Question : Je suis père d'une petite fille de 2 ans, dont la garde a été confiée à sa mère après le divorce. Sauf qu'après quelques mois du divorce, j'ai constaté que mon ex-épouse a laissé notre fille à sa mère, c'est-à-dire elle l'a confiée à la grand-mère, d'où une violation des causes du jugement du tribunal compétent qui a conféré la garde à la mère et non à la grand- mère. Aujourd'hui, je sais que mon ex-épouse est partie à l'étranger pour travailler, et elle tient à obtenir la nationalité du pays où elle travaille, et pour l'obtenir elle doit y résider quelques mois encore, et moi, je ne veux pas laisser ma fille à sa grand-mère, je veux l'élever moi-même. Quel droit puis-je faire valoir pour récupérer ma fille ? Réponse : En effet, vous avez tout à fait raison cher Monsieur, le législateur confère le droit de garde par ordre de priorité, à la mère, puis au père immédiatement après, et ce n'est qu'en troisième lieu que la garde passe à la grand-mère, et ce faisant, votre ex-épouse transgresse et le jugement et les dispositions de l'article 171 du code de la famille. La mère, étant absente, ne remplit plus les conditions de la dévolution de la garde prévues par l'article 173, et particulièrement celle prévue par l'alinéa 3, qui est la capacité d'élever l'enfant sous garde, d'assurer sa sauvegarde et sa protection sur les plans religieux, physique et moral et veiller sur sa scolarité. Cet état de fait qui est l'absence de votre ex- épouse doit être établi au tribunal vous avez la possibilité, pour ce faire, de demander au président du tribunal de procéder à une sommation interpellative, qui consiste à dépêcher un huissier de justice auprès de la police des frontières pour lui poser des questions sur la date de sortie de la mère et la date de sa rentrée, si rentrée il y aura. La même procédure doit être faite auprès de la grand-mère ou de celui qui a effectivement la garde de la fille, avec des questions sur la présence de la mère ou son absence, l'identité de la personne qui est responsable de la fille en l'absence de la mère, etc. Avec ces deux procédures, vous devriez être sûr que le tribunal retiendra la défaillance de la mère et vous conférera la garde de votre fille. Cependant, gardez présent à l'esprit que la fille est à peine âgée de deux ans, et qu'elle a peut être plus besoin de sa mère pendant ses premiers mois dans la vie, donc assurez- vous que la mère est sérieusement négligente et irresponsable avant de procéder à la demande de sa déchéance.
