C'est hier que le projet de loi 39.09 sur la Fondation Mohammedia des oeuvres sociales du personnel de la Justice a été discuté en commission par la Chambre des conseillers. Le nouveau texte a été remis dans le circuit de l'adoption après le passage des quatre nouvelles lois organisant le secteur la semaine dernière au Parlement. Les grèves décrétées par les fonctionnaires du ministère de Mohamed Taieb Naciri étaient, pour une bonne part, menées pour cause d'absence d'une structure plus pesante en matière de couverture sociale spécifique du corps de la magistrature et des auxiliaires de la justice. Il faut dire que le texte n'a pas du tout traîné, depuis le feu vert accordé par le Conseil de gouvernement le 27 avril dernier. Un fait majeur pour la nouvelle fondation, est qu'elle sera placée directement sous le patronage du roi. Cette garantie offerte découle en effet du statut des juges, qui n'ont pas en principe de supérieur hiérarchique et sont confirmés dans leur fonction par leur dahir de nomination. La nouvelle Fondation prendra par conséquent la place de l'ancienne Association des œuvres sociales pour les magistrats et les fonctionnaires du ministère de la Justice, avec pour objectif essentiel l'amélioration de la qualité des prestations sociales. 4 axes majeurs ont été assignés à la Fondation dans le cadre de la mouture actuelle du projet de loi 39.09. D'abord, la fondation devra permettre à l'ensemble du personnel de la justice l'accès au logement, mettant ainsi fin à leur exclusion du segment des logements sociaux. La couverture médicale sera ensuite le deuxième chantier auquel veut s'attaquer la nouvelle fondation, qui veut agir surtout sur l'élargissement des prestations couvertes et la qualité des soins. Le volet de la formation, l'un des points problématiques pour le département de Mohamed Taieb Naciri, entre aussi dans le domaine de compétence de la fondation, qui va agir sur le volet de «l'excellence académique et de la formation des magistrats», explique la mouture actuelle du texte.
