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Vente de cartes SIM non identifiées : l'ANRT a décidé de sévir
Publié dans La Vie éco le 12 - 11 - 2013

L'Agence envisage d'adopter des mesures réglementaires plus contraignantes pour pousser les opérateurs à assainir leur portefeuille de clients. Les premières licences 4G seront octroyées au plus tard avant la fin du premier trimestre 2014.
D'après les derniers chiffres que vous avez publiés, le taux de pénétration du mobile dépasse les 100%. Ne pensez-vous pas que le marché commence à être saturé ?
Tout d'abord, je tiens à préciser que le taux de pénétration dépassant les 100% concerne uniquement le marché de la téléphonie mobile. Le marché de la DATA et tous les services connexes présente encore un potentiel énorme pour l'évolution du marché. A l'instar de ce qui se passe au niveau des pays développés, nous pensons que nos opérateurs doivent innover pour la diversification de leurs offres et la captation de nouveaux clients par la proposition de nouveaux services. Ils devront ainsi proposer du contenu et des applications mobiles monétisées en vue de créer de la valeur sur ce marché. Le service du m-paiement est le bon exemple à citer dans ce contexte.
La forte concurrence dans le secteur a certes engendré une forte baisse des prix mais également une multiplication des offres et des formules. Le client s'y perd des fois. Qu'en pensez-vous ?
Pour éviter ce risque de «confusion» chez les consommateurs, l'ANRT demande à chaque opérateur, à l'occasion de la validation de ses offres de détail, de garantir les conditions de transparence, de lisibilité et de visibilité des messages publicitaires. L'objectif est d'éviter tout risque d'induire en erreur les utilisateurs. Par ailleurs, les textes réglementaires en vigueur obligent les opérateurs à publier, sur leurs sites web, les catalogues détaillés de leurs offres de détail.
On a toujours reproché au Maroc d'être encore cher au niveau des télécoms. Aujourd'hui, avec un revenu moyen par minute (ARPM) de 0,43 DH, où se positionne-t-on sur le plan mondial ?
Avec ce niveau d'ARPM, le Maroc se situe dans la moyenne des pays comparables, tous niveaux confondus, et a atteint un niveau de prix nettement en dessous de la moyenne européenne, se rapprochant des pays à très bas prix comme la Roumanie, la Lettonie et la Bulgarie.
La baisse du coût de la minute engendre également et inévitablement une baisse du chiffre d'affaires des opérateurs. C'était le cas en 2012. Quelle est votre appréciation de cette baisse en 2013 ?
Le chiffre d'affaires au titre des neuf premiers mois de 2013 n'est rendu public que par l'opérateur historique coté en bourse. Néanmoins, il est fort probable que le marché enregistre une baisse en 2013 dans la mesure où la croissance même importante du trafic ne permet pas de compenser les baisses importantes des prix que le marché connaît.
Vous avez appelé dernièrement les opérateurs à identifier tous les porteurs de carte SIM. Où en sont-ils à ce niveau ?
Les audits effectués par l'ANRT en vue de vérifier cette obligation ont permis de relever d'énormes défaillances au niveau de l'identification des abonnés mobiles prépayés (identification incomplète ou inexistante). Malgré les mesures déployées par l'agence pour inciter les opérateurs à assainir la situation, nous avons relevé dernièrement la persistance de lacunes, insuffisances et dysfonctionnements au niveau du processus d'identification des abonnés mobiles. Au stade actuel, on envisage l'adoption de mesures réglementaires plus contraignantes à l'égard de la commercialisation des cartes SIM non identifiées pour obliger les opérateurs à assainir la situation de leurs parcs d'abonnés mobiles.
Vous avez toujours soutenu le passage à la fibre optique. Où en est le déploiement de ce projet ?
En termes de déploiement des réseaux Fibre Optique (FO), notre objectif prioritaire est d'inciter et d'accompagner les opérateurs télécoms à mailler le pays par une infrastructure de base FO reliant toutes les villes et agglomérations d'une certaine taille. Le but est de disposer d'infrastructures Backbone et Backhaut FO qui seront utilisées par ces opérateurs pour offrir des services mobiles très haut débit et développer des offres FTTH à l'échelle nationale. Notre rôle consistera, dans un premier temps, à préparer l'environnement réglementaire propice pour accompagner les opérateurs dans ce chantier. L'Etat peut intervenir, dans un deuxième temps, pour financer en cas de besoin la réalisation des projets FO dans les zones non rentables financièrement.
Quid aussi de la 4G ? 2014 est-elle toujours une date réaliste pour son lancement ?
Les modalités d'octroi des licences 4G sont en cours de validation par les départements concernées. Ainsi, et selon le calendrier prévisionnel d'octroi de ces licences, nous comptons lancer les appels d'offres y afférents d'ici la fin de l'année 2013 pour procéder à l'octroi des licences 4G au plus tard avant la fin du 1er trimestre 2014. A l'instar des autres licences, un délai sera accordé aux opérateurs 4G pour le déploiement de leurs réseaux. Tenant compte de ces éléments, nous pensons que les premiers réseaux 4G seront opérationnels durant l'année 2014.
En attendant, la limitation des débits de la 3G fait polémique. Qu'en pense l'ANRT ?
Tout d'abord, les opérateurs disposent de la liberté de commercialiser leurs services dans le respect des dispositions réglementaires et les principes de la concurrence loyale. Aussi, la capacité Internet d'un réseau 3G est considérée comme une ressource partagée entre les usagers de ce réseau, et le volume d'usage y afférent affecte sérieusement le niveau de qualité de service. C'est pour cela que certains opérateurs marocains, en ligne avec la pratique internationale en la matière, ont révisé leurs offres de manière à garantir un usage permettant une meilleure qualité de service. L'ANRT a exigé de ces opérateurs d'informer les clients, d'une manière claire et transparente, des modalités d'utilisation de leurs forfaits Internet.
Dans votre dernier rapport annuel, vous avez cité la portabilité comme l'un des sujets les plus récurrents dans le cas des conflits qu'a eu à gérer l'agence. Quel est le problème exactement à ce niveau? Peut-on dire aujourd'hui qu'il est dépassé ?
Depuis le lancement de la portabilité des numéros (fixes et mobiles), l'ANRT n'a cessé de recevoir des réclamations au sujet des modalités de sa mise en œuvre. Lesquelles réclamations concernent, dans la plupart des cas, des problèmes d'annulation de demande de portage, les frais de portage, le parcours de portage, les frais de résiliation… Partant du fait que ce levier n'a pas eu un impact significatif sur la promotion de la concurrence, on s'apprête à prendre durant l'année 2014 des mesures réglementaires au niveau des modalités d'implémentation de cette prestation, et ce, dans l'objectif de fluidifier sa mise en œuvre.
Où en est la préparation des lignes directrices pour le développement du service universel pour la période 2014-2018 ? Peut-on avoir un bilan de la période précédente ?
Le bilan des actions déployées dans le cadre des programmes de service universel est globalement positif. Pour rappel, ces programmes portaient sur l'extension de la couverture en services de télécommunications aux localités et zones non couvertes ou mal desservies, d'une part, et sur la généralisation, la promotion et le développement de l'accès aux services de télécommunications, d'autre part. Les fonds mobilisés par le Fonds de service universel des télécommunications (FSUT) à cet effet ont été répartis à raison de 40% pour la première catégorie de projets et 60% pour la seconde.
Concernant la nouvelle feuille de route pour le développement du service universel sur la période 2014-2018, elle sera élaborée en tenant compte des conclusions et recommandations de l'étude lancée par l'ANRT pour l'établissement d'une note d'orientations stratégiques pour le secteur des télécommunications à l'horizon 2018. Cette étude fera le bilan de la méthodologie adoptée jusqu'ici en la matière et dressera le bilan des réalisations, au regard des moyens et des contraintes relevés. Sur la base des comparaisons internationales, l'étude envisagée proposera les actions et démarches à mettre en œuvre pour la relance des projets de service universel, compte tenu des plans nationaux de développement des TIC et de la réduction de la fracture numérique, notamment le plan national du haut et très haut débit au Maroc.
A votre avis, y a-t-il de la place pour un 4e opérateur dans le mobile sur le marché marocain ?
L'attribution éventuelle de nouvelles licences constitue un axe de réflexion et de proposition dans le cadre de l'étude pour l'élaboration de la note d'orientations stratégiques pour le développement du secteur des télécommunications sur la période 2014-2018. Aussi, ce n'est qu'à la suite de cette étude et des analyses de marché, qui seront menées en parallèle, que les scénarios d'ouverture de marché pourront être arrêtés.


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