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Casablanca Finance City : C'est parti pour le hub régional d'arbitrage
Publié dans Les ECO le 01 - 12 - 2014

Les deux jours des Casablanca Arbitration Days ont permis de soulever les problématiques actuelles liées à l'arbitrage commercial et d'investissement à l'international, mais aussi d'acter le lancement d'un hub régional d'arbitrage à Casablanca.
«Le développement de l'arbitrage est concomitant à celui d'un hub financier», a souligné un des intervenants au Casablanca Arbitration Days. D'ailleurs, pour le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, «le Maroc, qui est un pays stable, attire de plus en plus des investisseurs de tout bord avec la mise en place de Casablanca Finance City, et se doit donc d'apporter des solutions autres que les tribunaux pour régler les conflits qui pourraient surgir», estimant que le lancement du Casablanca International Mediation and Arbitration Center (CIMAC) au sein du CFC est une «initiative louable». Un lancement bien accueilli par les professionnels, dont quelques-uns ont invité le CIMAC à s'installer également dans leurs places financières, comme à Hong Kong, dont le solliciteur général au département de la Justice, Frank Poon, estime que «la volonté de Casablanca de devenir une plateforme financière reliant l'Afrique a l'Europe et au monde fait qu'elle ressemble à Hong Kong». Une volonté qui va ainsi de pair avec celle de devenir un hub d'arbitrage pour cette même région. Par ailleurs, pour que Casablanca puisse réussir ce pari, «il faut qu'elle se dote d'une loi favorable à l'arbitrage, d'une infrastructure juridique et des ressources humaines qualifiées, ainsi que de l'appui du gouvernement et de la ville», ajoute-t-il.
Dans ce sens, Abderrahmane Mesbahi, président de la chambre commerciale à la Cour de cassation, a souligné que «l'avantage de la législation marocaine relative à l'arbitrage, qui fête sa 7e année aujourd'hui, est qu'elle rend l'arbitrage possible à toutes les échelles. Elle a également institutionnalisé l'arbitrage international». Quant à Said Ibrahimi, CEO de Casablanca Finance City Authority, a rappelé que «le Maroc a été le premier pays à signer la convention de New York sur l'arbitrage de 1958», et que «la réforme de 2007 a permis de mettre en place les balises de l'arbitrage international au Maroc». Pour sa part, Jingzhou Tao, associé à Dechert LLP à Pékin, en Chine, souligne que les investisseurs chinois souffrant de la barrière de la langue dans les pays francophones, y compris dans le règlement de litiges, pourront trouver une solution salvatrice dans le CIMAC. «Il pourra jouer un rôle capital dans l'arbitrage entre les investisseurs chinois et les pays francophones», précise-t-il. Au cours des deux jours qu'on duré les Casablanca Arbitration Days, d'autres thématiques axées sur l'arbitrage commercial international ont été abordées, mais aussi sur celui des investissements, qui pourrait exister en vue de régler des conflits entre les multinationales et les Etats, entre les investisseurs dans des bons de Trésor et les pays émetteurs, ou encore entre les fonds souverains et les contrées dans lesquels ils investissement. Autant de cas qui ont été analysés, mobilisant des exemples concrets, tout en soulevant les questions sur l'arbitrage lui-même comme concept qui va de pair avec le système judiciaire de l'Etat, les obstacles qu'il rencontre et les pistes pour qu'une place d'arbitrage émerge.


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