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Les communes à l'épreuve de la bonne gouvernance
Publié dans Le Soir Echos le 27 - 06 - 2011

Ni la réforme de la charte communale de 2009 ni les rapports accablants des institutions de contrôle n'ont réussi à assainir la gestion des collectivités territoriales.
De nombreux dysfonctionnements ont été révélés par le rapport annuel de la Cour des comptes, publié en mars 2010. Bien que l'étude ne concerne que l'exercice 2008, ses conclusions n'en sont pas moins d'actualité, à l'heure où la Cour des comptes a bénéficié d'un Titre en entier dans le projet de nouvelle Constitution. Les dysfonctionnements dont souffre la gouvernance au sein des communes sont nombreux : faiblesse dans la programmation et la planification, insuffisance en matière de gestion des ressources communales, dysfonctionnements en matière d'exécution des dépenses communales et faiblesse du contrôle interne. Ajoutées à cela, les nombreuses révélations fracassantes des missions d'audit exercées par l'IGAT (Inspection générale de l'Administration territoriale), notamment l'utilisation à des fins personnelles des ressources communales, ou encore les fraudes dans les marchés publics.
L'Association de lutte contre la corruption,Transparency Maroc, a évoqué plusieurs raisons à « la défaillance du cadre institutionnel de gouvernance locale ». Pour l'association, l'efficacité de l'action des communes fait face à des limites, qui sont de deux ordres : les limites aux prérogatives dévolues aux communes, principalement à cause de la tutelle qu'exerce l'autorité administrative qui restreint le champ de prérogatives des communes, mais aussi les limites structurelles, relatives aux problèmes de ressources financières et humaines. Autre fléau dont souffrent nos institutions communales : l'insuffisance de la réglementation régissant les marchés publics, ce qui a comme résultats de nombreuses malversations dans l'octroi de marchés publics.
Le préambule du nouveau texte stipule clairement que le Maroc a pour fondements «les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance». Outre le préambule, la bonne gouvernance est transcrit dans l'article Premier ainsi que le dernier paragraphe de l'article 146. Ajouté à cela, le Titre X qui est entièrement consacré à la Cour des comptes, puisque celle-ci aura désormais «pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l'Etat et des organismes publics».
Bien sûr, des solutions existent. Transparency en propose trois : la nécessité de doter les communes de ressources financières et humaines adéquates, notamment en professionnalisant le personnel des communes ; l'impératif d'une moralisation de la gouvernance locale, ce qui devrait constituer une arme contre les violations de la législation communale, la corruption, mais aussi les détournements des deniers publics ; et enfin, le renforcement de la sanction à travers la lutte contre l'impunité, « les autorités doivent éviter d'adopter une politique de deux poids deux mesures », stipule sans ambages la charte de Transparency.


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