La Banque centrale met le point sur le programme de soutien au financement des TPME. Elle vient dans ce sens de publier la lettre circulaire qui détaille les conditions d'octroi des crédits à ces entreprises. Selon Bank Al-Maghrib, les banques qui peuvent bénéficier de ce programme sont celles qui accordent des crédits aux TPME, hors promotion immobilière et professions libérales, ayant un CA inférieur ou égal à 175 MDH. Les crédits accordés ne doivent pas dépassés 50 MDH avec une durée égale ou supérieure à 12 mois. Ce programme de refinancement s'étale par ailleurs sur une période minimale de 2 ans. Aussi, les banques qui participent à ce programme peuvent bénéficier, pour chaque année civile, d'avances de Bank Al-Maghrib pour un montant maximum égal au volume des crédits qu'elles comptent accorder aux TPME ainsi que d'un refinancement additionnel équivalent au volume des crédits accordés aux entreprises exerçant dans le secteur de l'industrie ou dont au moins 40% du CA est réalisé à l'export. Les avances de la Banque centrale seront accordées sous forme d'opérations de prêts garantis ou de pension livrée. De plus, les banques peuvent procéder à des remboursements par anticipation des avances accordées et ceci en informant BAM, 15 jours avant la date de ces remboursements. Les établissements bancaires doivent par ailleurs communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus tard 15 jours après la fin de chaque trimestre, l'état des crédits accordés aux TPME. La Banque centrale peut demander, en plus des vérifications usuelles, un rapport d'audit indépendant, à la charge des contreparties, concernant l'exactitude des informations communiquées. Ceci étant, en cas de non respect des dispositions de la lettre circulaire, BAM débite le Compte central de règlement de la banque du montant total des avances accordées majoré des intérêts y afférents. La Banque centrale se réserve également le droit de suspendre ou d'exclure la contrepartie des opérations de ce programme. Par ailleurs, les banques peuvent mobiliser en faveur de BAM en garantie des avances accordées, les titres de créance émis ou garantis par l'Etat, les certificats de dépôts, les crédits hypothécaires ainsi que les crédits accordés au TPME qui répondent aux critères établis par BAM. Cela dit, lesdites banques doivent informer Bank Al-Maghrib de tout événement affectant les créances privées présentées en garantie dès lors qu'elles en ont connaissance. En cas de remboursement anticipé, d'impayé ou d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise bénéficiaire, la banque doit procéder à la substitution de la créance concernée par une autre de même nature dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, BAM débitera le compte central de règlement de la contrepartie d'un montant correspondant, majoré d'intérêts.
