2012 verra la suppression des barrières douanières vers l'Union européenne, ce qui confèrera en principe aux produits marocains un accès libre au marché UE. En principe seulement, car cette liberté d'accès sera tout de même conditionnée par une barrière d'un autre type : les règlementations environnementales. À leur tête, la règlementation européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction for Chemicals). Son but ? Contrôler l'accès au marché européen de certaines substances chimiques, estimées nocives pour la santé ou pour l'environnement. Un contrôle qui peut prendre des allures d'interdiction d'accès à l'UE. Et c'est là que les choses se compliquent, car toute européenne qu'elle soit, cette règlementation aura un impact certain sur les entreprises marocaines. Quand les exportations marocaines ont besoin d'un visa Au-delà de l'accès à l'UE de certaines substances chimiques, REACH conditionne également l'accès des produits manufacturés dont le processus de fabrication inclut ces substances. Les professionnels qui les utilisent ont l'obligation de s'enregistrer auprès de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Dans le cas contraire, les frontières seront fermées. «Cette règlementation pose un problème majeur pour un pays émergent comme le Maroc, à savoir comment concilier les contraintes de production avec les exigences environnementales», alerte Mustapha Terhzaz, chef de la division de la Surveillance et de la recherche au département de l'Environnement. En effet, ce constat est on ne peut plus réaliste quand on regarde de plus près les exportations marocaines, dont 54% prennent le chemin du Vieux Continent. Or, REACH concerne particulièrement les principaux secteurs exportateurs. Premièrement, les secteurs de la chimie/parachimie, mais aussi le textile, l'industrie mécanique et métallique ainsi que l'industrie électrique. Pour obtenir le «visa» d'entrée en Europe, les professionnels de ces secteurs d'activité devront impérativement effectuer un pré-enregistrement à l'ECHA. Une autorisation d'entrée temporaire est alors octroyée, dans l'attente de compléter un dossier technique dont la complexité peut s'avérer contraignante pour nos PME. En effet, ce dossier devra mentionner avec exactitude la composition des produits destinés au marché européen, en plus d'une évaluation précise du degré de nocivité des produits chimiques entrant dans la fabrication. «Pour contraignante qu'elle soit, la règlementation REACH demeure bénéfique pour le marché national, dans le sens où les substances chimiques incriminées ne circuleront plus librement au Maroc», précise Saïd Mouline, président de la commission Développement durable de la CGEM. Des procédures coûteuses et compliquées Seulement, la conformité à la règlementation REACH a un coût non négligeable. Dans l'état actuel des choses, seuls les grands groupes marocains ont pris l'initiative de s'adapter à la règlementation européenne. La Snep, pour continuer à exporter son PVC, l'OCP bien sûr, dont la production d'acide phosphorique est directement concernée, ainsi que d'autres entreprises affiliées à la Fédération de chimie et de parachimie, au sein de laquelle on assure que «la plupart de nos affiliés sont en conformité avec la règlementation REACH». Industrie lourde par essence, les professionnels de la chimie et de la parachimie ont certes les moyens de cette conformité, mais qu'en est-il des autres industries ? Pour l'enregistrement de chaque substance, il faut compter dans les 8.000 euros, et quand le produit fini implique plusieurs substances, la facture peut s'avérer particulièrement salée. «Le volet financier de REACH est un fardeau pour les entreprises», témoigne le professeur Mohamed Ezzine, «un fardeau tellement lourd que, forcément, beaucoup de PME seront amenées à disparaître». Les milieux industriels marocains citent souvent le cas d'un produit phytosanitaire, dont l'enregistrement a nécessité la modique somme de... 7 millions d'euros ! Un constat alarmant, car il est clair que d'autres industries n'auront pas forcément les moyens de se conformer à la règlementation. À l'instar du textile. Prenons un exemple concret. Le Maroc exporte un volume important de vêtements sportifs à destination de l'UE. Or, lors de la fabrication des survêtements, ceux-ci sont recouverts d'une substance censée leur conférer des propriétés imperméables. Un responsable d'une unité de production nous a confié sous couvert de l'anonymat qu'ils avaient découvert un moyen efficace de contourner la non-conformité de cette substance à REACH. «Nous avons opté pour une substance équivalente que nous importons directement d'Asie, et qui ne fait pas partie de la liste des substances interdites». Attirant son attention sur le fait que cela ne résolvait en rien le problème vu que la nouvelle substance devait également être enregistrée, et que la problématique du coût demeurait entière, ce même responsable nous répond sans se démonter : «Nous avons procédé à un pré-enregistrement, ce qui revient beaucoup moins cher et nous laisse un délai de 5 ans pour compléter le dossier. D'ici là, nous aurons toute la liberté d'exporter nos produits, quitte à recourir à une autre substance après, et renouveler la procédure». D'après ce responsable, ce serait une pratique courante dans le secteur. Mais pour cynique qu'elle soit, cette pratique reflète surtout le désarroi d'un grand nombre de professionnels pour qui l'opportunité que représente l'échéance 2012 risque de partir en fumée. «Les producteurs pourront toujours confier la procédure d'enregistrement à l'importateur européen», fait remarquer Youcef Hemimou de l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques-France), pour qui cette alternative constitue une solution au problème du coût élevé de l'enregistrement. Mais ce n'est pas si simple que ça, car «lorsque l'enregistrement de la substance se fait par l'importateur, le producteur marocain ne pourra plus commercialiser son produit auprès d'autres clients», précise Samira Azzaoui de la division de la Surveillance et de la prévention des risques au sein du département de l'Environnement. Consciente de l'importance de cette problématique, la CGEM a procédé à la formation d'un corps d'experts spécialisés en la règlementation REACH. Ces derniers auront pour mission d'accompagner les entreprises concernées dans le processus d'enregistrement. Un accompagnement qui va se cantonner pour l'instant au volet administratif, en attendant l'instauration de mesures d'accompagnement financier. REACH marocain ? Les exportateurs marocains seront bientôt contraints de se doter d'un représentant exclusif résidant dans l'UE et possédant la nationalité de l'un des 27 pays la composant. Ce dernier servira de jonction et délivrera les attestations de conformité aux directives REACH, sésame nécessaire à l'entrée en Europe. Bien que concernant principalement les industriels, le champ d'application de la règlementation européenne REACH englobe un grand nombre de produits que nous utilisons au quotidien. Elle s'applique autant aux substances qu'aux produits finaux. Sont concernés pêle-mêle, les équipements électroménagers, les ampoules, le matériel électrique et informatique de même que les équipements de sport et de loisir, y compris les jouets. Si l'Europe protège ses citoyens en instaurant des règlementations de ce genre, on ne peut que s'interroger sur le degré de toxicité de certains produits que le Maroc importe. Des associations marocaines de consommateurs avaient tiré la sonnette d'alarme par rapport à certaines importations chinoises, notamment des jouets comportant des colorants estimés nocifs pour la santé. Au-delà des impératifs économiques, les accords commerciaux qui lient le Maroc à ses différents partenaires rendent peut-être nécessaire la création d'une instance qui attestera de l'innocuité des produits importés. Et pourquoi pas une législation en la matière, une sorte de REACH marocain en somme ? «Les PME doivent être accompagnées»Youcef Hemimou : Ingénieur expert en management des risques environnementaux au sein de l'Ineris* Les Echos quotidien : Beaucoup de professionnels voient en REACH une forme de protectionnisme. N'est-ce pas un peu le cas ? Youcef Hemimou : Pas du tout. Cette règlementation s'inscrit dans la continuité de l'engagement mondial en faveur de l'environnement et du développement durable. L'Europe n'a pas instauré REACH pour limiter l'accès à son marché de certaines marchandises, mais plutôt pour en codifier l'accès. Le caractère nocif des substances concernées par REACH est avéré. Or, cette nocivité ne connaît pas de frontières, elle est d'actualité aussi bien en Europe que dans d'autres pays. Pour un pays exportateur comme le Maroc, se conformer à cette règlementation constitue la garantie que ses professionnels, et ses citoyens au sens large, seront à l'abri des risques encourus lors de l'utilisation de ces produits. Cette règlementation a tout de même un caractère contraignant, à tel point que même les industriels européens ont du mal à s'y conformer... Il est vrai que des difficultés ont été constatées en France, ainsi qu'en Allemagne. L'Agence européenne des produits chimiques a estimé à plus de 9.000 les substances devant faire objet d'une procédure d'évaluation. Or, à peine 2.400 dossiers ont été déposés. Personnellement, je considère que c'est un faux débat, car la question n'est pas s'il faut ou pas se conformer à REACH, mais quand ? Il y a actuellement un «délai de grâce» qui a été instauré justement pour que les professionnels se conforment à cette règlementation. Dès le 1er juin 2015, le système préexistant sera abrogé. Et les produits qui comportent les substances concernées devront répondre aux prescriptions de classification, d'étiquetage et d'emballage du nouveau système. Ne voyez-vous pas que le principal frein à l'application de REACH est le fait que toute la responsabilité incombe aux professionnels, en l'absence des pouvoirs publics ? L'un des objectifs de REACH c'est justement, pour utiliser un terme juridique, le «renversement de la charge de la preuve», c'est-à-dire confier la responsabilité de l'évaluation et de la gestion des risques environnementaux aux professionnels, et non plus aux autorités administratives. Un autre objectif majeur de cette règlementation consiste à favoriser l'innovation. Les industriels ont la capacité de créer de nouvelles molécules chimiques moins toxiques pour l'environnement. Or, cet effort de recherche n'atteint pas le niveau escompté, principalement en raison de contraintes économiques. Pour rester dans le volet financier, il est clair que les pouvoirs publics marocains devront réfléchir à une solution pour les PME afin qu'elles se conforment à REACH, notamment en matière d'accompagnement financier. *(Institut national de l'environnement industriel et des risques - France)
