Les deux zones industrielles seront installées dans un foncier appartenant à l'ALEM. La position exacte ainsi que la superficie seront fixées par une décision du chef du gouvernement. Suivez La Vie éco sur Telegram Le décret portant création des deux zones industrielles dédiées à l'industrie de défense, décidée lors de la réunion du Conseil des ministres du 1er juin, vient d'être publié au Bulletin officiel. Les deux zones d'accélération industrielle de défense seront établies, selon l'article premier du texte, sur deux terrains appartenant à l'Agence du logement et de l'équipement militaire (ALEM). L'ALEM, faut-il le souligner, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, qui a pour mission de base l'acquisition et l'équipement des terrains nécessaires à la construction de logements en vue de leur location ou de leur vente aux personnels civil et militaire de l'Administration de la défense nationale. Cela dit, selon le même décret, les activités qui seront installées dans les deux zones d'accélération industrielle de défense concernent la fabrication d'équipements et de matériel de défense et de sécurité, l'industrie des systèmes d'armes, la fabrication des munitions, ainsi que d'autres activités industrielles de défense. Les deux zones peuvent abriter également des sociétés de services liés aux activités relatives à la nature des industries précitées. Quant à l'emplacement des deux zones industrielles, il n'a pas encore été précisé. Selon le texte, c'est au chef du gouvernement que revient de définir cet emplacement ainsi que ses coordonnées au même titre que la superficie des deux zones et les activités annexes qu'elles peuvent également abriter. Ces éléments seront fixés par décision du chef de l'Exécutif. Les investisseurs désireux de s'installer dans les deux zones seront autorisés selon les termes de la loi 10.20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, promulguée le 25 juillet 2020. Laquelle loi classe les matériels et les équipements de défense et de sécurité, les armes et les munitions selon trois catégories. La catégorie A, ou « les matériels, équipements, armes et munitions de défense», comprend les matériels de guerre, armes et munitions de défense, leurs composants, sous-ensembles et parties et tout système, logiciel ou équipement d'observation, de détection ou de télécommunication destinés exclusivement aux opérations militaires terrestres, aériennes, navales ou spatiales. La catégorie B, « les matériels, équipements, armes et munitions de sécurité », comprend les armes, les munitions, leurs composants, sous-ensembles et parties et tout système, logiciel ou équipement de vision, d'observation, de détection, de télécommunication, de mobilité ou de protection qui peuvent être destinés aussi bien à la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics qu'à l'usage militaire Quant à la catégorie C, « les armes et munitions destinées à d'autres usages », elle comprend les armes de chasse et de tir sportif, les armes de départ pour les compétitions sportives, les armes traditionnelles et les armes à air comprimé, ainsi que leurs munitions, composants, sous-ensembles et parties.
