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Ecoles privées: Amzazi s'attaque à la tarification
Publié dans L'Economiste le 14 - 06 - 2020

Dans le processus de mise en œuvre des dispositions de la loi cadre 51-57 se rapportant à l'enseignement privé, Saaïd Amzazi, ministre de l'Education nationale, a tenu à impliquer les associations représentant les professionnels et les parents d'élèves (Ph. L'Economiste)
Saaïd Amzazi prend les devants pour enfin trouver une issue au conflit opposant les parents d'élèves aux établissements de l'enseignement privé concernant l'acquittement des frais de scolarité durant la période de confinement.
Contacté par L'Economiste, le ministre de l'Education nationale, signale que son département se penche sur la préparation d'un projet de décret permettant l'élaboration d'une nomenclature de classification des établissements scolaires du secteur privé en fonction notamment de leurs chiffres d'affaires, le standing des équipements et les infrastructures ainsi que la qualité de leurs offres pédagogiques. Des rencontres sur ce dossier ont été déjà entamées avec les représentants des professionnels du secteur.
La tutelle, fortement interpellée sur ce sujet, réactive la réforme de son cadre juridique pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi cadre 51-17 relative au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.
Ce différend a permis aux parents d'élèves et leurs associations de s'exprimer sur certaines «aberrations» concernant les tarifs de scolarité à commencer par ceux de l'assurance. «Un montant qui varie selon chaque établissement et qui va de 400 DH à plus de 1.500 DH par an», confie un responsable du département de l'Education nationale. «Alors que le montant réel souscrit auprès des compagnies d'assurance varie seulement entre 19 et 57 DH par élève», ajoute-t-il. Sachant qu'en général, le nombre d'accidents enregistrés durant toute l'année reste très faible.
La loi 06-00 régissant l'enseignement scolaire privé ne donne pas de prérogatives aux académies pour assurer un contrôle sur les prix appliqués par ce secteur. Leur rôle est limité particulièrement au volet pédagogique, rappelle notre source. Pour pallier cette situation, l'amendement de la loi (06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé) s'impose.
A ce titre, le département de tutelle s'est engagé dans la concrétisation des mesures prévues portant sur l'enseignement privé dans la nouvelle loi cadre 51-17. Il s'agit particulièrement de l'article 14 de cette loi-cadre qui prévoit, entre autres, la publication d'un texte réglementaire permettant de fixer et d'actualiser les frais d'inscription, d'assurance et les différentes prestations fournies par les établissements de l'enseignement privé.
Pour rappel, les dispositions de la circulaire du ministère de l'Education nationale n° 80 du 24 juin 2003 invitent à renforcer la création des associations des parents d'élèves vu le rôle qu'elles peuvent jouer dans l'émancipation des élèves à travers l'organisation d'activités culturelles et sportives.
Aussi, une réunion est prévue, ce lundi 15 juin, avec le ministre de l'Education nationale. Il s'agit d'une rencontre de concertation initiée par le département de tutelle dans le cadre de la préparation d'un projet d'arrêté qui va permettre la concrétisation des dispositions de la loi cadre concernant le renforcement de rôles des associations au sein des établissements d'enseignement privé.
Les premiers fruits de médiation à Rabat
Dans le cadre des initiatives de médiation initiées par les académies, l'AREF de Rabat a organisé, dernièrement, une réunion regroupant les représentants des professionnels et les associations des parents d'élèves. Un accord a été signé par les deux parties en présence de Mohamed Aderdour, directeur de l'AREF de Rabat. Selon cet accord, les écoles privées devraient continuer à assurer les cours à distance à tous les étudiants sans exception tout en observant une flexibilité motivée par un esprit de solidarité en vue de permettre aux familles de payer les frais mensuels. Des réductions allant jusqu'à 50% ont été accordées par certaines écoles de la région, se félicite Aderdour. Alors que les patrons d'autres établissements continuent d'afficher leur refus à toute réduction. Ce qui a poussé les parents à organiser des sit-in devant certaines écoles à Salé, à la fin de la semaine dernière.
L'Etat doit soutenir les parents
En plus du renforcement du cadre réglementaire, l'Etat doit soutenir les parents aux revenus modestes qui choisissent d'inscrire leurs enfants dans le privé, précise Driss Sentissi , président fondateur du groupe scolaire Al Amana. Il s'agit d'une mesure motivée par le principe d'égalité des chances au profit des citoyens, argumente-t-il. Comment l'Etat exige-t-il des écoles privées de fonctionner comme des entreprises avec des charges et des impôts à régler alors qu'il mobilise près de 70 milliards de DH pour l'enseignement public? Et ce pour lui permettre d'assurer gratuitement la scolarité des élèves même au profit de ceux issus d'un milieu aisé. «C'est un problème que j'ai soulevé lors de la discussion du projet de la loi 06-00 au Parlement en avril 2000», rappelle Sentissi. Il peut se concrétiser, par exemple, via des réductions au niveau de l'IR en faveur des parents en activité ou de subventions au profit des familles défavorisées, fait-il observer. A ce titre, Sentissi rappelle que plus de 90% des établissements privés sont de petites écoles situées dans les quartiers populaires dont une partie dans le semi-urbain et le monde rural et appliquant des tarifs entre 300 et 600 DH/mois. «Ce soutien de l'Etat sera conditionné bien entendu par le respect d'un cahier des charges rigoureux dans le cadre d'un partenariat avec le secteur de l'enseignement privé», conclut Sentissi.
Noureddine EL AISSI


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