Le Maroc et le Malawi renforcent leurs liens parlementaires    Marsa Maroc et les syndicats concluent un accord social jusqu'en 2030    Commerces de proximité : L'inéluctable mise à jour des « Moul l'hanout » [INTEGRAL]    L'Humeur : L'humour vin de BFMTV    Sidi Bennour – Douar El Abdi : 96 familles bénéficient des premiers lots de terrain dédiés à leur relogement    Mondial féminin de handball 2025 : l'Allemagne et la Norvège en finale ce dimanche    FIFA Challenger Cup : ce samedi, Flamengo vs Pyramids FC pour une place de finaliste face au PSG    Athlétisme : Kénitra organise la 5 édition de son ''10 Km International''    Nouveau succès du Maroc à l'UNESCO après le sacre du Caftan    ZLECAF : Le Royaume du Maroc au cœur de l'essor économique continental    Les influenceurs, nouvelle vitrine du Maroc    Après l'Algérie, le Polisario consulte l'Afrique du sud sur la prochaine phase des négociations    Début des travaux de la 36e session ordinaire du Conseil supérieur des Ouléma    Le Maroc, un exemple à suivre en matière de transformation des systèmes alimentaires (Haut responsable de l'UA)    Pourrions-nous faire front contre la corruption ?    Coupe arabe (Qatar-2025): Le Maroc affronte les Emirats arabes unis aux demi-finales    Mondial 2026 : 5 millions de billets demandés en 24 heures, Brésil–Maroc est le 2ème match le plus prisé, selon la FIFA    Prévisions météorologiques pour samedi 13 décembre 2025    Maroc : Alerte orange, neige et pluies de samedi à dimanche    Le Parc national de Dakhla : Un sanctuaire écologique et un levier de développement durable    Métaux lourds : Le poison discret des sociétés modernes    Stocks halieutiques sous pression : Un signal fort pour l'avenir de la pêche nationale    Le Royaume consolide sa diplomatie culturelle à l'international    Colloque international à Rabat – Lire le sacré : Enjeux géopolitiques de l'exégèse    Rabat. SAR la Princesse Lalla Asmaa préside la cérémonie d'ouverture du 1er Congrès africain sur l'implantation cochléaire de l'enfant    Art's Factory lance sa 2e édition pour soutenir les jeunes talents dans les industries créatives    Maroc : 270 M€ de la BAD pour moderniser les infrastructures aéroportuaires    Talbi Alami exhorte l'Afrique à rompre avec les logiques de fragmentation    Message de solidarité libyen avec la déclaration d'indépendance de la Kabylie    Mondial 2026 : des associations de supporters réclament l'arrêt de la vente des billets jugés « excessivement chers »    Regragui : « Je me suis basé sur des critères objectifs dans le choix des joueurs »    Trump annonce un cessez-le-feu entre la Thaïlande et le Cambodge    Armement : Après le fiasco des Caesar, les FAR lorgnent la technologie française    SM le Roi félicite le Président de la République du Kenya à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    Caftan : quand la diplomatie algérienne transforme une défaite en "victoire"    Maroc : à quoi s'attendre avec la circulation du nouveau variant de la "super-grippe" dans le monde?    Maroc - France : Les forces navales concluent l'exercice conjoint «Chebec 25»    Maroc - France : 15 projets pour 26,4 MDH renforcent la coopération territoriale    Lancement de la 1re édition du Forum économique et culturel « Le Sénégal sur la baie de Dakhla »    BNP Paribas en négociations exclusives avec Holmarcom pour la vente de BMCI au Maroc    De la danse martiale à l'argan et au caftan : Les trésors du Maroc inscrits à l'UNESCO    Maroc : Les 31e Semaines du film européen s'invitent dans trois villes    « Les Invisibles » : Le film-plaidoyer de l'ADFM qui expose les violences juridiques faites aux femmes    Biodiversité: Bientôt la création du parc national de Dakhla-Oued Ed-Dahab    Production céréalière record en Chine renforçant la sécurité alimentaire et la reprise agricole    Morocco: Orange Alert, Snow and Thunderstorms from Friday to Sunday    Maroc : Fusillade et course-poursuite sur 250 km contre des trafiquants de drogue    El Jadida/Sidi Bennour : la stratégie culturelle présentée aux médias régionaux    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Kafala et adoption, quelle différence ?
Publié dans La Vie éco le 29 - 10 - 2012

Contrairement à l'adoption qui existe dans d'autres pays, et que le Maroc ne reconnaît pas juridiquement, la kafala n'entraîne pas la filiation selon le droit marocain, ni l'héritage (Dahir n° 1.02-239 du 03/10/2002).
Contrairement à l'adoption qui existe dans d'autres pays, et que le Maroc ne reconnaît pas juridiquement, la kafala n'entraîne pas la filiation selon le droit marocain, ni l'héritage (Dahir n° 1.02-239 du 03/10/2002).
L'adoption entraîne tous les effets de la filiation comme l'octroi du nom de famille et le droit à l'héritage. Fidèle aux dispositions de la chariâa qui interdit «attabanni» (l'adoption), l'article 49 du code de la famille dispose que «l'adoption est nulle et n'entraîne aucun des effets de la filiation légitime. L'adoption dite de gratification (jaza) ou testamentaire (tanzil) n'établit pas la filiation paternelle et suit les règles du testament».
La kafala (qui veut dire prise en charge), quant à elle, consiste à ce qu'une personne (obligatoirement musulmane) prenne en charge, après avoir rempli certaines conditions et formalités, un enfant mineur et assure son entretien, son éducation et sa scolarité tout en le traitant comme s'il s'agit de son propre enfant. La seule différence avec l'adoption est que la kafala ne crée pas ce lien de filiation qui existe entre l'enfant et son géniteur, sachant que la loi régissant la kafala confère, dans le cas du Maroc, le droit au kafil de donner son nom au makfoul (l'enfant pris en charge) sans toutefois qu'il soit inscrit sur son état civil. La loi marocaine donne aussi le droit de la kafala à une femme, même si elle n'est pas mariée. Les enfants objet de la kafala sont, comme le précise la loi, ceux abandonnés par leurs parents, qu'ils soient de parents reconnus ou pas. Il s'agit d'un enfant, comme le mentionne cette loi, qui peut être fille ou garçon «n'ayant pas atteint 18 années grégoriennes révolues lorsqu'il se trouve dans l'une des situations suivantes : être né de parents inconnus ou d'un père inconnu et d'une mère connue qui l'a abandonné de son plein gré ; être orphelin ou avoir des parents incapables de subvenir à ses besoins ou ne disposant pas de moyens légaux de subsistance ; avoir des parents de mauvaise conduite n'assumant pas leur responsabilité de protection et d'orientation, en vue de le conduire dans la bonne voie, comme lorsque ceux-ci sont déchus de la tutelle légale ou que l'un des deux, après le décès ou l'incapacité de l'autre, se révèle dévoyé et ne s'acquitte pas de son devoir précité à l'égard de l'enfant». Le régime de la kafala existait bel et bien avant le nouveau code de la famille de 2004, et même avant 2002.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.