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Auto-écoles : un cadre juridique sensible aux... coûts
Publié dans Les ECO le 04 - 11 - 2014


Peu de temps après l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges gérant la profession des auto-écoles, un projet de décret apporte une bonne nouvelle aux professionnels du secteur. Le texte qui est actuellement mis dans le circuit d'adoption au niveau du SGG, vise à augmenter la durée nécessaire pour le renouvellement de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite de 3 à 5 ans. Cette autorisation, lit-on dans le projet, est renouvelable sur présentation de l'attestation de suivi de la formation continue. Cette dernière, ajoute le décret, doit être effectuée tous les 5 ans à compter de la date de la dernière formation. Par anticipation, cette formation peut être effectuée dans les six mois précédent l'arrivée à terme de l'autorisation. En fait, ce rallongement de la durée et de l'autorisation et de la formation continue répond à un souci de coût. Sachant que le nombre des moniteurs ne dépassent pas les 7000, le coût de la formation peut s'avérer relativement élevé. Des investissements importants doivent être mobilisés pour assurer cette formation dans les principales régions du pays. Ce rallongement de la durée est donc doublement bénéfique donnant en sus de la visibilité à un secteur censé se développer vu son importance en matière d'application des dispositions du Code de la route. Le contrat-programme signé avec le gouvernement et qui a nécessité plus d'un an et demi de négociations prévoyait justement la mise à niveau de l'examen d'obtention du permis de conduire. Cela ne pouvait se passer sans la modernisation et des modules de formation et du parc véhicules des auto-écoles. En 2013, les établissements d'enseignement de la conduite ont formé près de 390.000 candidats, soit plus de 1500 par jour en moyenne. Durant la même année, plus de 300.000 permis de conduire ont été octroyés. Et pour plus de transparence, il faut savoir que la décision du 18 décembre 2013 a mis en exergue les modalités de gestion des auto-écoles, les règles de succession et enfin installé un comité administratif de suivi et de contrôle. Par ailleurs, les demandes d'autorisation pour l'ouverture des auto-écoles passent désormais par un système de traitement informatisé (SITR). Les dossiers sont examinés par les directions régionales et provinciales du ministère de l'Equipement selon une procédure unifiée.

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