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Projet de budget 2014
Autocars: Le rachat d'agréments ne passe pas
Publié dans L'Economiste le 22 - 10 - 2013

«Au moment de la libéralisation du transport routier de marchandises, les opérateurs n'avaient pas bénéficié d'un rachat par l'Etat des agréments. Nous ne comprenons pas la proposition faite aux détenteurs d'agréments pour le transport routier de voyageurs». Abderrahim Chennaoui, SG de la Fédération nationale du transport sur routes et ports, rappelle aussi que le gouvernement était en guerre contre «la rente et les rentiers et la proposition contenue dans le projet de loi des finances 2014 est un non-sens». Une des mesures phares du projet de budget 2014, qui consacre 1,74 milliard de dirhams à la mise à niveau du transport routier des voyageurs, est l'institution d'une prime de renonciation à l'agrément. Une disposition qui s'adresserait aux personnes physiques, qui détiennent une autorisation qu'elles n'utilisent pas ou qui est exploitée par une tierce personne. La pratique la plus courante étant de louer l'agrément moyennant une redevance mensuelle. Au total, 2.700 agréments seraient dans le viseur du gouvernement qui propose à ceux qui le désirent d'y renoncer. Le dédommagement est fixé à 6.000 dirhams par kilomètre pour les parcours de moins de 50 km et à 1.000 dirhams pour ceux de plus de 400 km. Une opération qui nécessiterait un budget de 930 millions de dirhams sur la période 2014-2016. Ce qui fait dire à certains opérateurs «qu'un tel dédommagement n'est pas normal dans la situation économique actuelle. Ce que le gouvernement gratte en termes d'économies d'une main serait distribué de l'autre».
Cette mesure s'inscrit dans l'esprit du projet de réforme du transport routier qui compte réglementer cette profession via un cahier des charges. Le texte prévoit un fonds social pour indemniser les titulaires d'agrément et fixe également à trois ans la période de transition pendant laquelle tout le monde doit se conformer à la loi. Ce fonds social, devrait également intervenir dans la résiliation des agréments qui ne sont pas exploités à cause de leur manque de rentabilité ou de conflits entre héritiers.
Le projet de loi de finances 2014 prévoit aussi des mesures censées assurer une mise à niveau du parc et des entreprises de services de transport routier. Des dispositions sur lesquelles un accord préalable aurait été obtenu avec les opérateurs. Certains d'entre-eux se disent satisfaits et affirment que «le gouvernement a tenu compte de leurs observations». Une prime à la casse plafonnée à 300.000 dirhams pour un véhicule, à 400.000 DH pour deux véhicules et à 500.000 DH pour trois est mise en place. De même, une prime de renouvellement qui ne dépasserait pas 400.000 dirhams serait accordée aux transporteurs de voyageurs. Une opération qui permettrait de rajeunir le parc qui comprend 2.700 autocars dont près de 1.700 sont âgés de plus de 10 ans. Sur la période 2014-2016, un budget de 520 millions de dirhams serait affecté à cette mise à niveau. Autre mesure ciblant le transport de voyageurs, la mise en place d'une prime au profit des entreprises de services. D'un montant de 200.000 dirhams, elle s'adresserait aux entreprises du secteur qui accepteraient de s'aligner sur les standards internationaux de classification, de gestion et de contrôle. Le budget qui sera alloué à cette mesure est de 300 millions de dirhams sur la période 2014-2016.


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