De nombreux magistrats, avocats et universitaires se sont réunis ce vendredi 7 novembre à Fès, dans le cadre d'un colloque national sur thème «Les garanties d'un jugement équitable à la lumière du projet de Code pénal et des standards internationaux». Ce colloque est initié par le Centre marocain du traitement législatif et de la gouvernance judiciaire en partenariat avec le laboratoire des recherches juridiques et des moyens alternatifs. Il vise à examiner et à débattre des moyens à même de contribuer à l'élaboration d'un nouveau projet de Code pénal. Ce projet de Code de procédure pénale est basé sur plusieurs référentiels dont les discours royaux, la Constitution de 2011, les recommandations de l'Instance équité et réconciliation et les propositions du dialogue national sur la réforme du système de la Justice, a expliqué à cette occasion, le représentant du ministère de la Justice et des libertés, Hicham Mellati. Il a également indiqué que la révision de la loi 22-01, relative au code de procédure pénale, s'inscrit dans le cadre de la modernisation du système juridique national, ajoutant que ce projet constitue un pilier fondamental de la réforme globale de la Justice.
