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Enseignement: Tout sur le projet de loi-cadre
Publié dans L'Economiste le 04 - 01 - 2018

C'est avec des mesures concrètes assorties, le plus souvent, de délais que le projet de loi-cadre pour la réforme de l'enseignement arrive. Mais tout dépendra de la célérité du gouvernement à mettre en place les décrets d'application et arrêtés nécessaires à sa concrétisation. Tout le monde se rappelle de la loi 01-00 régissant l'enseignement supérieur de 2000, dont de nombreuses dispositions sont restées lettre morte, faute de textes réglementaires.
Parmi les mesures phares proposées, la généralisation du préscolaire aux enfants âgés de 4 à 6 ans, et son intégration au primaire, dans un délai maximum de trois ans de l'entrée en vigueur de la loi-cadre. Les deux niveaux représenteraient un même cycle qui, avec le collège, seraient obligatoires. L'Etat ambitionne de généraliser la scolarisation à tous, et s'oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour y arriver.
L'on prévoit notamment un programme spécial pour la scolarisation des filles rurales, des incitations pour les cadres pédagogiques œuvrant dans les campagnes, le renforcement de l'appui aux familles démunies, et la multiplication des écoles communautaires. Un fonds dédié à cette opération, à financer par les collectivités territoriales, organismes et entreprises publics et secteur privé, est relevé. Le manque d'établissements scolaires et de formation est également en ligne de mire. Le gouvernement se donne six ans pour venir à bout de ce déficit, et trois ans pour réaliser un plan national de réhabilitation des écoles.
Un plan d'urgence pour en finir avec l'analphabétisme, en l'espace de six ans, est en outre introduit, avec un programme d'insertion professionnelle des bénéficiaires. Pour le supérieur, le texte évoque une restructuration globale du secteur, selon un plan d'action pluriannuel à préparer par le gouvernement, avec une nouvelle carte, des pôles universitaires thématiques et des campus intégrés. Il stipule, par ailleurs, la création d'un conseil national pour la recherche scientifique, coordonnant les actions de tous les intervenants et assurant un suivi régulier.
Sans compter la simplification des procédures de dépense des budgets R&D, un véritable casse-tête pour les chercheurs du public. Révision de la formation initiale des cadres éducatifs, un observatoire de la compatibilité des nouvelles formations avec les besoins du marché de l'emploi, une commission d'adaptation continue des curricula, une charte de l'apprenant reprenant ses droits et obligations, une charte déontologique des métiers de l'éducation, des référentiels des métiers et compétences... le texte répond à plusieurs revendications. Une commission nationale de suivi de la réforme devrait être créée.
Haro sur les frais imposés par les écoles privées
Les établissements privés ne sont pas en reste. Le projet de loi-cadre leur accorde un répit de six ans pour combler leurs besoins en RH. Il envisage aussi la révision des critères de leur autorisation, d'accréditation de leurs formations et de reconnaissance de leurs diplômes. Des incitations fiscales sont prévues, afin de les encourager à participer à l'effort de généralisation de l'enseignement obligatoire, d'inclusion des jeunes en situation de handicap, d'alphabétisation et d'éducation non formelle, surtout en milieu rural et périurbain. Leurs frais d'inscription, de scolarité et d'assurance sont également dans le collimateur. Pour en finir avec les abus, le projet entend réviser, voire plafonner ces frais, à travers un arrêté ou un décret.


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