comprendre alors que le même juge accepte le témoignage des membres de la direction (vice-directeur, responsable des ressources humaines ou gardien de l'établissement), qui bien évidemment se feront un devoir (si ce n'est un plaisir) de confirmer les dires de leur direction : oui, l'enseignant a bien haussé le ton avec la responsable ; oui, il a bien utilisé le tutoiement pour s'adresser à sa hiérarchie… malgré les protestations de l'avocat de la défense, soulevant le fameux lien de subordination, rien n'y fait. Et c'est en toute logique que le magistrat instructeur rejette les demandes d'indemnisation, estimant également que la faute grave était bien caractérisée.
Notre enseignant attend avec curiosité la décision de la Cour d'appel qui, en général, se montre plus sourcilleuse dans l'application du droit, et essaye, autant que faire se peut de protéger les intérêts des petits salariés, en butte à des décisions parfois arbitraires de leurs patrons !n


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.