Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid a mis en relief vendredi à Oujda les nouveautés apportées par le projet du Code de procédure civile s'inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire. Mustapha Ramid dévoile une partie des nouveautés apportées au projet de Code de procédure civile. Le ministre de la Justice et des libertés s'exprimait lors de la séance liminaire de la 2e session de formation organisée par l'Association nationale de la réforme de la justice (ANARSYJ), vendredi 23 janvier à Oujda. Dans son discours, Ramid a mis l'accent sur l'arsenal juridique qui a été réalisé dans le cadre de cette réforme, dont deux projets de lois organiques relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats. Il faut savoir que ce dernier a été présenté au Conseil de gouvernement cette semaine et sera soumis prochainement au Conseil des ministres et ensuite au Parlement. Le projet de Code de procédure pénale a été également finalisé et soumis au secrétariat général du gouvernement et le projet de Code pénal sera prochainement soumis audit département, a-t-il ajouté, soulignant l'importance de ces deux projets qui renforceront les droits et les libertés conformément aux standards internationaux en vigueur. Le ministre a relevé également que le nouveau projet de Code de procédure civile s'inscrit dans le sillage des dispositions de la Constitution de 2011 et des nouveaux critères du procès équitable, signalant que le besoin pressant pour promulguer cette loi a été dicté par l'exercice des magistrats et des avocats, les travaux réalisés dans le domaine du Fiqh et l'apparition d'un grand nombre de lacunes dans le texte actuel.
