On l'attendait depuis plusieurs semaines, elle a été rendue publique dans la matinée du 24 février. La note d'orientation stratégique de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) expose les grandes lignes de l'évolution du secteur jusqu'en 2013. «Le potentiel de croissance du secteur pour les quatre prochaines années reste important», observe d'emblée la note. Pour maintenir le cap de croissance enregistrée par le secteur, la note fixe quatre orientations stratégiques générales : la poursuite des investissements, le déploiement d'infrastructures adaptées, l'élargissement de l'accessibilité aux services voix et Internet et l'activation des leviers de régulation qui boostent la croissance. «Ces orientations stratégiques s'inscrivent dans le cadre du plan Maroc Numeric 2013», précise la note. Le document ne se limite pas à présenter des orientations stratégiques. Il fixe des objectifs chiffrés que le secteur doit atteindre à l'horizon 2013. En effet, l'ANRT table sur un parc fixe et mobile de 34 millions d'abonnés dont 2 millions d'abonnés à Internet et un chiffre d'affaires global de 40 milliards de DH. Des objectifs qui semblent à portée de main, compte tenu des indicateurs actuels des trois opérateurs . Qu'en est-il des actions prescrites pour atteindre ces objectifs ? L'ANRT les scinde en quatre volets. Le premier concerne les mesures de régulation où l'Agence évoque d'abord le partage des infrastructures, considérée déjà comme une obligation légale. Mais il est question de «clarifier les obligations de partage, tant techniques que tarifaires et qui tiendront compte de la catégorie des infrastructures, de la zone considérée et de l'ancienneté de l'infrastructure», note le rapport. Il ne suffit pas de s'engager mais chaque opérateur est tenu de «publier un catalogue des modalités opérationnelles et tarifaires ainsi que des engagements de résultats et des pénalités pour les retards de réalisation», prescrit le document. Outre le partage des infrastructures, les quatre années à venir connaîtront un ajustement des tarifs du dégroupage total et partiel afin de garantir un développement pérenne sur ce segment. Autre sujet crucial, la portabilité des numéros inter-opérateurs. A ce niveau, l'ANRT annonce un allégement des procédures opérationnelles (délai de portage, temps de coupure…) et une amélioration des conditions de portabilité. Là aussi les paroles ne suffiront pas. L'ANRT exigera des engagements de résultats «dont le non-respect sera soumis à des pénalités». Pour faciliter la tâche aux opérateurs, une base de données centralisée sera dédiée à la portabilité. L'ANRT annonce «des baisses significatives» des tarifs de terminaisons fixes et mobiles pour les ramener à des niveaux comparables à l'international. Pour ce qui est de l'interconnexion, l'ANRT annonce «des baisses significatives» des tarifs de terminaisons fixes et mobiles pour les ramener à des niveaux comparables à l'international, en tenant compte des parts de marché et des coûts supportés par chaque opérateur. Cette baisse des prix entraînera la mise en place d'une asymétrie entre les trois opérateurs. Celle-ci devrait être supprimée avant 2013. Mais auparavant, l'ANRT prévoit une évaluation de l'asymétrie pour l'ajuster. L'ANRT cherche à travers toutes ces actions à diminuer sensiblement les tarifs de détail. Là aussi l'engagement ne suffit pas. L'ANRT prévoit la publication de «lignes directrices» qui définissent les règles de fixation des tarifs visés. Et ce n'est pas tout. L'ANRT prévoit de réviser les règles actuelles de promotion, sur l'ensemble des services. Pour finir sur les mesures de régulation, une étude sera menée pour définir des modèles de vente en gros, dédiées aux revendeurs de trafics téléphoniques, notamment pour les segments où la concurrence est limitée. En clair, ce seront ces grossistes qui offriront des cartes téléphoniques, comme c'est le cas en Europe. Après les mesures de régulation, le deuxième volet de la note d'orientation traite des nouvelles licences. Il y a d'abord celles qui seront destinées aux réseaux fixes de la nouvelle génération. L'ouverture aux nouveaux entrants est prévue à partir de 2011, pour le développement aussi bien du fixe que d'Internet. L'ANRT rassure les opérateurs actuels en indiquant que cette ouverture fera suite à une étude et en s'assurant de ne pas affecter les opérateurs en place. L'ouverture à de nouveaux opérateurs se fera aussi dans le segment des technologies mobiles de quatrième génération. Elle est prévue également à partie de 2011 aux opérateurs en place qui seront intéressés, sur la base d'une nouvelle étude à lancer. La troisième est dernière catégorie de licences à ouvrir concerne le satellitaire VSAT. Il ne s'agit pas de l'ouverture à de nouveaux opérateurs, mais d'augmenter les plafonds de chiffre d'affaires autorisés et de les autoriser à utiliser la boucle locale radio. Cela dit, la note n'exclut pas de donner de nouvelles licences GMPCS ou VSAT (des technologies satellitaires) suite à un appel à concurrence. La troisième catégorie d'actions prévues dans le cadre de la note à l'horizon 2013 concerne Internet à très haut débit. A ce niveau l'objectif est de mettre en place un plan d'action national pour l'accès à cette technologie. Cela passe par l'identification des infrastructures, des réglementations et des modèles de financement nécessaires. Le quatrième volet de la note concerne le service universel. Les lignes directrices de ce dernier seront élaborées à compter de 2011. «Elles fixeront les orientations générales pour le service universel pour la période 2012-2016», note enfin le rapport. Les sanctions graduelles pour les réfractaires Venons-en au dernier volet de la note d'orientation de l'ANRT qui concerne le cadre législatif et réglementaire. A ce niveau des mesures structurelles sont mises en place. A commencer par la clarification des attributions de l'ANRT, notamment au niveau de la régulation des marchés. Ensuite, il est question de mettre en place un régime graduel de sanctions, notamment pécuniaires, applicables en cas de non respect des engagements ou des textes en vigueur. Il est aussi question de réviser les régimes d'exploitation des réseaux et des services, en vue d'installer le très haut débit. Autre mesure liées aux volets précédents, la clarification des obligations de partage des infrastructures ainsi que des droits et obligations des opérateurs. Enfin, l'ANRT vise à développer la confiance numérique au Maroc, compte tenu du développement de l'usage des technologies d'informations au Maroc.
