Il y a du nouveau pour le projet de Casa finance City (CFC). La Chambre des représentants a adopté lundi à l'unanimité deux projets de lois relatifs au statut de ce pôle financier. Objectif : «élargir les activités éligibles à ce statut aux prestataires de services d'investissement «PSI», qui couvrent les entreprises financières fournissant des services de banques d'investissement, des services financiers spécialisés (notation, recherche et information) et des services d'intermédiation boursière», a indiqué Mohamed Boussaïd, ministre de l'Economie et des finances. Selon l'argentier du royaume, ledit projet a aussi pour objectif la révision des conditions d'éligibilité au statut CFC, à travers l'autorisation des bureaux de représentation d'entreprises financières à s'installer dans ce pôle et l'accès des établissements de crédit ayant le statut CFC aux dépôts en devises des personnes étrangères non résidentes. Autre nouveauté, l'obligation pour les entreprises demandant le statut CFC de payer une commission au profit de MFiB. Une prime versée par les entreprises en deux temps : à l'occasion du dépôt de leur demande et annuellement au titre des autres services rendus par MFiB pour le développement de la place financière de Casablanca. Lors des débats, les parlementaires, en particulier les groupes de la majorité, ont souligné l'importance du texte relatif au CFC, qui est «de nature à ériger la métropole en un centre financier aux niveaux régional et continental et à contribuer à l'augmentation du PIB, à la faveur des services de valeur qu'il offre». Nouveau nom, nouvelle pulsion Sur la forme, le nouveau texte donne à la city marocaine un nouveau nom. Ainsi, l'appellation sociale «Instance financière marocaine» est changée pour devenir «Instance du pôle financier de Casablanca». Dans la langue de Shakespeare, Moroccan Financial Board deviendra Casablanca Finance City Authority. L'objectif est d'adopter une appellation en relation avec le domaine d'intervention de l'instance et d'améliorer la visibilité de l'entreprise. Large ratissage des activités L'autre nouveauté est l'élargissement du domaine des activités aptes à disposer de la qualité «Pôle financier de Casablanca». Le cadre légal, qui est en cours de validation, élargit la liste des entreprises éligibles au statut CFC aux prestataires de services d'investissements et aux services liés à la gestion de portefeuilles. Avec ce changement, la place ambitionne de se positionner vis-à-vis des sociétés de gestion mais également de domiciliation de fonds. Elle prévoit la mise en place d'un cadre spécial (réglementaire, fiscal et de change) pour les fonds régionaux dotés du statut CFC. Conditions d'éligibilité révisées Le toilettage juridique a porté également sur les conditions d'éligibilité à travers l'autorisation des bureaux de représentation d'entreprises financières à s'installer dans ce pôle et l'accès des établissements de crédit ayant le statut CFC aux dépôts en devises des personnes étrangères non résidentes. Ces mesures qui se sont imposées sont le résultat des feedbacks obtenus par les dirigeants de CFC suite aux contacts noués avec les institutions cibles. En effet, après les tournées effectuées par Saïd Ibrahimi et ses équipes, il s'est avéré que plusieurs institutions s'implantent sous forme de bureaux de représentation ou de succursales avant d'évoluer sur un marché, alors que d'autres entreprises préfèrent opérer à l'étranger à travers d'autres succursales, d'où l'assouplissement des conditions d'éligibilités pour accueillir ces institutions. Les droits garantis Le nouveau texte verrouille également plusieurs aspects juridiques en vue de rassurer les entreprises potentiellement intéressées, et ceci à travers la mise en place d'une disposition pour sauvegarder les droits et les obligations des différentes parties, en cas de retrait de la qualité «Pôle financier de Casablanca» d'une entreprise. Qualité PFC. Droits d'entrée Le texte de loi adopté instaure une obligation pour les entreprises qui demandent à disposer de la qualité «Pôle financier de Casablanca» de verser une commission au profit de l'instance financière marocaine au moment du dépôt des demandes. Aussi, les entreprises doivent s'acquitter d'une commission annuelle versée par les entreprises bénéficiaires de cette qualité pour les autres services présentés par l'instance afin de développer la place financière de Casablanca. Code déontologique Toujours dans le chapitre des obligations, les entreprises qui demandent à disposer de la qualité «Pôle financier de Casablanca» et celles qui bénéficient de cette qualité sont appelées à respecter le code déontologique qui sera mis en place par l'instance du pôle financier de Casablanca afin de conserver la réputation de cette place. Secret professionnel Enfin, le nouveau texte assujettit les employés de l'instance du Pôle financier de Casablanca, des membres de son Conseil d'administration et des membres du comité chargé de l'octroi de la qualité «Pôle financier de Casablanca» à l'obligation du secret professionnel. Cette obligation concerne également toute personne qui pourrait avoir accès aux informations en relation avec les demandes effectuées pour disposer de ladite qualité.
