J'ai un neveu à¢gé de 11 ans. Il y a six mois, son père (mon frère) et sa mère ont perdu la vie dans un accident de la circulation. A part ses grands-parents maternels et moi-même, il n'a plus personne. Ma question est de savoir si je peux avoir la garde de cet enfant ? Mon ménage a pratiquement le même niveau de vie que celui de ses défunts parents, ce qui n'est pas le cas pour ses grands-parents. Je vous avoue que ses grands-parents l'aiment et prennent soin de lui, mais n'ont pas les moyens financiers pour lui assurer le même niveau de vie qu'il avait. Selon l'article 171 du code de la famille, la garde de l'enfant est confiée, selon un ordre de priorité, à la mère et au père après la mère, et en troisième lieu, à la grand-mère maternelle de l'enfant. La grand-mère de l'enfant ne perd son droit de garde que si elle ne remplit plus les conditions d'aptitude. On dit qu'elle tombe dans la déchéance si, par exemple, elle a des troubles mentaux, une conduite dépourvue de rectitude et d'honnêteté, une incapacité d'assurer la sauvegarde de l'enfant, sa protection sur les plans religieux, physique et moral, et une impossibilité de veiller sur sa scolarité. A aucun moment, le législateur n'a fait des conditions financières à elles seules un motif de déchéance, qui ferait perdre à la grand-mère son droit de garde de son petit-enfant. Cependant, si aujourd'hui vous estimez que l'enfant ne vit pas dans de bonnes conditions, et que son éducation n'est pas bien assurée selon les règles qui garantissent sa préservation, sa sécurité, morale et physique, sa scolarité, etc., vous avez le droit de saisir le tribunal de la famille. Le juge est compétent, en fonction de l'intérêt de l'enfant, de décider de vous confier la garde ou à toute personne avec qui l'intérêt de l'enfant est assuré. Pour ce faire, le juge aurait besoin de s'assurer qu'effectivement l'enfant n'a plus intérêt à rester avec sa grand-mère, et que cette garde serait plus compromise et compromettante que protectrice. Le juge peut ainsi faire recours au service d'une assistante sociale qui fera son enquête et son rapport sur les conditions de vie de cet enfant, lequel rapport servira d'informations importantes qui lui permettront de prendre la meilleure décision pour l'enfant. Si le juge opte pour la déchéance de la grand-mère et vous confie la garde, cette déchéance n'est pas définitive. Le dévolutaire de la garde peut, selon l'article 170 du code de la famille, recouvrer son droit à la garde lorsque l'empêchement qui lui interdisait ou qui l'a privé de l'exercer est levé, et l'intérêt de l'enfant peut toujours être à l'origine d'une reconsidération de la dévolution de la garde par le tribunal.
