Débutée en 2006, l'affaire toute simple d'une éviction pour défaut de paiement de loyers aura nécessité huit années de réflexion, de procédures, de déplacements fréquents au tribunal; ce dossier basique aura mobilisé des juges de première instance, des conseillers rapporteurs en appel; il aura usé trois avocats, au fil des vingt cinq audiences consacrées à ce contentieux. Et ce n'est pas fini… Nous sommes en 2010, et jusqu'à présent toutes les tentatives de Mohamed T. pour obtenir l'expulsion de son locataire défaillant ont été juridiquement vaines. La loi est la loi, certes, mais elle est prévue pour solutionner les conflits, non pour les envenimer. Après mûre réflexion, de multiples consultations et de nombreuses recherches juridiques, le nouvel avocat de M. T. décide de relever appel du jugement sur le fond, qui avait refusé la demande d'expulsion. Relisons encore une fois le paragraphe d'introduction, car si en première instance il convient de n'être point pressé, en appel, il faut savoir être patient : la justice se hâte lentement, et ne supporte pas d'être brusquée. De plus, les audiences devant la Cour d'appel font souvent l'objet de plusieurs renvois, parfois de plusieurs mois, en théorie, pour appliquer strictement les règles de procédure, mettre en état le dossier et en instruire les pièces. Il y a également la période dite de «vacances judiciaires» durant laquelle la Cour fonctionne au ralenti, entre juin et septembre de chaque année. M. T. prend son mal en patience, rumine sa colère, et vitupère contre cette justice timorée, incapable, selon lui, de résoudre un cas pourtant simple : le locataire ne paie pas ses loyers, il doit être expulsé (manu militari s'il le faut), rapidement et sans perte de temps inutile, de discussions foireuses et d'arguments fallacieux. De plus, ce locataire est absent, il ne se défend même pas, n'oppose aucun élément sérieux. Alors pourquoi faire traîner les choses et renvoyer le dossier d'audience en audience ? M. T. se présente donc un beau jour à la Cour d'appel, sollicite une entrevue avec le magistrat chargé du dossier, et lui expose sans aménité son point de vue, demandant à ce que son dossier soit rapidement jugé, arguant également du fait qu'entre-temps, et bien qu'il n'ait pas encaissé de loyers depuis une éternité, il continue d'acquitter des impôts et taxes sur les loyers qu'il est censé encaisser. Le juge est compréhensif, il compatit sérieusement, promettant d'en toucher un mot à ses collègues pour que, enfin, justice soit rendue. Ce qui est fait fin 2011, après moult atermoiements : la Cour d'appel sans surprise, confirmant le jugement de première instance, qui avait rejeté la demande d'expulsion. Force doit rester à la loi, considèrent les juges dans leur grande sagesse, et tout en déplorant pareil cas, estiment qu'aucune dérogation ne doit être acceptée. M. T. est au bord de l'apoplexie, quand un juge, ayant eu vent de ses déboires, convoque son avocat, étudie toutes les pièces du dossier, et propose une solution : ne demandez plus l'expulsion, mais la restitution du local abandonné ; ça pourrait fonctionner. Début 2013, enfin, un arrêt est rendu par un juge des référés efficace, qui ordonne l'ouverture du local par huissier de justice et la remise des nouvelles clés au propriétaire…qui du coup exulte, félicite son avocat, embrasse l'huissier et clame à qui veut l'entendre que la justice est parfaite, les juges efficaces, le système bien rodé… quoique parfois lent. Il n'est pas au bout de ses surprises, car après avoir pris connaissance du procès-verbal établi par l'huissier lors de l'ouverture du local, il constate une étrangeté. Le locataire défaillant avait laissé, dans le local avant de le quitter, quelques cartons d'archives, de vieilles machines hors d'état, ainsi qu'un petit stock de marchandises diverses plus ou moins vendables. L'huissier assermenté avait établi une annexe au PV, recensant méticuleusement toutes ces pièces, et, en l'absence du propriétaire légitime, désigné M. T. comme le gardien légal de ces biens. En d'autres termes, il devenait responsable des affaires abandonnées par son locataire jusqu'à ce que celui-ci se présente pour les récupérer, demain ou… dans dix ans ! Résumé des courses, si l'on peut dire : débutée en 2006, l'affaire toute simple d'une éviction pour défaut de paiement de loyer aura nécessité huit années de réflexion, de procédures, de déplacements fréquents au tribunal; ce dossier basique aura mobilisé des juges de première instance, des conseillers rapporteurs en appel ; il aura usé trois avocats, au fil des vingt- cinq audiences consacrées à ce contentieux et coûté une somme non négligeable à M. T. en frais divers. Et ce n'est pas fini, car M. T. (et son quatrième avocat, les précédents ayant jeté l'éponge) doivent maintenant demander une vente aux enchères publiques des biens abandonnés, afin de se prémunir contre tout retour éventuel du locataire défaillant… Encore une petite dizaine d'années de procédures en vue ? Et un café pour la route ? A Lire aussi : Une lenteur exaspérante (1)
