Bakary Séga Bathily, DG de l'APIX-S.A : «Transformons la fraternité Sénégal-Maroc en un levier économique structurant»    Investissements étrangers : l'Afrique recule    Energie et eau : Luanda au cœur des enjeux mondiaux    Ndeye Aida Diouf Sow : « Notre savoir-faire acquis au Maroc doit devenir une passerelle vers le Sénégal »    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    Union Africaine : La Guinée retrouve son siège    Nigeria. Le marché du travail peine à absorber une population jeune    Ethiopie. Découverte d'un fossile humain vieux de 2,6 millions d'années    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Automobile: Renault Maroc consolide son leadership industriel et commercial    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Akhannouch : « Le Sénégal, un partenaire majeur sur le continent »    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    L'ONMT trace ses priorités pour 2026    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Journées d'étude sur Le nouveau code de procédure pénale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 01 - 2004

A Laâyoune et à Fès, des journées d'études ont été organisées pour débattre le nouveau Code de procédure pénale.
La Cour d'appel de Laâyoune a organisé, samedi, une journée d'étude sur le nouveau code de procédure pénale marquée par deux interventions présentées par MM. Mustapha Hilmi et Hicham Nasr, respectivement président de chambre à la cour suprême et avocat général à la même instance, et expert juridique et représentant du barreau des avocats américains au Maroc.
Intervenant à l'ouverture de cette conférence, M. Maa Al Ainine Maa Al Ainine, premier président de la cour d'appel, a souligné l'importance du processus des réformes législatives visant la consolidation du concept de liberté, de démocratie et d'égalité dans les droits et les obligations initié sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI. S'exprimant à cette occasion, M. Mustapha Fahmi, procureur général du Roi près la Cour d'appel de Laâyoune, a souligné que ce nouveau instrument juridique a institué une formule favorisant une harmonie entre les droits individuels.
Présentée par M. Mustapha Hilmi, la première intervention a indiqué que ce code a apporté des nouveautés très évoluées et confirmant le progrès réalisé par la législation marocaine dans le domaine juridique et en matière de protection des droits de l'Homme, outre des garanties suffisantes au profit de l'individu et de la communauté en général.
Pour sa part, M. Hicham Nasr, représentant au Maroc du barreau des avocats américains, une association professionnelle, volontaire et autonome créée à New York en 1878 et qui s'intéresse en particulier à l'élévation du niveau de la recherche dans le domaine des sciences juridiques, a axé son intervention sur le thème traitant de la réconciliation dans le nouveau code pénal, mettant en relief l'apport de cet instrument juridique dans la réalisation d'une justice pénale rapide et efficace.
De même à Fès, les dispositions du nouveau code de procédure pénale ont été au centre des débats d'une journée d'études qui s'est tenue vendredi au siège de la cour d'appel. Initiée par la commission des magistrats de Fès, cette manifestation a été animée notamment par des juges, des présidents de tribunaux, des procureurs généraux du Roi, des officiers de la police, des bâtonniers et des juges d'instruction. Elle a constitué une nouvelle opportunité pour mettre en relief les apports du nouveau code de procédure pénale notamment en matière de consécration de l'Etat de droit et de préservation des principes fondamentaux des droits de la défense et du jugement équitable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.