L'AGO est l'outil indispensable pour éviter toute discussion sur la régularité des décisions. Seulement, il faut que les conditions de sa convocation et de sa tenue soient rigoureusement respectées. L'Assemblée générale ordinaire (AGO) est le moment privilégié pour l'actionnaire de s'informer sur la situation et les perspectives de la société et de pouvoir ainsi s'exprimer sur sa gestion. C'est, également, le moment idéal pour les actionnaires de soumettre leurs questions aux dirigeants de la société. Selon les principes de la bonne gouvernance, l'actionnaire doit non seulement s'impliquer en s'informant, en interpellant les dirigeants et les administrateurs, mais également en donnant son point de vue sur les décisions qui ont été prises par la société. L'AGO prend toutes les décisions qui n'entraînent pas une modification des statuts ou qui ne concernent pas une modification du capital, c'est-à-dire toutes celles qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire (AGE). Quand une assemblée générale ordinaire est-elle convoquée ? L'AGO est convoquée au moins 30 jours calendaires avant la date de la réunion. L'AGO est tenue au moins une fois par an et ceci au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, sauf prorogation accordée par décision judiciaire. L'assemblée générale est convoquée par un avis publié dans un journal d'annonces légales. L'avis de convocation est accompagné d'un ordre du jour détaillé, des projets de résolution soumis à l'assemblée pour approbation, ainsi que des états de synthèse relatifs à l'exercice écoulé. Il doit mentionner le délai pendant lequel un actionnaire peut demander d'inscrire un point à l'ordre du jour. L'AGO est convoquée par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance. À défaut, elle peut être convoquée par le ou les commissaires aux comptes, par un mandataire désigné par le président du tribunal statuant en référé, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social. L'AGO peut également être convoquée par les liquidateurs, les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote, après une offre publique d'achat ou d'échange ou après une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la société. Un quorum à respecter À ce stade, il est important de souligner que la validité de la tenue de l'AGO n'est assurée que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote durant une première convocation. Lors d'une deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des actionnaires présents ou représentés. Notons que les actionnaires détenant au moins une action peuvent participer aux assemblées générales. Les statuts de certaines sociétés peuvent exiger, pour la participation aux assemblées, un nombre minimum d'actions, sans que celui-ci puisse être supérieur à dix. Ces actionnaires peuvent participer à l'AGO personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, ou encore par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou même par moyen de visioconférence, si les statuts permettent d'en tenir compte dans le calcul du quorum et de la majorité. Le moyen de la visioconférence doit satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à l'assemblée. En cas de représentation à l'assemblée, celle-ci se fait par le biais d'une procuration. Cette dernière doit être signée par l'actionnaire indiquant ses nom(s), prénom(s) et domicile. Cette procuration, notons-le, est valable pour une seule assemblée. Vote par correspondance, possible Comment se déroule l'AGO ? Le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, présente un rapport à l'assemblée générale ordinaire contenant tous les éléments d'information utiles aux actionnaires pour leur permettre d'apprécier l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les opérations réalisées, les difficultés rencontrées, les résultats obtenus, la formation du résultat distribuable, la proposition d'affectation dudit résultat, la situation financière de la société et ses perspectives d'avenir. Le conseil d'administration ou le directoire présente également des états de synthèse annuels. En outre, le ou les commissaires aux comptes relatent, dans leur rapport, l'accomplissement de leur mission et font part de leurs conclusions. Un vote est ensuite effectué pour chacune des résolutions proposées. Ces dernières sont généralement relatives à l'approbation des comptes, l'affectation du résultat, la nomination des administrateurs et des commissaires aux comptes. Toutefois, les actionnaires peuvent se renseigner auprès de la société sur les modalités de vote par correspondance, si celui ci est prévu par les statuts. Le contenu du formulaire de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, sont fixés par décret.
