La gouvernance locale est un des piliers de la régionalisation avancée prévue par le projet de nouvelle Constitution. Transparency Maroc a publié un nouveau rapport contenant une série de recommandations qui vont dans le sens du renforcement de l'autonomie locale. Le document propose des pistes pour «le renforcement des principes de transparence et de bonne gouvernance», note ce rapport, publié en plein préparatifs pour le référendum du 1e juillet. Après avoir analysé les dysfonctionnements rapportés par les instances de contrôle, notamment la Cour des comptes et les missions d'audit, le rapport relève une série de limites aux attributions des communes qui ne facilitent guère l'application des mesures prises par la nouvelle charte communale. Aujourd'hui, après plus d'une année d'exercice de l'actuel mandat communal (2009-2015), «le bilan reste mitigé concernant la mise en œuvre des nouveaux amendements instaurés. D'une part, le constat des institutions de contrôle au sujet des dysfonctionnements est accablant. D'autre part, les révélations de la presse nationale, durant la première année d'exercice de l'actuel mandat, témoignent également de cet état», insiste le nouveau document. Plusieurs griefs sont à mettre au passif des conseils communaux. On dénombre toujours la non adoption des plans de développement, le lancement de projets en l'absence d'études de faisabilité, ainsi que le retard dans l'exécution des projets. «Les budgets communaux ne reflètent pas l'équilibre réel entre les recettes et les dépenses. De nombreux décalages sont enregistrés entre les prévisions budgétaires et les réalisations telles qu'elles sont retracées dans les comptes administratifs», souligne l'ONG marocaine. Toutes ces anomalies témoignent du fait que la charte communale n'est pas respectée. Le rapport de Transparency recommande d'abord que les ressources financières des communes soient renforcées. Ainsi, «ce manque de moyens financiers entraîne la dépendance des collectivités locales vis-à-vis de l'Etat, car elles n'ont pas les capacités de recherche de financements». En contrepartie de l'élargissement de l'assise financière des collectivités locales, le rapport recommande d'activer les sanctions et d'en finir avec l'ère d'impunité pour toutes les infractions liées à la malversation de fonds publics. En dépit de l'adoption de sanctions administratives et disciplinaires comme les suspensions, les blâmes, ou même les révocations à l'encontre d'élus locaux qui ont commis des infractions dans le cadre de leur mission, un effort considérable reste encore à déployer afin de lutter contre l'impunité. En effet, même si «une volonté politique est affichée afin d'améliorer la gouvernance locale, estiment les rédacteurs de ce nouveau rapport, cela demeure largement insuffisant car certains écarts de conduite demeurent encore impunis. Cette impunité constitue un obstacle majeur à l'effectivité de la charte communale», précise la même source.
