Les nouveaux cahiers des charges projetés concernent 3 sociétés : Space Com, Gulfsat Maghreb et Cimecom S.A. Le changement a été décidé en mai 2012 par l'ANRT à propos de l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT. L'objectif de cette révision est de supprimer la partie variable de la contrepartie financière, correspondant au montant de 2% du chiffre d'affaires, dont les opérateurs VSAT sont annuellement redevables. L'adoption de cette décision «s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la note d'orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2013, qui a préconisé de faire profiter les opérateurs de réseaux publics de télécommunications par satellite de type VSAT de leviers supplémentaires, pour permettre leur viabilité et accompagner leur développement», précise le projet décret déposé au SGG.
