Le document découpe Casablanca, mais aussi Nouaceur et Mediouna en 257 zones de prix homogènes. Cet instrument va permettre de baisser drastiquement le nombre des redressements de l'administration fiscale. Enfin un référentiel des prix pour les transactions immobilières! Cet instrument, tant attendu par les professionnels, les notaires et les contribuables, concerne Casablanca ainsi que les deux provinces de Nouaceur et Médiouna, en attendant qu'il soit élargi progressivement à tout le Maroc. Hier à Rabat, Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, s'en est enorgueilli, qualifiant ce référentiel de «révolution», un grand pas dans la simplification, la transparence et l'apaisement des relations entre la Direction générale des impôts (DGI) et les contribuables. Justement, l'absence de prix catégorisés des appartements, villas, maisons, terrains zones immeuble et villa a toujours été la cause de contestations et de redressements continuels générés par le contrôle de l'administration fiscale. La DGI comme les tribunaux saisis de ce type de contentieux souffrent de congestions dues au nombre important de dossiers à traiter, ainsi que des retards qui leur sont inhérents. En effet, avec la flambée des prix de l'immobilier, une tendance à la sous-déclaration s'est installée, ce qui explique que les redressements de l'administration fiscale sont devenus la règle. Cet outil précieux, qui devrait être consultable dès ce soir sur le site de la DGI, découpe Casablanca (Mohammedia n'est pas encore comprise) en 257 zones de prix homogènes. Il s'agit des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de biens. Ils constituent aussi les prix minima retenus par l'administration pour liquider les droits et taxes. À titre d'illustration, le quartier Mâarif est constitué de 30 zones et, dans la zone 18 de Sidi Belyout, le prix du neuf au mètre carré est de 18.000 DH, mais ce prix grimpe à 22.000 DH/m2 dans la zone 17,. Mieux encore, grâce à une carte numérisée qui sera bientôt disponible sur le site de la DGI, il sera possible de connaître les prix moyens par un simple clic sur la zone souhaitée. Pour Youssef Benmansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, rester dans une situation marquée par la multiplication des contentieux et retards était une mauvaise chose. Son appel aux promoteurs et autres parties concernées a été lancé en vue de donner sa chance à ce référentiel, de sorte qu'il puisse être efficace. Connaissant la difficulté de déterminer les prix de l'immobilier, très changeants parfois au sein du même immeuble, il va falloir un peu de temps et beaucoup de pédagogie pour que le nouveau référentiel entre dans les mœurs. Benmansour a toutefois attiré l'attention sur l'importance d'actualiser très régulièrement cet instrument, eu égard aux fluctuations de l'offre et de la demande et leur impact sur les prix, une requête qui trouve d'emblée son pendant dans le mode opératoire lié au référentiel. Selon Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts, le référentiel sera actualisé annuellement ou chaque fois que cela paraît nécessaire. Pour Ahmed Amine Touhami el Ouazzani, président du Conseil national des notaires, ce référentiel constituera un vrai remède au fléau du noir. En effet, l'administration fiscale dispose désormais d'un document clair -en l'occurrence le référentiel- qui sera opposable aux promoteurs et aux contribuables. Il permet, dans ce sens, un traitement uniforme des transactions immobilières. Abdellatif Zaghnoun DG des Impôts Les Assises de la fiscalité d'avril 2013 avaient recommandé la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières dans le but d'encadrer le pouvoir d'appréciation de l'administration fiscale. S'ajoute à cela la Vision 2012-2017 de la DGI qui met l'accent sur l'amélioration du mode opératoire de recouvrement dans l'objectif de dématérialiser les procédures à terme. Ceci étant, les prix publiés dans le référentiel servent de base pour le calcul des droits et taxes. C'est une base de données élaborée en concertation avec les différents partenaires. Deux objectifs principaux émanent de ce projet, à savoir la transparence et l'équité fiscale. Nous nous sommes basés sur une démarche à la fois progressive et participative incluant toutes les parties prenantes dans le domaine. Nous avons donc pu avoir une catégorisation par zone, quartier, type et état du bien immobilier. Concernant la délimitation des zones, elle correspond à des prix homogènes. Et c'est à ce niveau-là qu'un important travail de rapprochement a été réalisé. Ceci dit, après Casablanca, nous travaillons déjà sur la ville de Rabat, avant d'étendre le projet à tout le royaume.
