Une dizaine de projets de lois attendent le feu vert des diverses commissions parlementaires. Ils devraient être validés avant la fin de cette session parlementaire du printemps. Selon les données du ministère chargé des relations avec le Parlement, ce sont les projets de lois relatifs au secteur de la justice qui sortent du lot, avec 4 projets qui attendent le feu vert définitif des parlementaires avant leurs vacances, tandis que le projet de loi 39.09 relatif aux œuvres sociales est toujours en instance devant la deuxième Chambre. L'adoption finale de la nouvelle Constitution rend le vote définitif de ces lois plus qu'urgent, avec les nouvelles garanties qui seront accordées aux magistrats dans l'exercice de leur profession. Une nouvelle fondation remplacera l'association et sera placée directement sous le patronage du roi, de même que le logement et l'amélioration de la qualité des soins seront les priorités durant la prochaine étape de la réforme du secteur qui a été paralysé par les grèves. La nouvelle structure de couverture sociale spécifique au corps de la magistrature et aux auxiliaires de la Justice devra permettre à l'ensemble du personnel de la justice l'accès au logement, mettant ainsi fin à leur exclusion du segment des logements sociaux. La couverture médicale sera ensuite le deuxième chantier auquel veut s'attaquer la nouvelle fondation, qui veut agir surtout sur l'élargissement des prestations couvertes et la qualité des soins. Le volet de la formation, l'un des points problématiques pour le département de Mohamed Taieb Naciri, entre aussi dans le domaine de compétence de la fondation qui va agir sur le volet de «l'excellence académique et la formation des magistrats», souligne la mouture finale du projet qui attend son approbation. Hormis les projets relatifs à la réforme de la justice, le secteur agricole sera aussi concerné par la liquidation de deux nouveaux textes urgents pour l'agrégation agricole. Le projet 39.10 devrait passer avant les vacances parlementaires pour accompagner la nouvelle étape du Plan Maroc Vert et les exigences de la mise à niveau des opérateurs. Un autre texte est d'ailleurs en attente au sein de la Chambre des conseillers. Le projet de loi 38.10, relatif aux instances interprofessionnelles d'agriculture et de pêche maritime, a été approuvé en avril par le Conseil des ministres. La plupart des associations professionnelles ont déjà entamé une série de consultations pour favoriser les nouveaux groupements qui seront exigés par le nouveau dispositif juridique. Les parlementaires devront enfin accorder la priorité à deux autres textes avant la fin de cette session du printemps. Il s'agit d'abord d'une loi en gestation depuis 4 ans et qui concerne les nouvelles mesures pour la protection du littoral. Le texte a enfin reçu l'aval des diverses commissions et doit accompagner les nouvelles mesures relatives à la protection du domaine public. L'autre texte à approuver devra valider la mise en place de la nouvelle agence pour la lutte contre l'analphabétisme, relevant du département de Nouzha Skalli.
