Service militaire: Mobilisation de moyens technologiques pour aider les personnes n'ayant pas pu remplir le formulaire de recensement par leurs propres moyens (responsable)    JPO de la DGSN : "L'espace enfant", une illustration de l'ouverture de la police aux petits et aux écoliers    Rabat accueille des réunions de haut niveau pour renforcer le partenariat stratégique entre le monde arabe et la Chine    Les PME marocaines s'inquiètent face aux cyberattaques et la montée de l'IA    "African Lion 2025": Déploiement d'un hôpital médicochirurgical de campagne dans la province de Tiznit    El Bellaoui promet une justice efficace, équitable et proche des justiciables    Grand oral d'Akhannouch mardi prochain à la Chambre des conseillers    Ould Errachid appelle à un engagement parlementaire accru au service des peuples africains    La Chambre des représentants franchit un cap avec la réforme du Code de procédure pénale    Tanger : Détails d'un important investissement chinois dans les technologies avancées des batteries    Paiements électroniques. Fin de monopole, début de concurrence    Traitement du graphite : Falcon Energy Materials et Fluoralpha s'associent au Maroc    Agadir : les paradoxes du marché du travail décortiqués    L'Egypte lance une mégapole high-tech    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 MMDH    Tanger : Le Suédois SKF inaugure son usine de roulements magnétiques    L'UE n'a pas exclu le Polisario d'une réunion ministérielle avec l'UA    Hajj: l'Arabie Saoudite déploie 25 centres saisonniers sur les routes vers La Mecque et Médine    Le Maroc bientôt relié aux Caraïbes : Antigua et Barbuda prépare un accord aérien bilatéral avec Rabat    Délégation émiratie à Bamako : Les Emirats arabes unis se rapprochent du Mali, un coup dur pour l'Algérie    Palestine : L'ambassadeur du Maroc fait partie de la délégation diplomatique ciblée par Israël    Affaire Kim Kardashian : 10 ans de prison requis contre le "cerveau" du braquage    La Côte d'Ivoire, hôte des Assemblées annuelles 2025 de la BAD    Maître Gims et Youssef Aarab mènent le club marocain Zaytouna FC vers la King's League    Noussair Mazraoui, l'assurance d'United pour conquérir la Ligue Europa    Trophée international Mohammed VI de polo: Le Maroc bat les Etats-Unis et file en finale    Marca : Cristiano Ronaldo dans le viseur du Wydad pour le Mondial des Clubs    Coupe Arabe des Clubs : les trois représentants marocains    Le DG de l'OMS salue les avancées significatives du Maroc en matière de santé    Ouarzazate/Tinghir : F.Z El Mansouri visite des projets "Daam Sakane" et lance l'aménagement des centres ruraux    Moroccans in Cape Town call for improved access to consular services in South Africa    Vidéo. INDH : Focus sur les réalisations des 20 dernières années    Musiques sacrées à Fès: un souffle haïtien guérisseur au jardin Jnan Sbil    Tanger accueillera la 25e édition du Festival national du film du 17 au 25 octobre 2025    Formation des enseignants d'EPS au hip-hop et au breakdance    Dialogue des âmes et renaissances artistiques : les incontournables du Festival de Fès    Morocco reportedly considered as filming location for next Spider-Man film    Journée mondiale du thé : Le Maroc à l'honneur au siège de la FAO à Rome    Morocco issues first ESCO authorization, boosting energy efficiency and job creation    Lekjaa aux jeunes Lions de l'Atlas : Les supporters marocains s'attendaient à une performance plus convaincante et plus stable    Coupe du Trône / 8es (MAJ) : FAR-RCAZ, ce soir    Une ministre palestinienne salue les efforts de Mohammed VI pour la solution à deux Etats    Sahara : Mauritania's Foreign Minister meets with De Mistura in Brussels    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 milliards de dirhams    Les prévisions du mercredi 21 mai    Lekjaa : L'organisation d'événements sportifs, un levier de développement    L'intérêt culturel en Chine se manifeste : plus de 1,4 milliard de visites dans les musées en 2024    Festival de Fès des musiques sacrées : l'Afrique au cœur de la Renaissance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lettre de change : Comment ça marche
Publié dans Les ECO le 19 - 02 - 2015

La différence fondamentale qui existe entre les effets de commerce tient au fait que certains ont pour vocation d'être des instruments de crédit, à l'instar de la lettre de change et du billet à ordre, tandis que d'autres, tels que le chèque, sont des instruments exclusivement dédiés au paiement.
La lettre de change, le billet à ordre et le chèque sont ce que l'on appelle dans la terminologie juridique des effets de commerce. La différence fondamentale qui existe entre les différents effets de commerce tient au fait que certains ont pour vocation d'être des instruments de crédit, à l'instar de la lettre de change et du billet à ordre, tandis que d'autres, tels que le chèque, sont des instruments exclusivement dédiés au paiement. La lettre de change est un instrument de crédit ou de paiement utilisé pour le règlement des transactions commerciales, et dont les engagements sont régis par le Code de commerce. Plus précisément, il s'agit d'un écrit par lequel une personne appelée «tireur», donne à une autre, appelée «tiré», l'ordre de payer, à une échéance déterminée, une certaine somme à une troisième, appelée preneur ou bénéficiaire ou à l'ordre de celle-ci. Ainsi, la lettre de change fait intervenir trois acteurs dans le règlement d'une créance. D'une part, le tireur, qui est la personne qui doit une somme donnée, d'autre part, le bénéficiaire ou le porteur de la lettre qui est la partie qui doit recevoir l'argent, et enfin le tiré qui est une tierce personne mandatée pour régler la dette (il s'agit généralement d'un organisme bancaire ou financier).
Concrètement, elle est notamment utilisée par les fournisseurs des entreprises qui se font régler par des établissements bancaires les biens ou services vendus à une entreprise. Utilisé par les professionnels, ce moyen de paiement permet à l'entreprise de se fournir rapidement, au fournisseur d'avoir un paiement sûr, et à l'organisme de se financer sur le prêt. La lettre de change permet donc de satisfaire le débiteur qui pourra ainsi payer à une date ultérieure, tout en permettant au créancier d'être payé immédiatement s'il le souhaite en ayant recours à l'escompte, ou d'être payé à la date ultérieure convenue d'un commun accord. Contrairement au chèque bancaire, la lettre de change ne doit pas nécessairement avoir une provision existante au moment de son émission.
En effet, elle ne sera présentée qu'à une échéance ultérieure et connue, à moins qu'il ne s'agisse d'une lettre de change tirée à vue. La date d'échéance est la date prévue depuis sa création et qui prévoit son dénouement, c'est-à-dire son règlement à une date fixée. Elle peut être quasi immédiate, avec les mots «à vue» écrits dans la case «date d'échéance». Elle peut aussi être tirée à un certain délai de date, convenu par les deux parties. À défaut de précision de date d'échéance, la lettre de change est considérée comme payable «à vue». S'agissant de la provision, le Code de commerce exige que celle-ci existe au plus tard au moment de l'échéance. Par ailleurs, il est à noter que pour être valable, la lettre de change doit obligatoirement comporter plusieurs éléments: la dénomination «lettre de change», le mandat pur et simple de payer une somme déterminée, les noms du tiré et du porteur, la date et le lieu de son émission, la date d'échéance, le lieu de paiement, le montant de la somme à payer et la signature du tireur. Malgré le déclin de son usage, la lettre de change cumule deux avantages indéniables: elle facilite les relations commerciales en substituant un rapport triangulaire unique à un double rapport de créancier à débiteur, et constitue également un mécanisme de crédit-fournisseur à court terme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.