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Première manche pour le Budget 2019
Publié dans L'Economiste le 05 - 12 - 2018

C'est tard dimanche soir, vers minuit, que la Commission des finances, présidée par l'istiqlalien Rahal Mekkaoui, a adopté la première partie du projet de loi de finances. La reprise du processus interviendra le 10 décembre en raison d'un voyage de Mohamed Benchaâboun aux Etats-Unis.
Selon le planning retenu, le texte quittera la Chambre des conseillers le 12 décembre pour la deuxième lecture chez les députés au niveau de la Commission des finances et la plénière pour approuver les articles retouchés par les conseillers.
En attendant, les ministres continuent de présenter les budgets sectoriels au niveau des commissions spécialisées. En tout cas, les conseillers ont apporté des changements, particulièrement au sujet des sodas et des nectars.
Ainsi, le lobbying entrepris par les industriels, qui ont sensibilisé les parlementaires sur les effets néfastes de la double peine dont ils ont été victimes, a donné ses fruits. Finalement, la TVA spécifique de 70 DH, instaurée par les députés, est passée à la trappe. C'est l'administration de la douane qui devait recouvrer cette taxe. Mais le deal passé avec ces industriels est de restituer la totalité des subventions du sucre accordées dans le cadre de la compensation.
En outre, le premier amendement voté est relatif à la TIC sur les boissons gazeuses et non gazeuses sucrées. En effet, la Chambre des représentants avait voté l'augmentation de 50% de la quotité de la TIC sur ces boissons au motif de la réduction de la consommation du sucre.
Officiellement, il s'agissait de lutter contre les maladies liées au sucre, particulièrement le diabète. En fait, le changement apporté par les conseillers vise l'instauration d'un système de taxation progressive de ces boissons, selon leur teneur en sucre. Ainsi, les boissons contenant moins de 5 grammes par 100 millilitres de sucre verront leur taxe rester au même niveau qu'actuellement, soit 10 DH ou 30 DH, selon le niveau en jus.
En pratique, il s'agit de payer 10 DH sur les boissons contenant 6% ou plus de jus de citron ou 10% ou plus d'autres jus. Le système actuel prévoit 30 DH par hectolitre pour les boissons contenant moins de 6% de jus de citron ou moins de 10% de jus d'autres fruits.
L'amendement vise les boissons ayant moins de 5 grammes de sucre par 100 millilitres. Là, les quotités seront inchangées, c'est-à-dire 10 DH l'hectolitre et 30 DH l'hectolitre. Les boissons contenant entre 5 et 10 grammes de sucre par 100 millilitres, la quotité de la TIC sera augmentée de 25%, passant ainsi de 10 à 12,50 DH l'hectolitre et de 30 à 37,5 DH l'hectolitre.
Quant aux boissons contenant plus de 10 grammes de sucre pour 100 millilitres, elles seront taxées selon les quotités votées par la Chambre des députés, soit 15 DH et 45 DH l'hectolitre. A travers cet amendement, l'objectif est d'inciter les industriels à produire des boissons à faible teneur en sucre. Il s'agit d'un amendement consensuel, qui a rassemblé toute la Commission des finances. Mais pour y arriver, il a fallu une suspension de séance avant d'aboutir à cette conclusion.
Le deuxième amendement important voté, présenté par l'Istiqlal, porte sur la régularisation des comptes de régime économique en douane souscrits avant le 1er janvier 2000 et restés sans apurement jusqu'au 31 décembre 2018. Cette régularisation concerne principalement des comptes qui étaient gérés manuellement avant l'adoption de la gestion automatique des opérations de dédouanement. Selon le parti, il s'agirait de comptes dont les opérateurs concernés ne sont pas identifiables, sans registre de commerce, ni identifiant fiscal et dont les valeurs d'ouverture étaient nulles.
Admission temporaire des véhicules
Par ailleurs, un autre amendement a été apporté en vue d'améliorer la rédaction de l'article 6 qui porte sur la régularisation des comptes d'admission temporaire de véhicules de tourisme et utilitaires souscrits par des personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger avant le 1er janvier 2014 et restés sans apurement jusqu'au 31 décembre 2018.
M. C.


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